Contrôle des comptes publics

était courant d’assimiler finance publique et finance privée, cela est désormais impossible aujourd’hui, en effet ces 2 catégories de finances, ne reposent pas sur les même principes, tout d’ abord les particuliers ne raisonnent pas sur des unités de comptes étendus. En effet, même si certaines entreprise sont amenées a gérer des sommes considérables, celles-ci restent limités par rapport aux finances de l’Etat, de plus, les finances de l’Etat et les finances privées n’ont pas les mêmes objectif. En effet

et de la gestion des entreprises du secteur privé, il pouvait être particulièrement utile dans le secteur public où le désir des gouvernements et des gouvernés de mieux connaître « la valeur obtenue pour l’argent dépensé » devient de plus en plus pressant. L’audit dans le secteur public n’est pas un thème circonstanciel lié simplement à des changements politiques. En effet, le secteur public, dans ses différentes composantes, l’Etat, les collectivités locales, les entreprises publiques occupe une

Introduction Partie A : Contrôle de gestion & Secteur public 1. Définitions et objectif du contrôle de gestion 2. Les missions et activités du contrôle de gestion 3. Les limites du contrôle de gestion 4. Définition du secteur public Partie B : le contrôle de gestion dans le secteur public 1. La transposition difficile et complexe du contrôle de gestion au secteur public 2. Les outils comptables et Financiers 3. Le Contrôle De Gestion Dans Le secteur public marocain Partie C : Exemple

Trésorerie préfectorales et provinciales II-contrôle et l’exécution des dépenses de l’Etat. III-pourquoi ce stage ? Première partie : la Direction du Contrôle et de l’Exécution des Dépenses de l’Etat «DCED» Chapitre 1 : Les Marchés de l’Etat I- Marchés-cadre A– Travaux B – Fournitures C – Services II-Marchés reconductibles A – Travaux B – Fournitures C – Services III-Bons de commande A – Travaux B – Fournitures C – Service Chapitre 2 : Contrôle des dépenses de l’Etat Chapitre 3 : Les

Les mécanismes de contrôle régulant la vie démocratique en République du Congo La notion de contrôle en droit est relative et reçoit plusieurs acception : c’est une notion polysémique. Elle a une signification différente selon le contexte où elle est employée. Nous devons au préalable la définir de manière générale pour ensuite la circonscrire au domaine de notre étude, à savoir : « les mécanismes régulant la vie démocratique au Congo ». En effet, en quoi le contrôle est –il un mécanisme régulant

l’établissement public de santé Chapitre Premier: Les ressources financières du budget Section Première: Les ressources externes aux E.P.S: Paragraphe Premier: Les fonds publics : A. Les fonds de dotations de la décentralisation: B. Les subventions publiques: Paragraphe Deuxième: Les concours financiers divers : A. Les emprunts: B. Les libéralités: Section Deuxième: Les ressources internes aux E.P.S: Paragraphe Premier: Le concours des usagers du service public de santé: A. Le

d'État du 27 février 1852 Niocel. Le phénomène d'application du droit commun par le juge administratif n'a rien de nouveau en soi et a longtemps été vu de manière assez pragmatique. Le juge administratif apprécie la légalité de l'acte soumis à son contrôle à partir d'un bloc de légalité composé de l'ensemble de normes applicables à l'administration. La légalité administrative est composée, au sens strict, de l'ensemble de règles énonçant les conditions de légalité des actes administratifs, et dans

 Générale  du  Royaume  .............................................................  6   3.1.  Le  recouvrement  des  créances  publiques  .................................................................  9   3.2.  Le  contrôle  et  le  paiement  des  dépenses  publiques  ...............................................  9   3.3.  La  gestion  des  finances  locales  ..........................................................................

Définition du contrôle parlementaire Il ne saurait y avoir de système démocratique de gouvernement sans transparence ni obligation de rendre compte. La responsabilité première en la matière incombe directement au Parlement. De par sa fonction fondamentale de contrôle, le Parlement demande des comptes au Gouvernement au nom du peuple afin que la politique et l’action du Gouvernement soient aussi efficaces qu’adaptées aux attentes du public. Le contrôle parlementaire est en outre crucial pour endiguer

L’ORDONNATEUR 14 II CONTROLE FINANCIER 14 III L’AGENT COMPTABLE 16 SECTION III LES PRINCIPES GOUVERNANT L’EXECUTION DU BUDGET DE L’ETAT 17 I LA SEPARATION DES FONCTIONS D’ORDONNATEUR ET DE COMPTABLE 17 II LE PRINCIPE DE L’UNICITE DE CAISSE 17 III LA REGLE DU SERVICE FAIT 18 CHAPITRE III LE CONTROLE FINANCIER AU SEIN DU FEICOM 19 SECTION I PRESENTATION DU CONTROLE FINANCIER 19 I ORGANIGRAMME 19 II LES MISSIONS DU CONTROLE FINANCIER AU FEICOM 20 SECTION II ROLE DU CONTROLE FINANCIER 21