Controle De Gestion Etablissement Public

CHAPITRE VIII : CONTRÔLE ET SUPERVISION BANCAIRE : DU RENFORCEMENT DE LA SOLIDITE BANCAIRE La solidité et la stabilité du système bancaire, engagé dans la collecte des ressources et dans leur allocation optimale, constituent la préoccupation fondamentale de la supervision bancaire. Cette dernière est une activité permanente qui a pour objectif de protéger les déposants et de prévenir les risques bancaires, découlant d’une mauvaise gestion ou des engagements trop importants de la part des banques

en bourse 11 8. Détermination du périmètre de consolidation 12 9. Définition du Pourcentage d’intérêt : 12 10. Définition du pourcentage de Contrôle : 13 11. « Pourcentage de contrôle» VS. « Pourcentage d’intérêt » 13 12. Les différents types de contrôle 14 13. Entreprises sous contrôle exclusif 14 14. Entreprises sous contrôle conjoint 15 15. Entreprises sous influence notable 15 1. Définition • La consolidation est une technique comptable qui permet de produire

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CYCLE SUPERIEUR DE GESTION - RABAT - LA FORMATION PROFESSIONNELLE PRIVEE : PROPOSITION D’UN MODELE DE FINANCEMENT MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME DU CYCLE SUPERIEUR DE GESTION Par MM. : Jamal Eddine EL ALOUA Driss KARIM Jury : Président : - M. Bouzid AZZOUZI : Professeur associé à l’ISCAE Suffragants : : -M. Ahmed AMEZIANE : Ancien Ministre, Professeur universitaire et membre de la COSEF -M. Rachid

Titre 3: Les moyens d’action de l’administration. Section 1: Le service public. S’agissant du service public, il y a un paradoxe. La notion est l’une des plus importantes mais elle est aussi une des plus floues du droit administratif. a) La définition ( En premier lieu, le service public constitue le fondement même de l’action de l’État. En ce sens, le service public assure avant tout une mission d’intérêt général qui se situe au dessus des intérêts privés. C’est de cette manière que

Comité de Bâle sur le contrôle bancaire Principes fondamentaux pour un contrôle bancaire efficace Octobre 2006 Pour tout renseignement concernant les publications de la BRI (commandes, diffusion, etc.), s’adresser à : Banque des Règlements Internationaux Presse et communication CH–4002 Bâle, Suisse Mél. : publications@bis.org Fax : +41 61 280 9100 et +41 61 280 8100 © Banque des Règlements Internationaux, 2006. Tous droits réservés. De courts extraits peuvent être reproduits ou traduits

Conclusion ____________________________________________________________ _____________________ 23 Bibliographie ____________________________________________________________ ___________________ 25 Annexe 1 : Composition du PNB des différents établissements de crédit ____________________________ 27 Annexe 2 : La désintégration de la chaîne de valeur bancaire ______________________________________ 29 Cerna 2 La banque de détail en France : de l’intermédiation aux services Nathalie Daley

politique de santé de chaque région en réunissant tous les acteurs (Etat, assurance maladie) et en coordonnant la médecine de ville et l'hôpital. La loi prévoit qu'elles devront voir le jour d'ici juillet 2010. Les ARS sont appelés à unifier le service public régional de la santé, en couvrant l’ensemble du champ de la santé et de l’autonomie (santé publique, médecine de ville, hôpital, médico – social), afin de permettre notamment de mieux répartir l’offre de soins sur le territoire en fonction des besoins

qui est souhaitable.” La  gouvernance   dérive du mot diriger qui veux administrer, orienter ou même régir. Elle désigne l'ensemble des mesures et des règles qui permettent d'assurer le bon fonctionnement et le contrôle d'un  Etat , ou institution ou d'une organisation qu'elle soit publique ou privée dans la transparences et l’éthique éveillant au respect des intérêts des citoyens. Apparus en France dans les années 1990 et utilisés au départ

PLAN : INTRODUCTION I)- les pouvoirs de contrôle et de direction de l’administration : A)-le pouvoir de contrôle : B)-le pouvoir de direction : II- les organismes de contrôle des marchés publics : A-les contrôles administratifs : B- LE CONTROLE JUDICIAIRE Introduction : Vu l’importance des marchés publics en termes financiers (environ 10-15% du PIB) et en termes stratégiques (acquisition des biens et des services et réalisation des travaux dont l’administration a besoin)

données antérieurs, provenant de différents établissements de l’Etat. Ces établissements devraient suivre l’évolution de leurs dépenses et recettes réelles, et les comparer avec leurs budgets par le biais des méthodes relevant du contrôle budgétaire. Ce dernier a pour objectif d’optimiser les dépenses, et d’adapter les ressources aux besoins de financement. Pour un établissement public tel que la Régie Autonome Multiservices d’Agadir, RAMSA, ce contrôle semblerait facultatif ; puisqu’elle détient