Contreseing Présidentiel

des pouvoirs exécutif et législatif, et le régime présidentiel, caractérisé par la séparation des pouvoirs législatif et exécutif sans possibilité d'action décisive de l'un sur l'autre. Les observateurs ont, en effet, une grande difficulté à définir la nature du régime. Même le général de Gaulle, pourtant à l’origine du régime, ne s’y est pas risqué : « Disons si vous voulez que notre Constitution est à la fois parlementaire et présidentielle, à la mesure de ce que nous commandent à la fois les

République à une logique parlementaire où le Président est un réel arbitre à un régime semi présidentiel où le Président est un véritable capitaine. C’est pourquoi il est nécessaire de se demander si les pouvoirs du Président de la République ce sont accrus depuis la proclamation de la Vème République ? S’agissant des pouvoirs il convient de distinguer les pouvoirs propres (I) et les pouvoirs soumis au contreseing (II) en s’intéressant à la pratique en effet il convient de distinguer deux types de conjonctures

ancré dans la tradition républicaine de la III e IV ème République, mais surtout un régime stable et un régime fort. Ce régime, pourtant parlementaire , on l'a très vite associer a un régime présidentiel, pourquoi ? En réalité, la V ème est évidemment parlementaire, cependant ce qui lui donne cet aspect présidentiel, c'est la place, ou plutôt les pouvoirs du Président qui ont changés. En effet ces derniers contrastent nettement avec ceux prévue par les précédentes constitution. A mi chemin du régime

XIXe siècle. Le régime parlementaire est un régime de séparation souple des pouvoirs, c'est-à-dire que le législatif et l'exécutif ont des moyens de pression réciproques. Dans ce sens, la différence entre le régime parlementaire et le régime présidentiel s'explique par le fait que le Parlement ou du moins l'une de ses assemblées peut contraindre le gouvernement à la démission : c'est le principe de la responsabilité politique. La réponse de l'exécutif à l'élaboration de ce principe est que le chef

tFiche 6 séparation des pouvoirs DOC 2 : application du principe de séparation des pouvoirs en France 1) Application du régime présidentiel en France 1. la constitution du 3 sept 1791 La constitution de 1791 établit une monarchie constitutionnelle et une séparation des pouvoirs presque absolue : - le pouvoir exécutif est confié au roi qui choisit et nomme et révoque librement les ministres, lesquels ne sont pas responsables devant la chambre. Le Roi ne possède pas l’initiative des lois

les mains d’une seule personne ou d’un groupe limité, différence entre le 1er et 2nd empire. 2 – L’existence de régime mixte Cela veut dire que la France est par exemple un régime parlementaire, mais elle comporte quelques éléments de régime présidentiel (l’élection du Président au suffrage universel direct, et le pouvoir propre du Président). 3 – Une théorie inadaptée à la politique moderne D’après le professeur Pactet, il insiste sur le rôle des parties, il dit qu’il n’y a pas d’un coté le

en organisant leur collaboration juridique et leur interdépendance politique. Les régimes présidentiels réalisent une séparation stricte où les interférences juridiques entre les deux pouvoirs principaux sont réduites au minimum et où, surtout, aucun ne dépend politiquement de l'autre. Depuis 1980, sous l'influence des recherches de Maurice Duverger, une troisième catégorie, les régimes semi-présidentiels, forment une catégorie de régimes mixtes. A. La séparation souple : les régimes parlementaires

Responsabilité et irresponsabilité présidentielle Selon le célèbre adage, « le roi ne peut mal faire », la tradition historique de la France a imposé la présence d'un chef d'Etat irresponsable. La responsabilité, comme l'indique son étymologie gréco-latine, est le fait « d'avoir à répondre à quelqu'un de quelque chose » ; l’irresponsabilité politique, quant à elle, renvoie au fait de ne pas pouvoir être démis de ses fonctions lors d’un désaccord politique avec les assemblées. C’est la caractéristique

initiative législative du gouvernement notamment. Exercent un contrôle réciproque l’un sur l’autre. Le Parlement pouvant mettre en jeu la responsabilité du gouvernement et le gouvernement peut prononcer la dissolution du Parlement. Régime présidentiel – L’équilibre des pouvoirs est obtenu par leur séparation. Le pouvoir exécutif appartient en totalité à un Président, élu par le peuple et irresponsable devant le Parlement. Le parlement de sa cote ne peut être dissous par le Président. 4

BIBLIOGRAPHIE 21 Introduction Le régime parlementaire est le plus répandu dans les Etats libéraux, où il est en quelque sorte le régime de droit commun. Il se définit par opposition au régime présidentiel, par un aménagement différent des rapports entre les pouvoirs. Le régime présidentiel repose sur la séparation stricte des pouvoirs, ce qui a pour conséquence que le Président, chef de l’Etat mais aussi directeur de la politique du pays, n’a pas de pouvoir sur le Parlement. Certes, la réalité