Contributions directes

les caisses d’allocation familiale. Ce sont des institutions de droit privé mais elles répondent à la notion des administrations publiques en droit des finances publiques. Ces institutions sont alimentées par 2 types de ressources : Les impôts (contribution sociale généralisée, taxes sur les alcools et la tabac) et les cotisations sociales obligatoires en contrepartie desquelles on bénéficie de différentes prestations financières (cotisations de sécurité sociale). L’inclusion des finances sociales

requise des particuliers pour la couverture des dépenses publiques et perçues par voie d'autorité, fait que différentes dispositions législatives ont sanctionné le privilège du trésor public exorbitant du droit commun pour le recouvrement des impôts directs et taxes assimilées. Aux termes de l'article 2095 du Code civil, le privilège se définit comme "un droit que la qualité de la créance donne à un créancier d'être préféré aux autres créanciers même hypothécaires". La présente ordonnance a pour objet

cités qui bordent la Mer Egée. cette alliance vise à se défendre contre l'Empire perse. 2 - L'empire athénien La ligue de Délos devient peu à peu un instrument dans les mains d'Athènes. Ses membres doivent verser une contribution en espèces à Athènes. Cette contribution va permettre à Athènes de mettre en place la démocratie. Conclusion du I La démocratie athénienne est une exception dans le monde grec II - Les citoyens et le fonctionnement de la démocratie A - Les citoyens et les

différenciés par la manière dont ils sont perçus (ou collectés), selon les personnes auxquelles ils s'appliquent ou selon le budget auquel ils contribuent . Classification de l’impôt L’impôt peut être direct, indirect, proportionnel (ou uniforme), progressif ou régressif. Les impôts directs sont des impôts perçus auprès du contribuable, qui a la responsabilité de les payer directement au gouvernement. Ils comprennent l’impôt sur le revenu des particuliers et des sociétés, les impôts fonciers

contribuables qui effectuent des activités commerciales dont le chiffre d’affaire est égal ou supérieur à 30 000 000 FCFA et inférieur à 100 000 000 FCFA ;  Le Régime de fiscalité globale constitué de la Contribution du Secteur Informel (CSI), de la Contribution du Secteur Boisson (CSB) et de la Contribution du Secteur Elevage (CSE) Le système fiscal Burkinabé est caractérisé, entre autres, par la multiplicité des impôts et taxes qui le composent. Plusieurs classifications peuvent en être faites, mais

d'administration, une contribution commune est indispensable. Elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. » 1- Fonction financière 2- Rôle interventionniste Au niveau économique Au niveau social Au niveau environnement II Les grandes classifications des impôts A. Classification administrative 1 impôt direct Classification appelé administrative car elle repose sur l’ancienne organisation de l’administration fiscale Impôt direct : Impôt directement

d’une procédure de répression administrative. Mais, lorsque le contrôle identifie des infractions, une procédure judiciaire pénale peut être déclenchée. 1 – EE CONTROLE DES IMPOTS EN FRANCE 11 – Délai de reprise Impôts Délai de reprise Impôts directs perçus par l’État : impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés… Fin de la 3ème année suivant celle au titre de laquelle l’impôt est dû. TVA Fin de la 3ème année suivant celle de réalisation des opérations. Droits d’enregistrement et ISF o Si l’opération

LA LEGITIMITE DE L'IMPOT DANS UNE SOCIETE DEMOCRATIQUE ? 1) L'impôt prélèvement opéré au profit de la puissance publique sur les revenus et les biens des particuliers. Différents types d'impôt : l'impôt direct et indirect, l'impôt sur le revenu et l'impôt sur la société. Impôt direct : part de l'avoir privé prélevée à la source des revenus par une puissance publique. Impôt indirect : part de l'avoir privé prélevée par une puissance publique sur le montant des marchandises et des services

LE MARKETING DIRECT Le marketing direct est considéré comme hors- média. En revanche ts les médias peuvent être intégrés ds un strat de marketing direct. I – Les principes : A) Une c° personnalisée : Le marketing ou mercatique direct est une sorte de c° interactive dt le but est d’établir 1 rapport durable ac le client ou le prospect en utilisant 1 ou pls supports. 2 buts ppaux st recherchés : - Se substituer à la relation classique, segment- prdt : ainsi la cible n’est plus un ensemble

impôts sont des contributions (participations aux dépenses communes) versées à l'État ou aux collectivités locales, départementales ou régionales. Ils permettent à l'Administration de fonctionner ou d'investir en créant des écoles, des routes par exemple. Quels sont les différents impôts ? Il y a des impôts directs, qui sont ceux que vous payez au percepteur, et des impôts indirects, que vous versez à une personne qui la reverse ultérieurement au percepteur. Pour les impôts directs, l'Administration