Contribution pour le remboursement de la dette sociale

  C'est quoi la contribution sociale généralisée ou CSG ? Définition de la CSG La contribution sociale généralisée (CSG) est un impôt français institué le 16 novembre 1990, qui participe au financement de la sécurité sociale. Etant recouvrée pour l'essentiel par l'URSSAF, sa nature a été débattue. Le Conseil constitutionnel l'a qualifiée d'imposition et non de cotisation sociale. Economie de la contribution sociale généralisée La CSG a été créée à l'initiative du gouvernement de Michel

................. 7 5 Surembauche et sous-embauche ........................................................................... 9 6 Congés de maladie non monnayables ................................................................. 13 7 Congés sociaux.................................................................................................... 15 8 Provision pour congés de maladie, vacances, indemnités de départ et heures supplémentaires à payer ....................................

veut embaucher un nouveau salarié. Il nous envoye au cabinet, la photocopie de la carte d'identité et de la carte vitale du nouvel employé ; pour qu'on puisse collecter différentes informations (nom, prénom, adresse, nationalité, le n° de sécurité sociale). Ces informations vont nous permettre d'effectuer différentes formalités administratives. Il nous informe sur le type de contrat qu'il souhaite ainsi que la durée du contrat et le montant brut qu'il veut donner à son nouveau salarié. Ensuite la

en 2008, selon un communiqué de la FAO[48]. La dette africaine[modifier] Article détaillé : Dette du tiers monde. La dette constitue une part essentielle du budget de l'économie de la majeure partie des pays africains. Le service de la dette constitue par exemple sur les années 1992-1997, 35% du budget du Cameroun et de la Côté d’Ivoire, 40% de celui du Kenya et du Zambie, 46% de celui de la Tanzanie (dans le même temps la part des services sociaux constitue moins de 15% du budget, 4% au Cameroun)[49]

contribuable Le droit fiscal fait partie du droit public car il régit des situations qui mettent en relation des personnes morales de droit public (état, collectivité territoriale…), ils alimentent des organismes de droit privé ex : caisse de la sécurité sociale. Il met en œuvre des procédés de droit public : la compétence liée de l’administration, la décision exécutoire, sureté et privilège du trésor… Le citoyen au regard du droit fiscal est plus qu’un administré, c’est un contribuable « je contribue »

Définir les termes a) Qu’est-ce que la protection sociale ? La protection sociale est un ensemble de mécanismes de prévoyance collectives qui permettent aux individus ou aux ménages de faire face financièrement aux conséquences des risques sociaux, c’est-à-dire aux situations pouvant évoquer une baisse des ressources ou une hausse des dépendances. La protection sociale a donc des objectifs matériels et sociaux. La protection sociale a été créée le 4 Octobre 1945. b) Qu’est-ce que la

La révolution fiscal en France Le système fiscale Il existe 2 sortes d’impot - impôt directes (contribution) : payer nominativement (relié à la personne, voir tranche d’Impôt) et taxant sur le capital ou le revenue. - impôts indirectes : impôts qui sont indépendant de la personne taxe d’habitation pas selon mon revenue, ou qn habite – n’importe le salaire on paye la même taxe (selon la surface, lieu) - assiete fiscale : la base d’imposition, sur le revenue net - forfait : comparable avec la TVA

l'employeur attestant du salaire versé au salarié. Il détaille le salaire net versé et la partie socialisée du salaire via les cotisations diverses (retraite, maladie, prévoyance, chômage, formation, CSG [Impôt français affecté au financement de la protection sociale], etc.). Le bulletin de salaire est généralement délivré mensuellement b) Contenu d’un bulletin de salaire : mentions obligatoires • mentions obligatoires Sur un bulletin de salaire, apparaissent obligatoirement les informations

LA FICHE DE PAYE AVEC ????????Page 5 ENREGISTREMENT COMPTABLE D’UNE FICHE DE PAIEPage 5 LE TABLEAU RECAPITULATIFPage 6 RAPPELSPage 6 CONCLUSIONPage 6 RemerciementsPage 6 Identité de l'entreprise et son organigramme Raison Social : | Nom de l'entreprise| Adresse : | | Coordonnées |  | Forme Juridique | SAS (Société à action simplifiée) | Activité principal : | | Capital : | 50 000,00 € | Clientèle : L'entreprise compte

SECURITE SOCIALE : Introduction : Le CNR, Conseil Naional de la Résistance est chargé d’assure la politique de la France d'après la Libération. Parmi les mesures appliquées à la Libération, citons la nationalisation de l'énergie, des assurances et des banques, la création de la Sécurité sociale Avec la loi du 4 octobre 1945 Ces actions ont constitué jusqu'à aujourd'hui une grande partie des acquis sociaux de la seconde partie du xxe siècle. La Sécurité sociale est un Organisme public dont