Contrôle des comptes publics

c) Le transfert de la compétence eau d) La gestion d’un service d’eau et d’assainissement  e) une compétence communale f) l'assainissement collectifs g) l'assainissement non collectif h) la distribution d'eau et la qualité i) les normes de qualité j) le contrôle de la qualité k) le renouvellement des réseaux l) les travaux assurés par la collectivités m) le renouvellement assuré par le prive 4) Pour une gestion publique de l’eau Le droit à l’eau a) sur le plan international b) sur le plan national c) le prix de l'eau

ministérielle du contrôle de gestion du ministère des affaires étrangères pour m’avoir entourée tout au long de mon stage. J'apporte toute ma gratitude à son excellence Driencourt Xavier ambassadeur de France en Algérie pour avoir accepté de répondre à mes questions. Je remercie toutes les personnes qui ont pu de près ou de loin collaborer à l’aboutissement de ce mémoire. SOMMAIRE Synthèse page 4 Introduction page 7 I-Parce que le secteur public emploie les

Public Disclosure Authorized 29765 Public Disclosure Authorized République Algérienne Démocratique et PopulaireG Public Disclosure Authorized RAPPORT ANALYTIQUE SUR LA PASSATION DES MARCHES G }vs|tlGp Public Disclosure Authorized k–Šœ”Œ•›G‹ŒG“ˆGiˆ•˜œŒG”–•‹ˆ“ŒG G }Œ™š–•G‹ï•›ŒG qœ•GYWWZG G y–•Gt– Œ•Tv™Œ•›GŒ›Gh™˜œŒG‹œGu–™‹G Unité monétaire : Dinar Algérien (DA) Taux de change US$1.00 = DA 79.34 (au 9 janvier 2003) Poids et mesures Système métrique Exercice

3) Point Commun entre les organismes qui contrôlent l'information entre le Maroc, la France et la Tunisie …………………………………………………………………………………………………………………………13 4- La différence entre les trois autorités (AMF, CDVM,CMF)) …………………………….………….13 III- Le contrôle de l’information des sociétés cotées, cas de la BMCE BANK ………..…………14 1) Les organismes diffusant l’information financière au Maroc ………………………………………..14 1.1 - La Bourse de Casablanca………………………………………………………………………………….14 1.2 - CDVM(le Conseil Déontologique

Constitution, notamment ses articles 77-6° et 125 (alinéa 1er) ; Vu l'ordonnance n° 66-154 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code de procédure civile ; Vu l’ordonnance n° 67-90 du 17 juin 1967, modifiée et complétée. portant code des marchés publics ; Vu l'ordonnance n° 75-58 du 26 septembre 1975, modifiée et complétée, portant code civil ; Vu l'ordonnance n° 75-59 du 26 septembre 1975, modifiée et complétée, portant code de commerce ; Vu la loi d'orientation n° 88-01 du 12 janvier 1988, modifiée

Sommaire :     [pic] Sommaire   1. Le maire : un agent de l'Etat 1. Le contrôle de légalité 2. La compétence accrue du préfet 1. Le maire : un agent de la commune 1. Les limites posées par la loi 2. La loi : protectrice et protégée Résumé : L'ancien maire de la commune du port a bénéficié d'indemnités pour des fonctions qu'il n'avait pas exercées. Son successeur refuse implicitement de répondre à l'injonction du préfet de La Réunion de

des impôts et de dépense des deniers publics. Le budget de l’État suit des règles précises de présentation et de vote. Elles permettent de retracer, de manière sincère, l’intégralité des recettes et des charges de l’État. La présentation du budget de l’État doit respecter quatre grands principes du droit budgétaire classique- annualité, unité, universalité et spécialité Leur but est de permettre un bonne gestion des finances publiques et un meilleur controle du Parlement. Apparus en matière de

rapport rend compte d’une mission de comparaisons internationales relative aux fonctions d’audit et d’évaluation dans les administrations de cinq pays de l’OCDE et de la Commission européenne. Dans chacune de ces administrations, la mission a rencontré des interlocuteurs issus des entités interministérielles spécialisées dans l’audit ou l’évaluation, des ministères chargés des finances, de ministères chargés de missions opérationnelles et des institutions chargées, le cas échéant pour le compte du Parlement

dégradation d'un bâtiment public, de nature à porter atteinte aux intérêts de la commune ou de ses habitants. ACTE D'ETAT CIVIL Document administratif établi par un officier d'état civil (maire ou adjoint) de la commune où un fait (événement) à eu lieu et relatant le fait d'état civil (naissance, mariage, décès) ou transcrivant le constat par une autorité judiciaire d'un fait relatif à l'état civil d'une personne. ADJUDICATION Procédure d'attribution des marchés publics qui consiste à attribuer

L’Etat, les collectivités territoriales décentralisées, les établissements publics et en général les organismes publics, en tant que personnes morales de droit public possèdent un patrimoine constitué notamment par un patrimoine financier (créances et dettes ainsi que les intérêts s’y rapportant), un patrimoine immobilier et un patrimoine matériel. C’est sur ce dernier que portera notre cours. L’organisme public est investi des missions et pour pouvoir assurer celles-ci, il a besoin des