Contreseing Iiième République

constitutionnelles de 1875 Après la chute de la IIe en 1851, le régime républicain ne pouvait s’installer en France. Pourtant, la IIIème République a eu une durée de vie record de 65 ans. La situation de la France ne laissait pourtant rien présager de telle: Le 2 septembre 1870, à Sedan, la défaite de la France face à la Prusse sonne le glas du second Empire. Le 4 septembre 1870, la IIIe République est proclamée, mais l’établissement du régime républicain est ralenti par les monarchistes dominants à l’Assemblée

l'indépendance de l'autorité judiciaire. B/. Les attributions du PDR. On distingue les attributions soumis à contreseing ministériel et celle qui ne le sont pas, confirmé par art. 19. → Attribution propre → Attribution partagée 1) Attribution propre Attribution du PDR qu'il exerce seul. Les actes qu'il prend sont signés de lui seul. Et l'acte a un effet juridique. Aucun contreseing ministériel requis. Cela ne veut pas dire que pour certains cas, il faut l'intervention d'une autorité. Attribution

VEME REPUBLIQUE ET LE REGIME PARLEMENTAIRE Les institutions de la Vème République sont le fruit d'une histoire récente, particulièrement liée aux IIIème et IVème Républiques. A partir de ce moment là, le système républicain est définitivement acquis. Ce dernier repose sur le suffrage universel, des élections libres et une représentation nationale. Nous pouvons également dire que la Vème République s'est faite en réaction de ses précédentes. En effet, l'histoire des IIIème et IVème République montre

parlement assagi B. La difficulté du renversement du gouvernement L’efficience de la fonction normative A. Le temps du Parlement à la disposition du gouvernement B. La loi revisitée LA RESPONSABILITE POLITIQUE DU GOUVERNEMENT SOUS LA IIIème ET IVème REPUBLIQUE ☞ I. II. La dissemblance des régimes constitutionnels de la responsabilité gouvernementale A. Le contraste relatif aux modalités de la responsabilité gouvernementale B. Le contraste relatif à l’étendue de la responsabilité gouvernementale

DROIT CONSTITUTIONNEL I) STATUT ET COMPETENCES DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE a) Statut   Conformément aux idées du général de Gaulle, le Président de la République n'a pas le statut habituel des chefs d'État en régime parlementaire (comme aujourd'hui en Allemagne ou en Italie). En effet, le Président a le privilège d'être élu par la population et non par le Parlement. Cette différence essentielle fait de lui un véritable "représentant de la Nation" ; ce qui conforte son autorité au sein

Titre 1er : La cinquième République La C° actuelle, dans sa lettre, n’a plus grand chose à voir avec la C° du 4 octobre 1958. Cette C° a été souvent modifiée, révisée : 24 fois depuis 1958. La révision du 23 juillet 2008, qui modifie en profondeur le texte, est la plus importante révision que le texte est connue. C’est un texte qui introduit dans le corps de la C° de 1958, l’adjonction de 9 articles et à la modification de 39 articles sur 106 articles. Avec la limite de l’analyse quantitative

conditions par les Constitutions, que cela soit sous la IIIème, IVème ou Vème République, a cependant été utilisé de manière très variable depuis 1875, ce qui révèle une certaine banalisation de cette compétence. En effet, la IIIème et la IVème République sont marquées par une détérioration du régime et une paralysie institutionnelle, ce qui les a menées rapidement vers la fin car elles n’ont jamais trouvé leur point d’équilibre. La Vème République, quant à elle, est marquée par un assouplissement des

pouvoirs du président de la république_ Section 2 : le rôle mal définit du gouvernement Section 3 : le problème de la cohabitation §1 : L’élection du président de la république A. Le système prévu la constitution de 1958 Il ne disposait pas d’une légitimité car il état élu par le parlement, la 5ème république a voulu donner au président une plus grande indépendance et aussi une plus grande assise, ils ont décidés avec l’article 6, le président serait élu par un collège électoral d’environ

Haute cour, réunie à l’initiative du corps législatif.
Comme la constitution ne pouvait être révisée avant une décennie, l’Assemblée décide le 10 août 1792 de suspendre la monarchie et de convoquer une Convention nationale. P.2 : Les débuts de la République
A). La Convention et la constitution de l’An I 1°. La Convention a été élue au suffrage universel, à deux degrés. Régime provisoire, dans l’attente de la future constitution. Délégation de pouvoirs par la Convention à certains organismes, tels

certaine stabilité des hommes politique. C’est-à-dire des hommes qui vont jouer un rôle important par-delà des régimes. Ex : Sieyès dans la révolution française et on le retrouve dans le premier empire. Tiers sous la seconde République mais aussi au début de la 3ème République. Certaines stabilité des institutions administratives, par exemple apparaît sous l’an VIII mais reste malgré les changement de constitution. La France a connue une longue période d’instabilité constitutionnelle et des constitutions