Contributions directes

Marketing Direct et Commerce Electronique 3ème année - Apprentissage Lille - Paris Enseignante : Marion GARNIER Contact : m.garnier@esc-lille.fr 1 M. GARNIER ESC Lille Département Marketing-Vente Le cours de Marketing Direct et Commerce Electronique MD : 10 heures, Cours / TD CE : 10 heures, Cours / TD Objectif : acquérir une vision théorique et pratique de la démarche Marketing Direct et du domaine du Commerce Électronique Évaluation MD : dossier (contrôle continu) CE : dossier (contrôle

Qu’est-ce qu’un bon impôt ? Introduction : L’impôt est une contribution prélevée par l’État et par les collectivités territoriales, à titre définitif et sans contrepartie, dans le but de financer les dépenses publiques. En France, son montant global avoisine les 350 milliards d’euros et représente aujourd’hui 90% des recettes de l’état. Les principaux impôts sont : l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les sociétés, la TVA qui est l’impôt qui rapporte le plus à l’état. Les impôts touchent donc

fiscal La critique du bouclier fiscal Le bouclier fiscal en chiffre Page 6 Page 6 Page 7 Page 8 Conclusion Annexe 1 : Exercice Annexe 2 : Exemplaire de document officiel Page 10 Page 11 (Photocopie) Demande de plafonnement des impôts directs à 50 % des revenus de l’année 2008 Sources Page 13 1 I - Le bouclier Fiscal Dans l’actualité … On en a entendu parler récemment. La gauche et une partie de la droite politique souhaitent l’abrogation du bouclier fiscal. La raison de

même article dit que tous les citoyen on le droit de constater par eux ou par leur représentant la nécessiter des contributions publique, la consentir librement, dans suivre l’emploie et dans déterminé la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée. D’annualité : le parlement doit donnée chaque année au gouvernement à percevoir l’impôt. Egalité : article 13 de la DDHC, la contribution commune doit être également répartit entre tous les citoyens en raison de leur facultés. Nécessité : sert à faire

En grammaire, le discours direct consiste en la présentation, dans le dire en cours, de paroles prononcées, écrites ou inventées, émanant d'une autre situation de discours, présentation qui conserve les marques de la situation d'énonciation (les embrayeurs) et la perspective du discours cité. C'est l'une des deux variétés de discours rapporté (l'autre étant le discours indirect). Les guillemets s'utilisent à l'écrit pour introduire et conclure le discours direct. Selon le type de texte, d'autres

  C'est quoi la contribution sociale généralisée ou CSG ? Définition de la CSG La contribution sociale généralisée (CSG) est un impôt français institué le 16 novembre 1990, qui participe au financement de la sécurité sociale. Etant recouvrée pour l'essentiel par l'URSSAF, sa nature a été débattue. Le Conseil constitutionnel l'a qualifiée d'imposition et non de cotisation sociale. Economie de la contribution sociale généralisée La CSG a été créée à l'initiative du gouvernement de Michel

budgétaires substantiels procurés par une large assiette (consommation), les pays concernés s’appuient en priorité sur la TVA. La transition fiscale marocaine s’est effectuée initialement de manière atypique à travers une forte progression de la contribution de l’impôt sur les sociétés et non pas de la TVA. La progression du produit de l’impôt sur les sociétés a été facilitée par l’existence de grandes entreprises et a reposé sur une politique active de contrôle de l’administration fiscale. Le principal

CONDITION DE PREMIER AGREMENT DE L’AGENCE- CONSEIL INTERACTIVE II. CONDITIONS DE DISPONIBILTE ? DE MORALITE ? DE COMPATIBILITE ET DE CAPACITE  CHAPITRE IV : AGENCE-CONSEIL EN MARKETING DIRECT p 13 ET PROMOTION DES VENTES I. CONDITION DE PREMIER AGREMENT DE L’AGENCE CONSEIL EN MARKETING DIRECT ET PROMOTION DES VENTES II. CONDITIONS DE DISPONIBILTE, DE MORALITE, DE COMPATIBILITE ET DE CAPACITE : CHAPITRE V : AGENCE-CONSEIL EN EVENEMENTIEL ET/OU EN RELATIONS

revenus : PIB = somme des v.a (=> produite par les E. présentes sur le territoire national) Répartition primaire : c'est la répartition des revenus des différents agents éco en fonction de leurs contributions à l'activité productive. Mes revenus d'activités rémunèrent une participation direct à la production. Ils sont constitués de : revenus mixtes : rémnèrent à la fois un apport en capital et en travail - revenus des E.I et profess° libérales revenus du salarié: salaire + cotisat° revenus

Le suffrage censitaire Le suffrage censitaire peut se définir comme un mode de suffrage dans lequel seuls les citoyens dont le total des contributions directes dépasse un seuil appelé cens, peuvent voter. Il apparaît pendant la Révolution. En effet, sous l'Ancien Régime, il ne pouvait exister. Le régime politique en place était une monarchie absolue de droit divin. Le roi tenait son pouvoir directement de Dieu, sans l'intermédiaire du peuple. Le roi était seul à détenir son pouvoir, ce que traduisait