Controle De Gestion Etablissement Public

niveau de la comptabilité générale Section 3 : Au niveau du contrôle des dépenses [pic] ❖ Historique : Après 30 années d’expérience, les organismes publics d’habitat (o.p.h) relèvent des dysfonctionnements au niveau de l’accomplissement de la mission qui leur est assigné par les pouvoirs publics : ← Absence de synergies st chevauchement des missions. ← Structures de gestion et charge de fonctionnement coûteux et disproportionnées par rapport au volume

BANCAIRE Présentation générale Compétence visée: Maîtriser les enjeux et les mécanismes juridiques liés à l’intervention des établissements bancaires Objectifs du cours: Etudier les relations juridiques entre les banques et leurs clients au travers de différentes opérations bancaires et l’étude des instruments de paiement Descriptif du cours: - La réglementation des établissements bancaires et des intermédiaires boursiers - Les opérations de base (ouverture d’un compte, transfert de fond…) - Les

Finances de la même date fixant les modalités d'application du dahir (modifié et complété par les arrêtés du 15 janvier • 1954, du 17 janvier et du 16 avril 1955). RAPPEL HISTORIQUE - Compétences du Directeur des Finances (D.F): • • • Contrôle et réglementation des conditions d'exercice de l'activité bancaire; pouvoir de sanction des manquements constatés; Le D.F était assisté par le "Comité des banques"1 et "Comité du Crédit et du Marché Financier"2. 1. 2. Instance consultative chargée

MODIFIÉE RELATIVE À L’ACTIVITÉ ET AU CONTRÔLE DES 1 ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT TITRE I DÉFINITION DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET CONDITIONS D’EXERCICE DE LEUR ACTIVITÉ Chapitre 1ER Définition des établissements de crédit et des opérations de banque Article 1er. – Les établissements de crédit sont des personnes morales qui effectuent à titre de profession habituelle des opérations de banque. Les opérations de banque comprennent la réception de fonds du public, les opérations de crédit, ainsi que

existe déjà des opérateurs privés donc pas de carence de l’initiative privée. Le CE applique l’arrêt de 2006, il valide la création de ce SP en constatant simplement qu’en dépit de l’existence d’une offre privée, ce service répond bel et bien à l’i public local. Il en déduit que cette création n’a pas porté atteinte au principe de la lib du commerce et de l’industrie. La suppression______________________________________________________________________ Sur la forme, la suppression des SP est soumise

Sources Spécifiques 4 1.1. Lois sur les établissements de crédit 4 Loi 2001-65 5 Loi du 2 Mai 2006 5 1.2. Réglementation de la Banque Centrale de Tunisie (BCT) 6 a.Circulaires prises en interprétation de la loi 6 Circulaires interprétatives 6 1.3. Lois spéciales 6 a.Loi du 15 juillet 1999 6 Loi du 11 mai 2000 6 2. Sources de droit commun 7 2.1. Code des Obligations et des Contrats (COC) 7 2.2. Code de Commerce (CC) 7 Organes de contrôle et de supervision 7 1. Ministère des

Historique de la CNSS…………………………………………..6 Fiche technique……………………………………………….10 Organigramme générale de la CNSS…………………………..11 Chapitre II I. Assurance maladie obligatoire AMO……………………….13 Organigramme DAMO…………………………………...….16 II la gestion de l’AMO III. Traitement des dossiers de remboursement………………...17 (Réception-paiment) IV L’avenir de l’AMO V Chiffres clés Chapitre III Déroulement de stage…………………………………………20 Conclusion …………………………………………………...22 Définition et

des organismes publics sont incontestablement, après les moyens humains, le facteur le plus déterminant dans la réussite de l’action administrative. Il n’est pas étonnant, d’entendre dire que la modernisation de l’administration et ses moyens d’action passe par la modernisation de la comptabilité publique dans tous ces aspects (juridiques administratifs et techniques). Il s’agit d’un axe principal dans le processus de modernisation de l’Etat (au sens large du terme), de sa gestion financière en particulier

Rapport Les opérations de règlement et le dispositif de contrôle y afférent au sein de la Caisse Générale Présenté par Mr. Mustapha BENLAHCEN Mai 2007 Table des Matières Remerciements Avant-propos Introduction Chapitre 1 : Rôle et Statut du Caissier Général Chapitre 2 : Fonction Budget 1. Description de la structure organisationnelle 1.1. Budget de fonctionnement et d’équipement 1.2. Budget d’investissement Chapitre 3 : les principales missions de la

 INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES APPROFONDIES Master 1 Droit Public Université de Bourgogne Année universitaire 2011/2012 Exposé n°1 Les enjeux de la déconcentration et de la décentralisation LES ENJEUX DE LA DECONCENTRATION ET DE LA DECENTRALISATION Introduction : Dans le cadre du cours d’Institutions Administratives Approfondies, nous sommes chargés de nous pencher précisément au cœur des grandes institutions et des