Controle De Laction Administrative

organiser la production, la distribution, la gestion administrative et financière. Le manger devra recruter, coordonner le travail et contrôler les tâches. B) Compétence managériale Le manager doit s'orienter, prévoir, agir en conséquence (vision stratégique (long terme) et tactique (court terme)). Cela permet d’identifier la priorité. Il faut conduire l'action : être capable de déléguer son pouvoir, coordonner les actions, contrôler les résultats. Pour la gestion des équipes : il faut

dans des contentieu entre des pers publique, en gros ce le droit qui regles les affaires concernant letat. Ce droit est ammene a etre applique par les juridictions administratives. Les juridictions de base sont les tribunaux administratives (TA) en cas de contestation de leur decisions il sera possible de saisir une coure administrative dappel. Et puis enfin si on cnteste la decision de la cour dappele, il sera possible de saisir le conseil dEtat. EX : si on veut construire une maison on va pouvoir

mthodologiques. Un secteur de confluence la politique conomique (laboration de la politique conomique consquences de laction conomique gouvernementale). Chapitre 10. HYPERLINK l intro_sc_pol_chap_10 LAPPLICATION DE LA THORIE. Le passage de la thorie lapplication. Les rticences du chercheur. Le point de vue gouvernemental. Thorie et prvision. Lanalyse dune situation. Ralisation dune politique. Laction sur les esprits. Perspectives.  Chapitre 11. HYPERLINK l intro_sc_pol_chap_11 LES CONDITIONS DU PROGRS

MODERNISATION DU CONTROLE INTERNE DE LA DEPENSE PUBLIQUE DANS LES PAYS AFRICAINS FRANCOPHONES MODERNISATION OF INTERNAL CONTROL OF PUBLIC EXPENDITURE IN FRANCOPHONE AFRICAN COUNTRIES Mohamed MOINDZE1, Consultant en gestion des finances publiques moindzemoh@yahoo.fr Mai 2011 1 Mohamed Moindzé est un consultant international dans le domaine de la gestion des finances publiques. Il est également enseignant de gestion des finances publiques à l’Ecole Nationale d’Administration de Madagascar

s'imposee aux autres. L'admistration est une grande productrice de decisions unilaterales.  Paragraphe 1 La decision administrative Il peut s'agir de promotion, nomination, sanction. Leur particularite c'est qu'elle emane  d'une seule personne, mais aussi de ne pas etre generale. La decision porte sur une personne ou un groupe de personnes mais n'est pas generale. La deicision administrative se caracterise par cet acte unilatera Paragraphe  2 La decision privee Le pouvoir de decision unilaterale nest pas

parlements de valider la l'acte annulé, pour neutraliser les effets de la nullité. Les lois de validation ont toujours suciter la polémque, car cette situaqtion reste rare. Exemple tiré de la jurisprudence, l'Affaire des tableaux d'amortissement. Le contrôle des lois rétrocative est basué sur le critère de la cour eurpenne des droits de l'homme. Ce crritère est l'imperieux motif d'interet général. Si tel n'est pas le cas, elle ne seront appliqué que dans les situations avenir, elle seront privé de leurs

comportement autorisé par la loi. 2ème paragraphe:le contrôle de la légalité le législateur n'est pas tt puissant et incriminer ce quil veut. Ya de plus en plus de possibilité de contrôle:un juge pénal peut avant de juger examiner le texte d'incrimination lui mm.Aprés avoir examiné c textes il peut considérer qu'ils sont conformes ou non o principes de la légalité criminelle. Il faut # le contrôle d règlements et le contrôle d lois au sens formel. A-Le contrôle des actes administratifs tt acte émanent

Constitution instaure un véritable contrôle de constitutionnalité des lois par le Conseil Constitutionnel. Article 61 de la Constitution Il est ainsi arrivé à la loi sous la 5e République ce qui était arrivé à l’acte administratif à la 4e République : la confrontation du texte à la Constitution et à la Déclaration des Droits de l’Homme. La décision de principe (celle qui est à l’origine d’une jurisprudence) est en la matière celle du 27 Décembre 1973 qui vient controler une législation , à l’encontre

il pourra reclamé lapplication de les faits juridique. Cette structure de vie des R d D se trouve egalement ds les arrets de la cour de cassation , la haute juridiction qui est chargé de faire respecter la loi par le juge du fond utilise dans le controle de leur decision la structure de vie de la regle de droit. CHAPITRE 3/ Les divisions du droit Toute vie social repose sur un ensemble de regles a lobservation des quel chacun est tenu , reste que ses regle sont extremement diverses en fonction

magistrature, le statut des magistrats. En dehors de la constitution en 58 c’est toute la carte judiciaire qui a été remaniée. Egalement le renforcement du rôle des cours d’appels. Depuis 58 il y’a eu beaucoup de réforme. Par exemple en 87 les cours administrative d’appel. On a beaucoup de réforme des codes de procédure avec le code de procédure civile, de l’organisation judiciaire. ; On a un perpétuel mouvement législatif en matière d’institutions juridictionnelles mais aujourd’hui on a une structure qui