Contreseing Présidentiel

Les pouvoirs variables du chef de l'Etat Le régime politique instauré par la Vème République rompt la frontière qui oppose traditionnellement le régime parlementaire appliqué en Europe et plus particullièrement au Royaume-Uni et le régime présidentiel en vigueur aux Etats-Unis depuis 1787. Il apporte une nouvelle définition de la fonction de Président de la République, qui, en restant la figure emblématique de la République Française, devient un véritable acteur politique. En effet, lors de

ce texte, le Président de la république donne une place non négligeable à la pratique et à l’interprétation des textes relatifs aux fonctions présidentielles. De plus il décrit ces fonctions comme autonomes. En effet, en période majoritaire le président de la république n’a pas à faire la distinction entre les pouvoirs partagés et autoritaires : le contreseing est automatique, c’est une formalité même si il est nécessaire juridiquement. Enfin Charles de Gaulles insiste sur ce que Pierre Avril appellera

institutions, et ceci peut être du au fait par exemple qu'il ne procède plus du parlement, et qu'il est, depuis 1962, élu au suffrage universel direct. Cependant, bien que le président ait des pouvoirs très important, la Ve République n'est pas un régime présidentiel comme aux États – Unis et bien qu'elle eu vocation à demeurer un régime parlementaire rationnalisé, elle n'est de nos jours pourtant pas qualifiée ainsi. Des lors, la question se pose de savoir quelle place le Président de la République occupe-t-il

la Vème République ? Conçue à l'origine comme un régime parlementaire dans lequel les pouvoirs de l'exécutif sont renforcés (I), elle est devenue au fil du temps un régime présentant simultanément certaines des caractéristiques propres au régime présidentiel et d'autres propres au régime parlementaire ; surtout depuis l'instauration en 1962 par référendum du suffrage universel direct pour l'élection du Président de la république (II). Les institutions présentaient, à l'origine, les caractéristiques

pouvoir du président certainement n’étant pas limité par la constitution. Nicolas Sarkozy est considéré hyper être un hyper président en relation de sa façon d’exercer le pouvoir. Dès l’arrivée de Sarkozy, le régime présidentiel a été caractérisé par une « suractivation » du régime présidentiel. Le rôle des ministres a été diminué, particulièrement celui du Premier ministre. Le président veut développer son importance, participer beaucoup plus dans la vie politique et veut faire plus de décisions qu’un

Le congrès détient le vote des crédits et peut débloquer le programme présidentiel. Parmi les 2 chambres, le Sénat a un pv important en donnant son consentement au président pour la nomination des juges à la Cour suprême ou encore pour la ratification de traités internationaux. Il suffit d'une majorité simple pour les nominations et une majorité des 2/3 pour les ratifications. B. Les données actuelles du régime présidentiel Cette pratique révèle un renforcement de la collaboration entre les

variable en fonction des circonstances et notamment celles découlant de la possibilité d’une cohabitation voire, plus récemment, celles découlant de l’instauration du quinquennat et de l’inversion du calendrier électoral faisant que l’élection présidentielle intervient avant les élections législatives. Il n’en demeure pas moins que dans toutes ces situations, le régime instauré par la Vème République reste un régime parlementaire car les principales caractéristiques de ce type de régime s’y retrouvent

parlementaire. En effet, ce dernier est parlementaire car le gouvernement est responsable devant le Parlement. L’origine de ce système est le fait que le gouvernement souhaiter éloigner le régime d’assemblée en raison des expériences du passé et le régime présidentiel parce que la structure politique française aurait amené le système à la paralysie en raison des opposition entre exécutif et législatif et également car la loi du 3juin 1958 imposait la responsabilité du Gouvernement devant le Parlement. Le gouvernement

Conférence de Presse du Général de Gaulle le 31 janvier 1964 I. La fonction présidentielle définie par la Constitution A. Les critères de la fonction présidentielle B. Le couple Président/Premier ministre II. Dérive possible mais inenvisageable en France : le régime présidentiel . Caractéristiques du régime présidentiel A. L'impossible application en France III. Extrait de la conférence de presse de Charles de Gaulle du 31 janvier 1964 Résumé de l'exposé Entre le référendum approuvant

république. Il convient de s’interroger sur l’application effective ou non des articles, d’examiner si en pratique ils n’ont pas été modifiés ou déviés. La constitution semble indiquer un régime parlementaire mais en pratique c’est plutôt un régime présidentiel qui est en place c’est pourquoi l’on parle de régime parlementaire présidentialisé. En quoi la 5° est un régime présidentialisé ? Il convient d’étudier pour cela la déformation de la constitution : un régime parlementaire présidentialisé et ensuite