Contreseing Présidentiel

al 2). -art 39: initiative des projets de loi après délibération au Conseil des ministres Le président -Art 20: le PM décide en accord ac le Pdt des grandes orientations de la politique de la Nation - art 8: le Pdt nomme le PM -art 19: contreseing des actes de Pdt (sauf exceptions indiquées ds l'article) -émet des avis et des propositions: proposition de référendum (art11), de révision constit (art 89)... Consultation par le Pdt avant la mise en œuvre de l'article 16, la dissolution de l'Assemblée

de l’autre coté par le fait que les ministres se constituent en organe collégial : le cabinet. Dans la mesure où la responsabilité des ministres ne peut plus être engagée à la légère, ceci confère de plus en plus de pouvoirs au cabinet. Le contreseing ministériel a joué un rôle important dans la mesure où chaque acte émis par le roi doit être contresigné par le ministre responsable. Si l’on affirme que c’est au XVIIIe siècle que le régime parlementaire est apparu, il faut préciser que son installation

la constitution est entrain d’être élaborée. Il explique pourquoi le régime présidentiel a été écarté. Le régime présidentiel se caractérise par l’absence de moyen politique de destitution (pas de droit de dissolution des assemblés) et par l’absence de responsabilité politique devant le parlement. La loi du 3 juin impose au gouvernement d’être responsable devant le parlement. Debré explique que le régime présidentiel n’est pas adapté à la France, que c’est un régime qui conduirai à la paralysie

autres et de les classifier. Classiquement, il est admis qu’une séparation souple des pouvoirs se matérialise par l’existence d’un régime parlementaire (I) alors qu’une séparation stricte ou rigide aura pour conséquence l’institution d’un régime présidentiel (II). I) La séparation souple des pouvoirs : le régime parlementaire Le régime parlementaire, qui repose sur une séparation souple des pouvoirs induisant une collaboration et un contrôle réciproque entre ces pouvoirs, est né au milieu

plébiscitaire. Sur un plan plus technique, il y a un 2ème inspirateur : Michel Debré. 2) L’apport de M. Debré C’est le ministre de la justice, le garde des seaux. C’est un farouche partisan du régime parlementaire, il est donc opposé au régime présidentiel américain. Il faut par conséquent rationaliser le parlementarisme. M. Debré est un technicien du droit, c’est un homme qui a été influencé par le courant réformiste qui recherchait des solutions pour stabiliser le régime parlementaire. Il a contribué

filiation même à celui-ci est réaffirmée dans le corps de la Constitution et à travers les propos fameux , tenus par Michel Debré , le 27 août 1958 , devant l’Assemblée générale du Conseil d’Etat : « Pas de régime conventionnel , pas de régime présidentiel , la voie devant nous est étroite , c’est celle du régime parlementaire » . Il n’y aucun doute quant à cet héritage . Cependant , cette conception des institutions , pour relever d’une philosophie politique libérale et républicaine , ne traduit

la séparation des pouvoirs sont rarement atteints. • Dans les régimes parlementaires, le gouvernement (responsable devant l'assemblée mais soutenu par la majorité parlementaire) détient à la fois l'exécutif et le législatif. • Seul le régime présidentiel où la séparation est rigide (le législatif et l'exécutif n'ont pas en théorie de moyens réciproques) permet de maintenir un certain équilibre. En fait, au-delà de la séparation des pouvoirs, c'est leur collaboration qui prédomine. SECTION

Séance n° 5 : la séparation rigide des pouvoirs ou régime présidentiel : le modèle américain questions : Quels sont les régimes appliqués et donc le type de séparation des pouvoirs mis en œuvre par les États suivants : l'Italie, l'Espagne, le Royaume-Uni, la Suisse et les États-Unis?Quelle est la particularité du système français sous la Vème république? États-Unis: Séparation des pouvoirs : elle est garantie par la Constitution et son application est très stricte. On peut la résumer

(l’Assemblée Nationale). Section I – Les régimes constitutionnels antérieurs à la Vème République Il faut distinguer les régimes « purs » des régimes « mixtes » : Les régimes « purs » : Ils sont purement présidentiels ou purement parlementaires. I. Les régimes « purs » A. les régimes présidentiels 1. La Constitution de 1791 Louis XVI convoque les Etats Généraux à Versailles au mois de mai 1789. Ils ne s’étaient pas réunit depuis plus d’un siècle et demi, ils se réunissent au sujet du cahiers de

2: les régimes de séparat° des pouvoirs le régime présidentiel régime présidentiel ne veut pas dire suprématie de tous les pouvoirs. 2 pouvoirs équilibrés (un parlement et un président). Ex : régime des USA. Il y aura une collaboration entre les pouvoirs. On se trouve exactement dans le schéma de Montesquieu. Cette collaboration se constate dans le texte de la constitution des EU. Les données originelles du régime présidentiel. Des organes indépendants. Indépendant car