Contrôle des comptes publics

départements et régions) et aux établissements publics locaux (CCAS, CDE, syndicats, structures intercommunales,…). 112. Les principes de la comptabilité publique 1121. Les deux règles fondamentales 11211. La séparation ordonnateur/comptable Les opérations financières et comptables résultant de l’exécution des budgets incombent aux ordonnateurs et aux comptables. Le receveur municipal, comptable de la commune, est une des catégories de comptable public. Le principe de séparation ordonnateur/comptable

L’intégrité dans les marchés publics L’intégrité dans les marchés publics LES BONNES PRATIQUES DE A À Z De toutes les activités gouvernementales, la passation des marchés publics est la plus vulnérable à la corruption. Pour ne citer qu’un exemple, dans les pays de l’OCDE, la corruption par des entreprises internationales est plus répandue dans les marchés publics que dans les services d’utilité publique, le système fiscal ou le système judiciaire. Et cela a une incidence forte sur les finances des

Ministère des Finances et du Budget, notamment la Direction Générale du Budget (DGB), la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Public (DGTCP), la Direction Générale des Impôts (DGI), la Direction Générale des Douanes (DGD), l’Inspection Générale d’Etat et l’Inspection Générale des Finances (IGF). Elle a également pu échanger avec la Cour des comptes et la Haute Autorité de Coordination de la Lutte contre la Corruption. Elle a rencontré à plusieurs reprises les partenaires du groupe soutien

notion d'administration, elle est composée d'autorité, d'organisme chargé de remplir des fonctions de service public. On a donc l'administration d'Etat, les administrations locales et les établissements publics. Une approche fonctionnelle : L'administration désigne les missions liées à l'intérêt général. C'est un ensemble de missions de services publics, et de ce point de vu là l'administration à une spécificité idéologique, politique, elle agit pour l'intérêt général

Le contrôle des comptes Definitions : -contrôle : un "contrôle" est une opération par laquelle, selon le cas, une autorité, une juridiction ou un expert judiciaire vérifie l'existence d'un fait, apprécie l'opportunité d'une décision prise ou d'un acte accompli par la personne contrôlée, ou encore, s'assure de la conformité d'une situation à une règle juridique, par exemple à un texte de Loi ou à un règlement administratif - comptes : -contrôleurs de compte : Les acteurs du contrôle des

Préparation aux concours Cours d’administration Yves Desrichard, conservateur à l’enssib GENERALITES DE DROIT PUBLIC 1.1. Principes de base L’organisation administrative française distingue des portions du territoire national dotées de la personnalité morale, les collectivités territoriales, et des portions de territoire sans personnalité morale, les circonscriptions administratives et électorales. Les deux types se recoupent géographiquement, mais non pour ce qui est de leur gestion : territoriale

présence des banques étrangères rendent les contraintes pesant sur le contrôle de gestion bancaire spécifiques et accroissent le souci d'une meilleure appréciation et évaluation de la performance de l'activité bancaire . Comme corollaire, la dimension coût a de plus en plus une place centrale dans l'organisation et les stratégies des banques et oriente un très grand nombre de décisions. Etant donnée l'importance de cerner le contrôle de gestion bancaire et les spécificités du système d'information bancaire

présence des banques étrangères rendent les contraintes pesant sur le contrôle de gestion bancaire spécifiques et accroissent le souci d'une meilleure appréciation et évaluation de la performance de l'activité bancaire . Comme corollaire, la dimension coût a de plus en plus une place centrale dans l'organisation et les stratégies des banques et oriente un très grand nombre de décisions. Etant donnée l'importance de cerner le contrôle de gestion bancaire et les spécificités du système d'information bancaire

(confirmé dans CE, 1989, Roujansky) Théorie de la loi écran. Même si un règlement est contraire à la Constitution, il reste légal si il applique directement une loi. Le CE se refuse à juger de la constitutionnalité d’une loi. Par contre, le CE contrôle bien la constitutionnalité des décrets pris sur le fondement de la constitution (exemple : décret de nomination de l’article 13). De fait, avec l’extension des garanties du droit communautaire, le juge écarte souvent la loi inconstitutionnelle

« LE ROLE DE L’AUDIT INTERNE DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS » MENA-OECD Investment Programme - Working Group 5 “Advancing the Corporate Governance Agenda in the MENA Region” Mounim ZAGHLOUL CIA, CISA 14 & 15 Sept 2005 - RABAT PLAN PRESENTATION DE L’IIA « INSTITUTE OF INTERNAL AUDITORS ». NOUVELLE DEFINITION DE L’AUDIT INTERNE. QU’EN EST - IL DU MAROC ? QUELQUES CONSTATS RECOMMANDATIONS QUESTION ? Mounim ZAGHLOUL CIA, CISA IIA MAROC 2 PRESENTATION DE L’IIA Créée en 1941