Contreseing Présidentiel

Sur cette base, trois situations d’aménagement des pouvoirs peuvent aujourd’hui être dégagées, selon que la séparation des pouvoirs définit un régime parlementaire avec la persistance d’un « parlementarisme rationalisé » depuis 1958 , un régime présidentiel avec les variations de l’autorité du président de la République du fait des trois cohabitations intervenues depuis 1986 expliquent en partie le regain des débats portant sur la réforme constitutionnelle à partir des années quatre-vingt-dix ou bien

intouchable et la chambre haute ne peut pas être dissoute. Elles sont instables. * Le régime présidentiel : on le trouve au Etats-Unis. Le seul est l’unique. On parle d’une séparation stricte des pouvoir car en théorie, il n’ya pas de moyen de collaboration, d’influence d’un pouvoir sur un autre. Pas de dissolution et pas de responsabilité politique du gouvernement car en régime présidentielle il n’y a pas de gouvernement. La collaboration est minimale entre le législatif et l’exécutif, ne

considéré comme composante de la souveraineté, chacun recevant délégation de la Nation pour accomplir la fonction. • II. Les régimes : 1. Régime présidentiel pur 2. Régime congressionel (Woodraw Wilson) • Conditions : o Système de partis souple, sans consigne de vote o Un poids fort des centristes pour aboutir au consensus A. Régime présidentiel : séparation stricte : (Chef de l’Etat) B. Régime parlementaire : séparation souple : 1. Moniste (chef d’Etat) • Thiers : « Le Roi règne, il ne

TD n°7 Il faut distinguer deux types de régime politique : le régime présidentielle existant au états unis et parlementaire propre aux états européens. Ces deux régimes sont lié a la pratique par les états de la notion de séparation des pouvoirs dont le respect est nécessaire pour la sauvegarde de la démocratie. Cette séparation des pouvoirs a été conceptualisé par deux théoriciens Locke (philosophe anglais 1632 1704) il a écrit un ouvrage « traité sur le gouvernement civil » en1690 dans cet

parlementaires où il y a interdépendance des pouvoirs (moyens d'action réciproques que sont la dissolution de l'assemblée et la responsabilité du gouvernement devant le parlement) et collaboration dans les fonctions (A) et d'autre part, les régimes présidentiels où il y a indépendance des pouvoirs (pas de moyens d'action réciproques) et spécialisation des fonctions (B). A) Une séparation souple des pouvoir à travers le régime parlementaire La balance des pouvoirs était une théorie médiévale

Commentaire de texte : Régime parlementaire et régime présidentiel : cette distinction a-t-elle un sens au regard de l’extrait suivant de la Constitution des Etats-Unis ? Introduction Phrase d’accroche : - Citation de Montesquieu : « Tout Homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ». « Il faut que […] le pouvoir arrête le pouvoir ». Lien entre ces constats de bon sens de Montesquieu et la théorie de la séparation des pouvoirs. Séparation des pouvoirs qui n’est en pratique jamais absolue

droit constitutionnel d’un point de vue comparatif c’est à dire régimes américain, anglais, allemand, italien  Les différents types de régime politique On constate que les régimes démocratiques sont souvent classés soit : - En régime présidentiel cad indépendant et irrévocabilité (= ne peut être dissout) mutuelle entre pouvoirs législatif et exécutif : le législatif ne peut renverser l’exécutif, l’exécutif ne peut pas dissoudre les Assemblées cad le pouvoir législatif, il n’y a pas de

tours de scrutin . Pour être élu, la majorité absolue des suffrages exprimés (soit 50 % plus une voix) est nécessaire. Si cette majorité n'est obtenue par aucun candidat à l'issue du premier tour (ce qui a été le cas dans toutes les élections présidentielles), il y a ballottage et il est procédé à un second tour. Dans ce cas, seuls les deux candidats ayant obtenu le plus de voix au premier tour restent en lice. 2)Le président de la république a pour rôle de veiller au respect de la constitution

serai même tenté de dire qu'il veut l'établir, car pour de nombreuses raisons, la République n'a jamais réussi à l'instaurer. La raison de ce choix est simple. Le régime d'assemblée, ou régime conventionnel, est impraticable et dangereux. Le régime présidentiel est présentement hors d'état de fonctionner en France. Le régime d'assemblée, ou conventionnel, est celui où la totalité du pouvoir, en droit et en fait, appartient à un Parlement, et plus précisément, à une Assemblée. L'Assemblée n'est pas seulement

renverser les ministres du Monarque. fondateurs de la Constitution ont cherché à définir un système d'ensemble, mais il n'était pas dans leur intention que les pouvoirs séparés opèrent dans une indépendance absolue. Le résultat, c'est le régime présidentiel américain, régime par nature instable, subissant des conflits, blocages fréquents (Watergates au MonicaGates) car le Président ne peut dissoudre le Congrès tandis que les Congressmen ne peuvent révoquer les Secrétaires d'État. §2 les adaptations