Contributions directes

rembourser/ et la contribution sociale généralisée qui a une assiette plus imp que l’impot sur le revenu (a peu pres 90 milliards d’euros) et qui permet de rembourser l’assurance maladie, la sécurité sociale : ce st les impôts sociaux. * Fiscalité locale : Pr les particuliers : la taxe d’habitation, les 2 taxes foncières : une sur les pp bâtis et une sur les pp non bâties. La contribution économique territoriale qui a remplacé la taxe professionnelle = 4 taxes directs locales. On a

obligatoires : ils représentent en France aujourd’hui plus de 40% du PIB et se décomposent de la façon suivante : Les impôts : ils sont prélevés essentiellement par l’État et les collectivités locales. Ils comprennent 2 sortes d’impôts : les impôts directs (impôts sur le revenu, le patrimoine et les impôts locaux) et les impôts indirects (TVA, TIPP,…) répercutés par les entreprises dans le prix des produits vendus et supportés par le consommateur final. Le calcul d’impôt peut être proportionnel. Un

tous, des impôts sur leur consommation : TVA, taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TIPCE), droits sur les tabacs et les alcools, etc. ; pour la plupart, des impôts sur leurs revenus : pour l’essentiel sous la forme de la contribution sociale généralisée (CSG) prélevée au profit de la Sécurité sociale et de l’impôt sur le revenu proprement dit ; enfin, pour certains, des impôts sur leur patrimoine : comme l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ou les taxes foncières prélevées

Première partie : Eléments de la fiscalité marocaine Introduction Par fiscalité ou droit fiscal, on désigne, on désigne l’ensemble des règles de droit destinées à permettre à l’Etat de percevoir, auprès des citoyens, leur contribution aux charges financières exigées par l’intérêt public . I- Notion d’impôt : 1- Définition : L’impôt est défini habituellement comme : un prélèvement pécuniaire obligatoire effectué par voie d’autorité à titre définitif, sans contrepartie déterminée en vue

................................................ ........................................................................................................................................................................ 2 – L’effet de la CSG, contribution sociale généralisée sur les inégalités de revenus Présentation de la CSG La CSG est un impôt proportionnel ce qui signifie que le taux d’imposition est identique quel que soit le revenu perçu. C’est un impôt prélevé à la source sur la plupart

sur l'impôt. www.revolution-fiscale.fr est également une mine d'informations pour tous ceux qui s'intéressent à la structure des revenus et aux mécanismes de l'impôt actuel. La seconde raison est que notre système d'impôts directs sur le revenu - impôt sur le revenu et contribution sociale généralisée (CSG) - est en faillite. Théoriquement, l'impôt sur le revenu devrait réintroduire de la progressivité et contrecarrer ainsi le caractère fortement régressif des impôts indirects sur la consommation ou

délibération des conseils municipaux : (Taxe sur la publicité, taxe de séjour, redevance d’eau, d’enlèvement des ordures ménagères etc…) Taux maxi. votés par les conseils municipaux : - 80 % de la contributions des patentes - 50 % de l'impôt foncier sur les propriétés bâties - 100 % de la contribution des licences 5   RESSOURCES EXISTNTES LES RESSOURCES EXISTANTES Fonds Intercommunal 1. Péréquation (F.I.P) 2. Redevances et taxes communales 3. Centimes additionnels communaux dont TVLLP FONDEMES

d’autorité par l’administration sur le fondement des prérogatives de puissance publique qui sont les siennes. En conséquence, le contribuable n’a ni le droit de prétendre se soustraire à sa dette, ni celui de vouloir librement fixer ou négocier sa contribution. De plus, l’administration n’a pas besoin de son accord et peut donc utiliser des procédures d’exécution forcée à son encontre s’il refuse de payer. A titre définitif : l’impôt est une ressource définitive pour les collectivités publiques qui

Marketing Direct Vous donner les règles d’or à utiliser (choix des objectifs, qualité des données, ciblage, impact du message…) Vous initier via des cas pratiques à la rédaction de lettre, email…, à l’analyse de la performance des campagnes   PROGRAMME  A quoi sert le Marketing Direct ?     Les objectifs poursuivis par le Marketing Direct Sa place dans la stratégie CRM. Stratégie de Conquête ou de Fidélisation Identification de la Valeur des clients, de leur contribution au développement

LOI DE FINANCES 2010 FISCALITE DES ENTREPRISES Suppression de la taxe professionnelle ● Remplacée par la contribution économique territoriale (CET) composée de : – – Cotisation foncière des entreprises (CFE) Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) La cotisation foncière des entreprises La CFE correspond à la seule part actuelle de la TP assise sur les valeurs locatives foncières. Les équipements et biens mobiliers ne sont plus taxés. ● Champ d'application