Contreseing Présidentiel

face à la véritable incarnation de l’Etat fédéral que représente la Chancelière Angela Merkel. Les rapports entre le Président de la République et le Premier ministre peuvent aussi être inexistants comme aux Etats-Unis d’Amérique. Dans ce régime présidentiel, c’est le Président Barack Obama qui est détient seul l’exécutif. En France, il y a bel et bien deux tenants du pouvoir exécutif mais le partage du pouvoir et des compétences varie, et se fait généralement selon des périodes alternant cohabitation

évènement qui bouleverse les perspectives et qui va tout changer. Le président de la République peut obtenir ce qu’il veut du parlement (par exemple : faire voter les lois qu’il veut en disant que tel est sa décision). C’est loin d’être un régime présidentiel comme aux Etats-Unis. On assiste au phénomène de présidentialisme du régime. Peu importe le parti, les choses ne changent pas (Mitterrand est élu en 1981, étant de gauche). Les choses vont changer en 1986, car il y a une cohabitation : la majorité

constituante fut élue au SUD. Cette assemblée mit beaucoup de temps à élaborer une Constitution qui consacre le retour à la république mais qui témoigne de la confusion des idées. Influencée par Tocqueville, elle met en place un régime de type présidentiel. Une déclaration des droits est incorporée dans la Constitution. Elle est assez mélangée (elle évoque Dieu). Elle vise à protéger les citoyens et à mettre à leur portée l'instruction indispensable. La Constitution affirme d'abord le principe

deux modèles types : régime présidentiel (EU), régime parlementaire ( séparation souple des pouvoirs illustrées par la GB). §1 : régime présidentiel Ce régime repose sur une séparation stricte des pouvoirs au nom d’un principe d’unicité et de légitimité. Cette séparation implique un isolement entre les 3 pouvoirs. Mais en réalité il y a toujours un minimum de relation derrière cet isolement (car le régime irait à l’immobilisme). La def du régime présidentiel : régime dans lequel les pouvoirs

en lumière par Montesquieu et John Locke, qui ce veut limiter le despotisme. Elle consiste en la séparation du pourvoir législatif, judiciaire et exécutif. Il y a deux sortes de régime qui met en œuvre cette séparation. Tout d’abord le régime présidentiel qui fait une application stricte de la séparation des pouvoirs, avec aucune collaboration entre les trois pouvoirs. Et le régime parlementaire qui lui est une application plus souple de la séparation des pouvoirs, où législatif et exécutifs collaborent

organes suprêmes qui dirige cette fonction, au sommet de l’Etat, c’est dans cette optique que nous l’aborderons ici. L’Union européenne, depuis la dernière extension, contient vingt-sept pays-membres. Ils ont tous, excepté Chypre qui a un régime présidentiel, des régimes parlementaires, ce qui signifie un régime dans lequel le gouvernement est responsable devant le Parlement. Parmi ces vingt-six régimes parlementaires, dix sont bi-représentatifs, c'est-à-dire avec deux organes élus au suffrage universel

DOSSIER N° 4 : Le Président de la République : La « clef de voûte des institutions ? » I] Le mandat et le statut présidentiel A) L’étude présidentielle La modification du mode d’élection du chef d’Etat lui parait décisive pour le régime de la Vème République car on passerait d’un régime parlementaire à un régime présidentiel, instauration également d’un bicéphalisme. Cependant, le régime de la Vème République est parlementaire, ce qui correspond à un régime pas le moindre bicéphale puisque

Le principe de séparation et l’aménagement des pouvoirs. (Qui donne naissance à 2 régimes : parlementaire ou présidentiel) Paragraphe 1 : Régimes Parlementaires Ils sont apparus au 18° s en Angleterre et au 19° en France. En pratique on peut distinguer autant de régime parlementaire qu’il y a de transpositions nationales Mais tous ces régimes présentent des éléments communs qui permettent de les distinguer. Un régime parlementaire repose toujours sur ce que l’on appelle une séparation souple des

y a une différence de statut, et le Président de la Rep en tant que chef de l’État est irresponsable politiquement. Le gouvernement est responsable politiquement devant le parlement. Preuve du régime parlementaire, on a recourt à la méthode du contreseing. B. Un éventuel rôle politique – Le rôle d'un chef d’État parlementaire est étendu, plutôt classique. C'est un rôle de régulation des pouvoirs publics. En d'autres termes, il est garant de l'équilibre des institutions. Il possède le droit de

essentiellement sur le pouvoir exécutif. - un parlement bicaméral qui permette de faire contrepoids. - un régime parlementaire rééquilibré grâce à un gouvernement procédant du président de la République (et non du Parlement). - un pouvoir présidentiel fort, chargé du pouvoir d’État et de l’arbitrage entre les institutions. B. Le discours de Michel Debré devant le Conseil d’Etat (27 août 1958) ▪ Régime parlementaire : Régime de collaboration (séparation souple) équilibrée des pouvoirs, où le