Contreseing Présidentiel

par un collège de grands électeurs beaucoup plus large que le seul Parlement, devient un arbitre (art. 5), investi de pouvoirs propres importants, spécialement lorsque l'avenir de la Nation est en jeu (pouvoirs propres, c'est-à-dire dispensés de contreseing, par exemple le droit de dissolution, le recours à l'article 16, l'organisation d'un référendum). La fonction de premier ministre est réhabilitée. Le terme, qui succède à celui de président du conseil, n'avait plus été utilisé depuis Richelieu

irresponsable (contreseing ministériel), alors que le gouvernement est politiquement indépendant (le président de la République allemand ou italien ou le souverain britannique ou espagnol ne peuvent pas l'obliger à démissionner). Exécutif et législatif ont des moyens de pression réciproque : l'assemblée élue peut être dissoute par le Chef du gouvernement ; quant au Parlement, il peut voter contre le gouvernement et exiger sa démission 2. Le Régime Présidentiel Le régime présidentiel implique pour

Dans le monde il existe trois types de régimes: le régime présidentiel que l’on trouve particulièrement aux USA, le régime parlementaire et le régime français. L’exécutif en France est un exécutif bicéphale (à deux têtes), puisqu’il est représenté par le président de la République et le Premier ministre. Dans le régime français, le président de la république occupe une place très importante dans la constitution de 1958, autrement dit dans la Vème république. Mais de quelles manières le président

Commentaire droit constitutionnel doc 33 Notions Contreseing : Action de contresigner, c'est-à-dire de signer un acte et valider ainsi une autre signature1. Le contreseing peut permette d'authentifier la signature précédente, d'endosser éventuellement la responsabilité et l'exécution de l'acte juridique. Droit constitutionnel [modifier] En droit constitutionnel, l'autorité qui contresigne un acte en endosse la responsabilité, individuellement ou solidairement avec l'autorité qui a pris l'acte

régime ? La place occupée par le Président, peut-elle influencer la nature même du régime ? Aussi, la place centrale qu’occupe le Président de la République (I) ne permet pas l’application du régime le consacrant (régime présidentiel) en France (II). I La fonction présidentielle définie par la Constitution La Constitution consiste, selon de Gaulle, à faire en sorte que le pouvoir ne soit plus entre les mains des partisans, mais qu’il émane directement du peuple. La Constitution, qui détermine

1964 : « Sans doute, d’autres circonstances et d’autres hommes donneront-ils plus tard à son application un tour, un style, plus ou moins différent ». Même si le père fondateur de la Vème république avait une certaine conception de la fonction présidentielle, il prévoyait donc une évolution possible du rôle et des fonctions du président selon sa personnalité, sa popularité, ou la conjoncture politique. Cela amène à s’intéresser sur ce qu’est et a été le président de la République sous la Vème République

Sous-section I les régimes de séparation des pouvoirs Par 2 Le Régime parlementaire Il ne s’agit pas d’une prépondérance du Parlement mais d’un régime d’équilibre des pouvoirs qui se différencie du régime présidentiel à l’aide de 3 caractéristiques : v le régime parlementaire comporte un exécutif bicéphale v une large collaboration des pouvoirs v des pouvoirs qui ont l’un sur l’autre des moyens d’action réciproque qui garantie leur équilibre Ce régime a pris naissance dans un cadre monarchique

exécutrice et la puissance de juger; a entrainé une classification dite «traditionnelle» des régimes. Celle-ci; s'articule entre le régime parlementaire; avec une séparation dite «souple» des pouvoirs; le régime présidentiel avec une séparation dite «stricte des pouvoirs» et le régie semi-présidentiel qui est un mélange des 2 premiers régimes comme le préconise la théorie de Duverger. Mais cette classification sera très sévèrement critiquée par M. Tropper; l'un des principaux détracteurs de Montesquieu;

gouvernementale A. Le détournement des mécanismes de la responsabilité B. L’instabilité gouvernementale  LE REGIME SEMI-PRESIDENTIALISTE EXISTE-T-IL ? ☞ I. II. Les prétendues critiques du régime semi-présidentialiste A. Les emprunts au régime présidentiel B. Les emprunts du constituant au régime parlementaire Les prétendues illustrations du régime semi-présidentialiste A. B.  LE REGIME CONVENTIONNEL OU D’ASSEMBLEE (CONVENTION A LA IVème REPUBLIQUE) ☞ I. L’agencement constitutionnel

Le régime présidentiel Cours Plusieurs formes de gouvernement: Monarchie, gouvernement d'une seule personne. Aristocratie, gouvernement d'une classe, d'une caste, des « meilleurs ». Démocratie, « gouvernement du peuple, par le peuple pour le peuple » (Lincoln) La démocratie directe (Rousseau) et la démocratie représentative dans laquelle on trouvera les régimes politiques. Le critère qui nous permettra de distinguer les régimes est la séparation des pouvoirs. Spécialisation