Contreseing Parlementaire

coexistence institutionnelle entre un Chef de l’Etat et une majorité parlementaire politiquement antagoniste, va constituer une véritable nouveauté institutionnelle inattendue. Cette situation de cohabitation implique nécessairement un Etat démocratique bien que Georges Pompidou, toujours à la même date, affirmait qu’il ne pouvait y avoir un Etat démocratique valable en cas d’incohérence politique entre le Président et la majorité parlementaire. La situation est donc synonyme de chaos et elle n’était donc

dans son discours devant le Conseil d’Etat datant du 27 août 1958, « Le Président de la République doit être la clef de voûte de notre régime parlementaire ». Ainsi, on peut penser que l’objectif premier du constituant en 1958, est de rétablir un équilibre des pouvoirs au sein de la Vème République et de veiller au respect d’un véritable régime parlementaire ; le but ultime étant notamment la continuité de l’Etat. En effet, sous les précédentes Républiques qui ne sont autres que les IIIème et IVème

l’intégrité du territoire. En conséquent s’il y a un péril quelconque il peut endosser des pouvoirs exceptionnels (article 16 de la constitution). De Gaulle insiste sur le fait que le président dispose, d'une part de pouvoirs qui sont dispensés du contreseing ministériel. « Le président est le seul à détenir et à déléguer l’autorité de l’Etat. » Donc Le président peut nommer et mettre fin aux fonctions du Premier ministre sur la présentation par celui-ci de la démission du gouvernement (article 8 de

A. Un véritable chef d’État parlementaire – On est face (dans les lois de 1875) à un régime parlementaire. Dimension organique et fonctionnelle souple. Normalement en régime parlementaire, exécutif bicéphale. Mais le rôle d'un Président du Conseil n'est pas prévu dans les lois de 1875. Il n'est certes pas bicéphale, mais il est dualiste, il y a d'un coté un Président de la Rep et de l'autre un gouvernement distinct de lui, ce qui suffit à un régime parlementaire. Il y a une différence de statut

président et par le président sur le territoire politique français. La cinquième République est le régime républicain, en vigueur depuis le 4 octobre 1958 et est régit par la Constitution de 1958. On la caractérise comme étant un régime parlementaire au pouvoir présidentiel fort ou encore un régime dit semi-présidentiel. La Constitution de la Vème République fixe l’ensemble des règles qui déterminent la forme de l’Etat, la dévolution et l’exercice du pouvoir. Les pouvoirs du président sont

régime parlementaire et présidentiel. Caractère parlementaire : existence d’un gouvernement dirigé par le 1er ministre responsable de son action devant la chambre, elle-même élue au SUD. Ainsi, le 1er ministre peut demander au président la dissolution de la chambre. Caractère présidentiel : désignation du président de la république au SUD, il a un rôle majeur en politique étrangère, il a une place importante en matière de politique interne, ce qui n’est pas le cas dans un régime parlementaire classique

mieux parler de régime semi- parlementaire, puisque c'est la logique parlementaire qui prévaut. Sous la Vème lorsqu'un gouvernement à le soutient du Président de la République mais qui n'a pas le soutient de l'Assemblée Nationale ne peut pas gouverner. Alors qu'en revanche un gouvernement qui a le soutient de l'Assemblée Nationale et pas celui du Président de la République, peut gouverner, donc c'est le régime parlementaire qui prévaut. C'est un régime parlementaire avec cette originalité avec

monarchie parlementaire : "La monarchie a permis à l’Espagne de vivre sa plus longue période de stabilité et de prospérité en démocratie". La monarchie constitutionnelle (Une monarchie constitutionnelle est un type de régime politique qui reconnaît un monarque élu ou héréditaire comme chef de l'État, mais où une constitution limite ses pouvoirs) a, en effte, joué un rôle essentiel dans l’histoire démocratique de l’Espagne. Mais qu’en-est-il aujourd’hui ? La monarchie parlementaire tendrait-elle

Pour pouvoir comprendre ce dont le système politique français à besoin, il faut d’abord savoir le définir. En effet, la France est muni d’un système politique particulier, il mélange le régime parlementaire et le régime présidentiel, ce régime est appelé régime semi-présidentiel. Le régime parlementaire est un régime de séparation dite souple des pouvoirs, c’est-à-dire que ceux-ci ne sont pas strictement séparés l’un de l’autre. Plus précisément, les pouvoirs législatif et exécutif entretiennent

République se démantèle. Les parlementaires, poussés par l’opinion publique, viennent à considérer que le retour au pouvoir du Général De Gaulle est nécessaire : il est investit par l’Assemblée nationale le 1er juin 1958. Le nouveau Gouvernement obtient dès lors le vote de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, qui va fixer le cadre des nouvelles institutions et servir de support à l’élaboration de la Vème République. La Vème République est un régime parlementaire au pouvoir présidentiel fort