Controle De Laction Administrative

Comptabilité d’entreprise SOMMAIRE SECTION I LE CADRE JURIDIQUE I- Le droit du travail 1- Le travail 2- Le droit du travail 3- Les sources du droit du travail II- Lorganisation administrative du travail 1- Le ministère du travail 2-L’agence nationale pour l’emploi 3-Linspection du travail III- Création des rapports juridiques de travail 1- Le contrat de travail 2- Les types du contrat de travail A - Contrat à durée indéterminée B- Contrat à durée déterminée * Exemples de contrats

*3eme actes ce sont les actes ayan pour objet le transfert ou le maintien du contrôle d'une société. Il faut s'avoir que la session d'action et un acte civil. Parce que la session d’action intéressé que des relations personnel, les associé. Elle ne concerne pas directement le contrat de société. Mais cette session peut revêtir un caractère commercial. Acte de commerce. Si elle assure au cessionnaire le contrôle de la société dont les actions son cédé. ca veut dire que la vente la session de la

comme inéquitable, comme injuste en raison par ex de l'atteinte qu'elle porterait aux principes de la liberté individuelle. En réalité, l'individu n'est pas juge de sa loi qui au préalable a pu faire l'objet devant le conseil constitutionnel d'un contrôle de constitutionnalité. Il y a donc lieu d'en revenir au respect du droit comme l'enseigne d'ailleurs d'un adage ancien formulé en latin duralex sed lex est qui signifie en français la loi est dure mais c'est la loi . Toujours est il que certains

INTRODUCTION GENERALE Personne ne doit nier la relation qu’existe entre organisation et contrôle, ce dernier exprime une notion beaucoup plus dynamique et active, qui s’applique à tous les domaines, et occupe une place considérable dans la pensée moderne. Le mot contrôle ne désigne plus une opération de vérification, mais exprime un résultat, le fait qu’une activité n’échappe pas à la direction qu’on lui assigne. Le contrôle de gestion regroupe l’ensemble des concepts, d’outils et méthodes de toutes natures

le mécanisme de l’intime conviction du juge (le juge rassemble toutes les preuves et c’est à lui de décider, c’est son intime conviction). Le système de la liberté de la preuve est aussi dans une moindre mesure, ce qui est utilisé en matière administrative. 2) Le système de la preuve légale Dans ce systéme la loi exige que l’on utilise certains moyens de preuves. Et elle fixe la valeur de chaque moyen de preuves. Dans ce systéme le juge enregistre les preuves et en tire des conséquences prévues

engagée. L'état a le monopole de la repression pénale donc il ne peut se condamner. Les juridictions pénales sont aussi un lien entre droit privé et droit pénal. - Tribunal de police, juge de proximité : contravention < a 1500 EUROS et 3000 administrative. - tribual correctionnel : délit, amende < à 3500euros et ou emprisonement< 10 ans - Cour d' assise : crime emprisonement peine de sureté< 30 ans - cour d'appel - cour d' assise d' appel - Cour de cassation chambre criminelle Le droit

phénomène transitoire qui na pas toujours existé et qui n'a pas vocation a exister jusqu'à la fin des temps. L'Etat est l'institution au service de la domination d'une classe. Dans une société conflictuelle les prolétaires vont faire la révolution, contrôler l'Etat c'est la phase dîte socialiste (ou les moyens de protection appartiennent à l'Etat) et comme au terme de cette phase il n'y a plus de classe sociale donc l'Etat n'a plus qu'à s'auto supprimer. MaxWeber dit que l'Etat est un groupement politique

--> représentent lEtat. Les décisions de justice __ détacher en coupant/ trancher/ décider (choisir) correspond à un terme générique qui englobe tout les jugements selon les auteurs. On parle aussi de décisons juridictionnelles. JUGEMENT --> laction, le fait dexaminer une affaire mais cest aussi la réponse, la décision qui a été prise. Jurisprudence : correspond a la solution qui est généralement donnée par les tribunaux à une question de droit. C'est une sorte de continuité dans l'application

problématique nous oblige à suivre un la méthodologie du général ou particulier en évoquant la notion du contrôle de gestion comme un contexte de notre problématique, ainsi que la performance et sa relation avec les outils de pilotages à savoir les tableaux de bord prospectives. C’est dans ce cadre qu’on a choisi de répartir la problématique en plusieurs questions : comment on peut définir le contrôle de gestion ? c’est quoi la performance ? qu’ils sont les outils de pilotage de performance ? (TBP)

Empereur romain d’Occident est déposé. Il s’appelle Romulus Augustus (Romulus = fondateur de Rome ; Augustus = nom du premier Empereur). L’évènement passe totalement inaperçu. L’Empire Romain s’est étendu jusqu’au 2e siècle après J.C. Rome a peu à peu contrôlé un immense Empire. Rome cesse de s’étendre à ce moment là. Mais à l’extérieur de l’Empire, il y a ceux qui sont étrangers au monde romain, les « barbares », qui sont attirés par Rome, par le brillant de la civilisation romaine, ses richesses. Il