Contreseing Parlementaire

1958 ne s’inscrit pas dans la logique des régimes précédents, et cette en ce sens que cette Constitution marquera un tournant dans l’histoire constitutionnelle de la France par son originalité. En effet cette Constitution instaurera un régime parlementaire rationalisé c’est-à-dire une organisation de rapports équilibrés entre les pouvoirs. Mais rapidement, ce parlementarisme rationalisé évolue vers une certaine forme de présidentialisme et consacre l’abaissement du Parlement. C’est dans ce contexte

Dissertation : Les pouvoirs du Président de la République sont-ils aujourd'hui renforcés 52 ans après la naissance de la Vè République 'Si vous me permettez une image empruntée à l'architecture, je dirai qu'à ce régime parlementaire neuf, et à cette communauté qui commence à s'ébaucher, il faut une clef de voûte. Cette clef de voûte, c'est le Président de la République'. Ainsi s'était exprimé Michel Debré, devant le Conseil d'Etat le 27 aout 1958. Michel Debré fut le premier Premier Ministre de

le plan juridique, car politiquement le Premier ministre choisi doit pouvoir disposer de la confiance de l’assemblée. Cela démontre un lien fort entre président et premier ministre. Pour organiser un référendum, le président n’a pas besoin de contreseing, il ne peut cependant pas agir seul, une proposition du gouvernement pendant la durée des sessions ou une proposition conjointe des deux assemblée est nécessaire, ce qui l’empêche de recourir a cette procédure durant une cohabition. Aussi le référendum

indispensable, pour sauvegarder les libertés conquises en 1789 de doter la France d'un régime politique équilibré. Dès 1814, plusieurs textes, dont la Charte, affirment un constitutionnalisme libéral. Toutefois, aucun de ces textes n'instaure un régime parlementaire, à proprement parler, du fait de l'absence de dispositions relatives à la responsabilité politique et solidaire des ministres. L'enracinement de ce système sera le fait de la pratique politique qui va progressivement dégager la responsabilité

en 1940 au profit du maréchal Pétain. Pour remédier à l’instabilité gouvernementale Michel Debré dans son discourt du conseil d’état du 27 août 1958, exprime « Si vous me permettez une image emprunté à l’architecture, je dirai qu’à ce régime parlementaire neuf, et à cette Communauté qui commence à s’ébaucher, il faut une clef de voûte. Cette clef de voûte, c’est le président de la république ». Il semble donc que déjà, l’idée que le président de la république soit le pilier de la nouvelle organisation

candidatures officielles et l’usage du plébiscite limitent beaucoup l’intérêt du suffrage universel. Une évolution libérale se manifeste cependant durant les années 1860 (tolérance d’une opposition parlementaire), interrompue par la défaite militaire de Sedan. P.2 : La marche vers le régime parlementaire A). La Restauration (1814-30) Après la défaite de 1814, Louis XVIII rentre en France et octroie la Charte qui établit une monarchie constitutionnelle d’après le modèle britannique, donc susceptible

Constitution de la Vème République) Article 61 (alinéa 1 et 2)  Les lois organiques, avant leur promulgation, les propositions de loi mentionnées à l’article 11 avant qu’elles ne soient soumises au référendum, et les règlements des assemblées parlementaires, avant leur mise en application, doivent être soumis au Conseil constitutionnel, qui se prononce sur leur conformité à la Constitution.   Aux mêmes fins, les lois peuvent être déférées au Conseil constitutionnel, avant leur promulgation, par le

succéssorale. Changement de système dans le cadre d'un régime stable , elle ne génère pas un changement de régime politique mais seulement un changement de système du fait de la modification d'un élément majeur qui est la situation de la majorité parlementaire par rapport au président , en effet en période de cohabitation la constitution n'est pas modifié s'est la manière de l'appliqué qui change et le phénomène le plus important de la cohabitation est le retour à la norme constitutionnelle. Comme les

Le régime parlementaire est un type très répandu dans le monde, on le retrouve beaucoup en Europe notamment. Il apparaît bien souvent comme inscrit dans une continuité historique et dans un contexte bien particulier ainsi Pierre Pactet ira jusqu'à dire qu'il résulte de «l'enchaînement des circonstances, de la pression des événements et, dans une certaine mesure, du hasard ». Hauriou juriste et doyen de la faculté de droit de Toulouse, de 1906 à 1926 définit le régime parlementaire comme « une

jouer un rôle important. Mais justement, aujourd’hui, l’évolution du régime fait que nombreux sont ceux qui confondent le régime parlementaire moniste français avec un régime présidentiel. M. Duverger parle ainsi de « régime semi-présidentiel », et Guy Carcassonne, dans une interview au Monde le 22 juillet 2008, définit quant à lui ce régime comme un « régime parlementaire à direction présidentielle ». Il existe en effet une ambiguïté quant au rôle du chef de l’Etat : Nicolas Sarkozy, en affirmant