Contreseing Présidentiel

des différents pouvoirs=un régime parlementaire, et ou système où la séparation des pouvoirs est stricte= régime présidentiel, aux états unis. Les régimes peuvent avoir un caractère mixte c’est-à-dire être en même temps parlementaire et présidentiel. Ex France : un régime parlementaire, mais avec un président qui est intouchable et qui a de nombreux pouvoirs (régime semi-présidentiel) Quels sont les caractéristiques du régime parlementaire ? (doc p 17) Carré de Malberg Les ministres sont responsables

institutions administratives centrales Chapitre I : l’organisation gouvernementale Le régime constitutionnel et celui des partis influencent les institutions. Distinction régime présidentiel/régime parlementaire. Section I : L’influence des régimes constitutionnels sur les régimes présidentiels Régime présidentiel : séparation rigide des pouvoirs ; concentration des pouvoirs exécutifs chez le président ; impossible révocation du président (sauf impeachment) ; impossible révocation du législatif

judiciaire. Toutefois, la classification des régimes politiques est de plus en plus remise en cause, mais celle-ci va servir de socle pour les analyses. La définition d’un régime politique se fonde sur le mode de séparation des pouvoirs. Le régime présidentiel : régime dans lequel la séparation des pouvoirs est stricte. Le régime parlementaire : régime dans lequel la séparation des pouvoirs est souple. =le législatif & l’exécutif collaborent entre eux (surtout pour élaborer la loi) +moyens de pression

doute sur la classification du régime de le Vème République. La constitution de 1958 établit un régime parlementaire (I) mais la loi constitutionnelle de 1962 instaure un régime qui combine des caractéristiques du régime parlementaire et du régime présidentiel (II) I. La Vème République de 1958 : un régime parlementaire. Le régime parlementaire, n’est pas vraiment celui souhaité par le général De Gaulle et par Michel Debré, mais plus un compromit (A) qui conduit à la mise en place d’un régime

collaboration s'arrête la ou le conflit commence. Dans ce cas, la séparation est stricte, rigide. C'est ainsi que se définit le système présidentiel. Les conflits ne sont pas prévus. A) La séparation stricte des pouvoirs: le régime présidentiel La conception stricte de séparation des pouvoirs implique une cloison étanche entre pouvoir législatif et exécutif. En régime présidentiel, l'exécutif est par ailleurs moniste. Le pouvoir exécutif est confier en entier à une personne (président) qui cumule les fonctions

d’économie Campus du Moufia 1re année de licence en droit – Année universitaire 2014-2015 (1er semestre) TRAVAUX DIRIGÉS DE DROIT CONSTITUTIONNEL Séance n° 3 : LE RÉGIME PARLEMENTAIRE DOCUMENTS DE TRAVAIL Document n°1 : Extrait du message présidentiel de Jules Grévy, lu aux députés de l’Assemblée nationale, le 6 février 1879 Document n°2 : Extraits de la Constitution malgache du 27 avril 2007 Document n°3 : Extrait de FAVOREU (L.) et autres, Droit Constitutionnel, Dalloz, coll. Précis, 15e

Slide018 of 595 Le régime présidentiel Régime de cloisonnement des pouvoirs : Pas de responsabilité des ministres devant le Parlement, mais uniquement devant le Président Abraham Lincoln : « Sept non, un oui, le oui l’emporte ! »   Pas de droit de dissolution reconnu au Gouvernement Existence néanmoins de freins et contrepoids : • veto présidentiel • commission d’enquête du Congrès • pouvoirs d’approbation du Sénat en matière de nominations présidentielles • pouvoir de la Cour suprême

régime en fonction de la séparation des pouvoirs. Il y a des régimes parlementaire et des régimes présidentiels. Il y une grave erreur: un régime parlementaire n'est pas un régime dans lequel il y a un Parlement ou dans lequel un régime domine nécessairement, la defénition du régime parlementaire c'est le régime dans lequel le gouvernement est responsable devant l'Assemblée. Alors que le régime présidentiel est un régime dans lequel l'exécutif n'est pas responsable politiquement devant le Parlement dont

gouvernement au moment de son investiture. Il a le choix d’utiliser ou non cette pratique. La double investiture est une pratique de la 4ème république car on était dans un régime parlementaire. On est dans un régime mixte, qui allie un régime présidentiel à un régime parlementaire. Le Président est libre de choisir le gouvernement et indépendamment du Parlement mais en même temps on garde une possibilité pour que le Parlement puisse voter ou non la confiance du gouvernement. L'article 49 Alinéa

vue d'obtenir des institutions étatiques un respect des libertés individuelles.Il existe deux types de séparation des pouvoirs: d'une part, la séparation des pouvoirs dites rigide soite une indépendance des pouvoirs caractéristiques du régime présidentiel ou une séparation dite souple, une collaboration des pouvoirs caractéristique du régime parlementaire d'autre part.De plus,la pensée classique avait déjà envisagé les différentes fonctions de l’état et leurs rapports entre elles. Oubliées