Controle Fiscal Mission

d’un cabinet d’expertise comptable et présentation du cabinet Amouri Consulting : Chapitre 1 : Fondement théorique d’un cabinet d’expertise comptable : 1- Développement des cabinets d’expertise comptable 2- Rôle de l’expert-comptable 3- Missions d’un cabinet d’expertise comptable. Chapitre 2 : Présentation du cabinet Amouri consulting 1- le secteur d’activité de l’entreprise 2- la fiche technique de l’entreprise 3- Organigramme

formation de qualité et particulièrement M.ATSIN pour le suivi pédagogique.   RESUME L’Institut National des Techniques Economiques et Comptables(INTEC) est le premier institut francophone de formation aux métiers de la comptabilité, du contrôle et de l’audit. Ce centre prépare les étudiants au Diplôme de Gestion et de Comptabilité(DGC), au Diplôme Supérieur de Gestion et de Comptabilité(DSGC) puis au Diplôme d’Expertise Comptabilité(DEC). Dans le cadre de la préparation du Diplôme de

veiller Contrôle fiscal à la bonne application de la loi et gérer pour Le contrôle fiscal constitue la contrepartie le compte des collectivités locales l’assiette du système déclaratif qui caractérise notre de certains impôts locaux : telles sont nos fiscalité. principales missions. Ce contrôle s’opère dans le cadre d’une procédure stricte garantissant les droits Assiette de l’impôt des contribuables. Il a un rôle dissuasif et Cette mission consiste

risques liés à ces obligations • • Coûts et délais supplémentaires Blocages de flux, contentieux 5 Une composante du processus import Appel d’offre Etablissement du contrat • • • • • Droits de douane à l’importation Exonérations prévues Taxes fiscales et parafiscales exigibles Licences et autres formalités d’importation (normes…) Détermination de l’origine préférentielle • Conditions de la vente (incoterms) • Prix contractuel, rabais, remises, ristournes, • Redevances, royalties… Acheminement

LES MISSIONS DE LA DOUANE | La Direction Générale des Douanes ivoiriennes est rattachée au Ministère en charge de l’Economie et des Finances. Service de l'État, la Direction Générale des Douanes (DGD) est chargée de mettre en œuvre et de faire respecter les dispositions législatives et réglementaires auxquelles sont soumis les mouvements des personnes, des marchandises, des moyens de transport et des capitaux à l’entrée et à la sortie du territoire. La Douane est une Administration nationale

juillet de l’année suivante, il peut y avoir un écart au niveau du solde prévu. La croissance a été faible en 2003 car il y a eu moins d’impôt donc moins value fiscale. Si la croissance est supérieure au prévision il y a une plus value fiscale. Si la croissance est inférieure au prévision il y a une moins value fiscale. Différence entre budget et loi de finances : - Le budget est la partie comptable de la loi de finance. - La notion de loi de finances

D- rôle et l'organisation du contrôle fiscal au Maroc 1- La stratégie du contrôle fiscal Le contrôle fiscal devrait être conçu comme un outil d’accompagnement du développement de l’entreprise, lui offrant en plus un service d’audit fiscal. Le dispositif législatif : Le cadre législatif du contrôle fiscal s'appuie sur un dispositif important de moyens légaux, assorti de sanctions pour lutter contre la fraude fiscale. Le dispositif organisationnel  Les structures régionales de la DGI : sur le

Adnène ZGHIDI pour m’avoir permis d’effectuer mon stage au sein du cabinet BDO Tunisie ainsi que pour sa disponibilité et son suivi. Je remercie également Monsieur Mohamed DERBEL et Monsieur Mahmoud ELLOUMI pour l’aide et les conseils concernant les missions évoquées au cours de mon stage, qu’ils m’ont apportés lors des différents suivis. J’adresse mes remerciements aussi à l’ensemble des collaborateurs du cabinet. Cette équipe dynamique a rendu mon expérience enrichissante, agréable, et a renforcé mes

..21 B. Le contrôle interne ..................................................................................... 22 1. Définition et objectifs du contrôle interne : ...............................................................22 2. Risques liés au cycle immobilisation : ........................................................................24 C. L’audit du cycle des immobilisations ......................................................... 30 1. L’aspect général d’une mission d’audit financier

........................ 35 .................................. Chapitre 3 : La notion de contrôle interne ................................................................ ........................................... 36 I. Définition et principe général ................................................................ ............................................................ 36 II. Les objectifs du contrôle interne ................................................................ ................