Contreseing Présidentiel

tionnel DROIT CONSTITUTIONNEL LA V REPUBLIQUE Contrôle continu: 26 mars 2010 à 8H30-11H30 Devoirs: faire un tableau comparatif entre régime présidentiel et régime parlementaire (I td) analysez le discours d'investiture de De Gaulle du I juin 1958, et de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 (II td) CHAPITRE INTRODUCTIF A L'ETUDE DE LA V REPUBLIQUE La V république vient de passer le cap des 50 ans ce qui est un bel âge pour un système politique. Elle a fait preuve de longévité

fusion des trois Ordres, l’abolition des privilèges. Les représentants de la Nation sont le corps législatif et le roi (Titre III, Article II). Il y a donc une Assemblée unique, héritière des États Généraux. Le système s’oriente vers un régime présidentiel : le suffrage est limité, réservé à ceux qui paient le cens. On ne parle plus de Roi de France, mais de Roi des français. On s’accorde pour maintenir le Roi dans la Constitution, mais on hésite sur les pouvoirs à lui donner. On accorde le droit

 nécessaire]. Cette évolution du concept a permis une classification des régimes politiques [réf. nécessaire], où l'on distingue maintenant entre régime parlementaire (séparation souple des pouvoirs, comme celle de Locke ou de Montesquieu) et régime présidentiel (séparation stricte des pouvoirs, telle qu'énoncée par les juristes) [réf. nécessaire]. Ce concept classique a donc souvent été modifié, voire déformé, au cours du temps pour répondre aux exigences pratiques. On [Qui ?] distingue notamment aujourd'hui

Cours d’Institution et vie politique en pays étrangers  Introduction : Les différents régimes : - Régime parlementaire anglais - Régime présidentiel américain - Régime français incompréhensible, exception (révolution qui dure pdt 200 ans). - On verra les différents régimes nationaux… Comprendre les régimes politiques : Deux approches : -approche traditionnelle, qui gouverne, qui a le pouvoir ? Un seul ou tous, distinction entre monarchie/aristocratie/démocratie -Montesquieu

troisième République (1980-1992), a de nouveau instauré un présidentialisme monocéphale mais avec une particularité : l’institutionnalisation d’un système monopartisan. La deuxième période, quant à elle, est marquée par la consécration d’un régime semi-présidentiel à la française avec la constitution de la quatrième République (1992). Dans la perspective de cette étude, il importe de commencer par préciser que, l’expression régime politique s’entend juridiquement de l’organisation constitutionnelle du

régimes A - Les régimes de confusion des pouvoirs • a - La confusion absolue • b - La confusion relative B - Les régimes de séparation des pouvoirs • a - La séparation souple : le régime parlementaire • b - La séparation rigide : le régime présidentiel 8 •L'organisation verticale du pouvoir : les formes d'État • L' État unitaire Le modèle idéal Les aménagements • La déconcentration • La décentralisation L'État composé La fédération ou l'État fédéral • Les principes du fédéralisme

Cette pesanteur du passé les a incités à tenir compte de la tradition républicaine et les Constituants ont ressourcé un monocamérisme (type 1791 ou 1793) combiné avec un système présidentiel inspiré (du fait de Tocqueville ?) de l’exemple américain. Mais les Constituants n’ont pas précisé s’il s’agissait d’un régime présidentiel ou non. Le préambule fait une large place aux principes et buts de la République, la devise révolutionnaire (« Liberté, Égalité ») se trouve complétée par « Fraternité ». Nombre

En effet, de 1791 à aujourd'hui, nous avons connu près de 15 constitutions successives. Cela a conduit la France à connaitre de très nombreux régimes politiques = monarchie limitée, périodes de césarisme/d'empire, régime d'assemblée, un régime présidentiel (1848 LNB) & des expériences parlementaires. Cette instabilité s'explique par un tempérament français, ainsi qu'une volonté systématique de mettre en œuvre un régime idéal > absence totale de pragmatisme, qui fait que nous sommes relativement

c’est à dire, un régime considéré à la fois comme un régime parlementaire et un régime présidentiel Le Parlement prépare des propositions de lois Le gouvernement prépare des projets de lois La nature juridique de la 5ème République La révision constitutionnelle du 6 novembre 1962 a profondément modifié le régime politique français : président élu au suffrage universel direct. C’est un régime présidentiel et parlementaire - Régime présidentiel_ car :_ Président élu au suffrage universel

long qu’ai connu la France. Néanmoins, la Vème République est le régime le plus stable du régime constitutionnel malgré que ce régime ait des défauts, notamment : Rôle du parlement très faible, alors que le régime est parlementaire La fonction présidentielle apparaît plus comme une monarchie républicaine La représentativité par les modes de scrutin n’offre pas une image parfaite de la présence politique de chacun des parties Mais la Vème république a un mérite immense qui est la stabilité politique