Contreseing Présidentiel

attributs du Président de la République de la V ième République (article 19 de la C°) Le président a plusieurs pouvoirs d’après l’article 5 de la C°. On peut distinguer deux types de compétences de pouvoirs : contresigné et non contresigné. Le contreseing est la signature appose à cote de celle du président de la République. Dans un régime parlementaire classique tous les actes du chef de l’Etat sont contresignes par le premier ministre et le G, cela signifie que c’est le G et le chef du G qui sont

gouvernement à la tête duquel se trouve un chef d’état et/ou de gouvernement puis un pouvoir judiciaire qui lui est confié au juge. On peut distinguer deux grands types de régimes politiques : à savoir le régime parlementaire et le régime présidentiel. Le régime présidentiel est un régime représentatif dans lequel la constitution organise la séparation des pouvoirs, mais où le pouvoir exécutif, représenté par son président, a une prééminence sur les pouvoirs législatif et judiciaire. Le régime parlementaire

La République française, et plus encore la Vème République, reste marquée par les traditions monarchiques. La fonction présidentielle est créée en 1848 par la Constitution de la seconde République. Le président, élu au suffrage universel direct par les citoyens masculins, dispose de larges pouvoirs, ressemblant à un monarque républicain. Commentant cette institution, Alexis de Tocqueville dira : « Nous avions conservé l’esprit de la monarchie en en perdant le goût ». C’est ainsi que Louis-Napoléon

Introduction Le régime présidentiel est un régime politique représentatif dans lequel la constitution organise la séparation des pouvoirs, mais où cette séparation des pouvoirs est stricte, c'est-à-dire que les différents pouvoirs ne disposent pas des différents moyens de pressions pour influencer les autres pouvoirs. À l’opposé du régime parlementaire, il n'y a pas de responsabilité politique de l'exécutif devant le législatif, c’est-à-dire que le gouvernement ne peut pas être renversé par

discrétionnaire du président de la république. En 1958, on veut rétablir un président doté de vrais pouvoirs, qui puisse menacer les députés. Ce pouvoir n'existe en aucun cas dans un régime présidentiel, Obama n'a pas le pouvoir de dissoudre, il n'est rien face au Congrès américain. Qu'en est-il du régime semi-présidentiel ? Peut-on donner le pouvoir de dissoudre à un président qui possède déjà les pleins pouvoirs ? Un tel pouvoir se justifie t-il encore ? Aurait-il fallu supprimer ce pouvoir lors de

Le régime parlementaire Introduction Un régime parlementaire est un régime politique fondé sur une séparation souple des pouvoirs, contrairement au régime présidentiel où la séparation est stricte. Le régime parlementaire prend son origine en Suède. Ici, la figure du Premier ministre se dessina petit à petit au travers de la fonction de Président de la chancellerie, et les pouvoirs du monarque furent progressivement réduits au même niveau que ceux du monarque britannique à l'heure actuelle

Entre régime présidentiel et régime parlementaire britannique, quelles sont les principales différences du point de vue constitutionnel ? L’Angleterre est la mère du régime parlementaire, les Etats Unis s’inspirent du régime britannique. Effectivement, le régime présidentiel américain est créé lorsque ces derniers déclarent leur indépendance face à l’Angleterre et plutôt que de faire table rase du passé, les constituants à l’origine de la Constitution de 1789 décident de s’inspirer de ce modèle

approuvé. En effet, le fait que le président de la république soit élu au suffrage universel direct fait de son élection l’expression d’une majorité claire de l’opinion. Le présidentialisme du régime a été accentué en 2000 par la réduction du mandat présidentiel à cinq ans et l’inversion du calendrier électoral. Le fait majoritaire a donné au régime de la Ve république sa nature parlementaire mais il a même été la clé de sa métamorphose. B – Les conséquences du fait majoritaire Le fait majoritaire

TD constit Séance 3 Dissertation : "La Vème République est-elle conforme aux principes du régime parlementaire ?" "Pas de régime conventionnel, pas de régime présidentiel : la voie devant nous est étroite, c'est celle du régime parlementaire" prononcera Michel Debré alors garde des sceaux durant son discours devant le Conseil d’État le 27 août 1958 afin de défendre le projet de la Constitution de 1958 auquel il participe. Michel Debré souligne par ce biais la volonté poursuivie par la rédaction

sur le parlement. Il existe dans ce régime une collaboration entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif, qui dépendent l'un de l'autre et possèdent des moyens d'action en théorie réciproques. Le parlementarisme s'oppose ainsi au régime présidentiel, qui assure une séparation stricte des pouvoirs. Il est habituel de distinguer régime parlementaire dualiste et régime parlementaire moniste. Le premier est généralement associé à un exécutif fort et se caractérise par un gouvernement responsable