Contrefaçon Luxe

Object d’étude La contrefaçon I. DEFINITION QU'EST-CE QUE LA CONTREFAÇON? La contrefaçon est un acte qui porte atteinte aux droits découlant d’un titre de propriété intellectuelle (Marque, brevet, droit d’auteur). La contrefaçon est aussi le terme généralement utilisé pour désigner Un produit contrefaisant. Les marques et les produits qui font l’objet d’une contrefaçon sont dits «Contrefaits ». On conçoit traditionnellement deux types de contrefaçon ; la contrefaçon par reproduction

Economie Droit Thème : Le cadre juridique des échanges Axe de réflexion : La contrefaçon et ses conséquences. Sommaire Introduction ………………………………….……………………………. P.1 Partie 1 : La contrefaçon, ses dangers et comment la déceler. a) Un fléau mondial …………………………………………………… P.1 b) Les dangers ……………………………………………………… P.2-3 c) La déceler ………………………………………………………….. P.3 Partie 2 : Lutter contre la contrefaçon. a) Qui lutte contre ce fléau ?..............................................

Introduction Définition La contrefaçon se définit comme la reproduction, l'imitation ou l'utilisation totale ou partielle d'une marque, d'un dessin, d'un brevet, d'un logiciel ou d'un droit d'auteur, sans l'autorisation de son titulaire, en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. Source : http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/contrefacon.htm La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter

La contrefaçon un fléau en évolution Définition: La contrefaçon est une violation d’un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d’imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous entendant une chose de mauvaise qualité. La contrefaçon n’est pas uniquement la copie intégrale d’un bien authentique, elle s’apprécie en fonction des ressemblance

Les différentes formes de contrefaçon La contrefaçon est souvent considérée comme un délit mineur, essentiellement ciblée sur les produits de luxe. C’est, pour la plupart des personnes, acheter à très bas prix, une montre ou un sac d’une marque de luxe réputée, tout en sachant qu’il ne peut s’agir que de contrefaçon. il s’agit en réalité d’un véritable fléau économique et social, touchant même à la santé et à la sécurité des consommateurs, qui fait des ravages et qui s’attaque à tous les domaines

La contrefaçon est une violation d’un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d’imiter quelquechose (notion de plagiat) sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous entendant unechose de mauvaise qualité. La contrefaçon touche de plus en plus de domaines : le luxe (parfums, montres), les articles culturels (CD, DVD, logiciels, livres), le sport (chaussures, maillots)

La consommation TPE : La Contrefaçon LES MARQUES VICTIMES OU COUPABLES DE LA CONTREFAÇON ? Sommaire : I. Les Marques et la Contrefaçon, l’aspect économique. II. La Juridiction. III. La contrefaçon dans notre société. La contrefaçon est le fait de reproduire ou d’imiter quelque chose sans en avoir le droit. Elle est considérée comme une violation d’un droit de propriété intellectuelle. La cause de cette pratique est de plusieurs natures, tout d’abord pour des raisons

La contrefaçon La contrefaçon n'est pas un phénomène récent, elle a augmenté considérablement de nos jours et elle concerne tous les domaines industriels. Ce fléau consiste à reproduire totalement ou partiellement un produit et sans autorisation. Les réseaux mafieux s'organisent en nuisant à l'économie mondiale. En effet, la contrefaçon représente 5% à 9% du commerce mondial. La contrefaçon présente de nombreux dangers : pour l'économie mondiale, pour les entreprises et pour les consommateurs

OBJET D’ETUDE : La contrefaçon Paludetto Sylvain Sommaire Fiche de validation du dossier P3 Objet d etude La contrefacon P4 Objet d’étude n°3 : La contrefaçon , un fléau en évolution Partie

I- La contrefaçon, un délit qui s'amplifie et qui menace de plus en plus les secteurs économiques A- Qu’est-ce que la contrefaçon ? La contrefaçon désigne le fait qu’une personne physique ou morale a un droit de propriété enregistré à l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) et qu’une autre personne l’utilise sans l’autorisation de celle qui le détient. La contrefaçon prend diverses formes telles que la copie, l’imitation, le piratage, le détournement, la ressemblance d’une