Controle Fiscal Mission

Chapitre 6 – Contrôle d’une société et sanctions Section 1 – Contrôle interne A) Contrôle des associés et sanctions 1. Contrôle Les associés bénéficient d’un droit d’information pour l’Assemblée Générale ordinaire annuelle. Lors de cette assemblée, les associés doivent approuver les comptes et décider de l’affectation des résultats. Cette assemblée doit être tenue dans les six mois de la clôture de l’exercice. 15 jours avant la tenue de l’assemblée, les associés doivent pouvoir consulter le

........... 60 Clubs et satellites ...................................................... 61 Club Développement durable ........................................ 61 Club Export .............................................................. 62 Club Fiscal ............................................................... 62 Club Secteur public .................................................... 63 Comité Social ........................................................... 64 Experts-comptables et Mandats

Page 6 Chapitre 1 – Les auditeurs et leurs missions Objectifs du chapitre 5. Présenter la place de l'audit légal (contrôle légal) au sein des diverses missions d'audit, et la place de l'auditeur légal (contrôleur légal) parmi les divers acteurs de l'audit. Résumé et présentation du chapitre 6. Le besoin de vérifier les informations financières et comptables établies par les entreprises s'est fait sentir très tôt, impliquant un contrôle des comptes : à l'origine l'audit est une vérification

- ………………. - - Organisation - Structure de l’actionnariat Associé A B C D E F Nombre de parts détenus 199 995 1 1 1 1 1 % 99,998% 0,001% 0,001% 0,001% 0,001% 0,001% 100% Total 200 000 - Organes de contrôle et de gouvernance  Direction générale  Contrôle interne  Comité d’audit  Comité de Direction  Inspection générale du Groupe - Structure financière La structure financière de la société se présente comme suit au 31/10/2011 : Actif ACTIF IMMOBILISATIONS EN NON VALEURS

Université Moulay Ismail Fsjes Meknès Réalisé au sein du Fiduciaire « Nouvea conseil » Sous le thème : Evaluation d’une mission d’audit au sein du cabinet Encadré par : Monsieur LAHRECH abdelali Réaliser par : AHRIMACH Hajar Année universitaire : 2012/2013 Remerciement 3 Dédicaces

……………………… ROLE DE LA DGID DANS LA GESTION DE L’IMMOBILIER AU SENEGAL INTRODUCTION Le rôle de la Direction Générale des Impôts et des Domaines dans l’organisation du secteur de l’immobilier peut être retracé à travers l’exposé de ses grandes missions en la matière. Au Sénégal comme dans presque tous les pays du monde, les problèmes fonciers revêtent une importance capitale compte tenu des intérêts en jeu. En effet, aussi longtemps que l’on peut remonter dans le temps, l’importance de la terre

Introduction : 4 Chapitre I : A-présentation de TGR 5 B-mission de la TGR 6 C- organisation de la TGR 9 Chapitre II : A-présentation de la TP 10

nature de ses missions et du cadre géographique de l’exercice de l’activité douanière liée essentiellement au contrôle du commerce extérieur dans les ports maritimes, la Douane fut l’une des premières Administrations du Makhzen à bénéficier d’une autonomie de gestion et à appliquer des méthodes administratives déconcentrées. De même, le personnel douanier ou les « Oumanas des douanes » s’était toujours distingué de l’ensemble des agents du Makhzen par la nature spécifique des missions et tâches qui

ADMINISTRATION GENERALES DES DOUANES LA MISSION FISCALE La Douane haïtienne est chargée de percevoir les droits, taxes et amendes à l’importation des marchandises, toutes charges fiscales ayant été supprimées à l’exportation, à titre d’incitation. LA MISSION ECONOMIQUE Cette mission consiste, pour la Douane, à favoriser l’essor économique en prenant,dans son champ de competence, des measures propres à assurer, entre autres: *La libre concurrence commerciale, en luttant contre la fraude

notions de droit fiscal : l’indispensable réforme de l’impôt 28 1. Les impositions de toute nature (article 34 C) 29 A. Les classifications des impôts et des prélèvements obligatoires 30 B. Les fondements de l’impôt 31 2. Les principes de droit fiscal : l’encadrement de l’imagination réformatrice 32 A. Les principes constitutionnels 33 B. La mutation des sources 34 3. La politique fiscale et l’organisation de l’administration des finances 35 A. Les théories et doctrines fiscales 35 B- Moderniser