Contrôle des comptes publics

Code de Commerce, lequel est consacré au fonctionnement des sociétés commerciales. Ainsi, la SPL est une personne morale de droit privé. 2) Un capital social exclusivement public : Seuls les collectivités territoriales ou leurs groupements peuvent être actionnaires d’une SPL. Ni l’Etat, ni les établissements publics, ni les personnes morales de droit privé ne peuvent entrer au capital de ce type de société. 3) Un capital social détenu exclusivement par ses membres : Le capital de toute

la diversité des documents budgétaires et comptables A) Les documents de prévision et d'autorisation B) Les documents retraçant l'exécution des budgets C) Autres documents de gestion de la comptabilité de l'ordonnateur et du comptable public Section 2 : L’uniformité de la nomenclature budgétaire et de la contexture des documents budgétaires et comptables A) L'uniformité de la contexture budgétaire et comptable B) L'uniformité de la nomenclature budgétaire

L’apport de l’audit public à la gestion financière des collectivités locales Chapitre préliminaire : L’audit et le contrôle interne dans des entreprises : le modèle de référence Encadré par : SALAH- EDDINE BERRAHOU Préparé par : TITI Saïd Chapitre préliminaire : L’audit et le contrôle interne dans des entreprises : le modèle de référence

I. Le contrôle de gestion et la structure organisationnelle 2 1. Définition, rôles et outils du contrôle de gestion 2 a. Définitions : 2 b. Rôles du contrôleur de gestion : 4 c. Outils du contrôle de gestion : 5 2. Approches du contrôle de gestion : 8 a. Approche instrumentale: 8 b. Approche comportementale 9 3. Le contrôle de gestion et la structure de l’organisation 10 II. Le contrôle de gestion dans les établissements universitaires 11 1. le contrôle de gestion

auteur, publié dans "COMPTABILITE, CONTROLE, AUDIT ET INSTITUTION(S), Tunisie (2006)" LA COMPLEMENTARITE DES APPROCHES THEORIQUES DE LA GOUVERNANCE : APPLICATION AU SECTEUR ASSOCIATIF Eric-Alain ZOUKOUA ATER Institut d’Administration des Entreprises d’Orléans (IAE) Laboratoire Orléanais de Gestion (LOG) Université d’Orléans BP 6739-45067 Orléans Cedex 2 eric-alain.zoukoua@univ-orleans.fr halshs-00558358, version 1 - 21 Jan 2011 Résumé Les associations compte tenu de leur poids financier, de leur

Restauration en 1814 pour que les quatre grands principes découlant directement du premier soient appliqués. Ces 4 principes sont : l’unité, l’universalité, la spécialité et l’annualité budgétaire. Ils ont été mis en place afin de permettre au parlement de contrôler le pouvoir exécutif au moyen du budget. Mais ces principes subissent chacun un certain nombre d’exceptions et d’assouplissements rendant les pouvoirs du parlement moins efficaces. Nous nous proposons ici d'exposer les différents principes et de voir

quels sont les sacrifices que la communauté va accepter, dans quel but ? De manière générale, importance du couple parlement/gouvernement en matière de finances publiques. Ce couple est investi d’une double mission. D’abord, il dirige et il contrôle l’action financière de l’administration étatique. Ensuite, il coordonne l’ensemble des finances publiques nationales dans lesquelles les finances de l’Etat sont devenues minoritaires. Quelles sont les autres finances publiques ? Il y a celles des

INTRODUCTION L’argent public dépend de l’administration du trésor public. Historique Le patrimoine Passer d’un privé à un public. Il est n dans des circonstances où il n’y avait pas de place pour lui, tous les patrimoines étaient privés. L’homme a l’instinct de propriété. Tous ce que nous possédons acquiert un statut à nos yeux. Aucune société n’y échappe. -> Comment créer un espace public à tout le monde ? Processus commencé par les souverains. Pérennité de l’Etat

: LES ORGANISMES PRIVES CHARGES D’UNE MISSION DE SERVICE PUBLIC : QUELS EQUILIBRES ? 4 élèves Février 2009 Exemplaire personnel de : M. Lettre de mission groupe n°10 Les organismes privés chargés d’une mission de service public : quels équilibres ? Hormis les cas où un texte en dispose autrement, la gestion d’un service public par un organisme privé doit en principe résulter d’un contrat de délégation de service public ou, si la rémunération du cocontractant n’est pas substantiellement

légal de l’intervention du commissaire aux comptes. Les OPCVM font partie d’organisations assez larges. Par conséquent, on ne peut envisager de les situer dans la structure d’ensemble qui les anime, et qui constitue par ailleurs le champ d’investigation potentiel du commissaire aux comptes. L’étude des OPCVM passe inéluctablement par l’étude des quatre entités indispensables au fonctionnement de l’activité de gestion collective de l’épargne public, à savoir les fonds communs de placements