Controle Fiscal Mission

contexte de la mission : le cabinet Compta Vision et son environnement légal et économique Section 1 : Présentation du contexte physique : Le cabinet Compta Vision Section 2 : Présentation du cadre théorique : L’audit comptable et financier, définition et principes Section 3 : Présentation de l’environnement légal et  économique : Des cabinets d’audit et de conseil 2ème partie : Présentation de la mission effectuée Section

Introduction 4 Présentation des cabinets 4.1 Cabinet …… 4.2 La société ….. Partie 1 1 Tenue d’un dossier client : une « journée type » 2 Missions de terrain 2.1 Prise en main 2.2 Mises à jour 2.3 L’Etat de Rapprochement Bancaire (ERB) 2.4 Déclaration fiscale : TVA 2.5 Elaboration d’un bilan 3 Problème posé par un dirigeant : l’acquisition d’un véhicule 3.1 Exposé des faits  3.2 Règles générales 3.2.1

relations bancaires, la gestion financière, le contrôle de gestion. Il a pour objectifs, la vérification des comptes, il dresse le bilan et le compte de résultat, Il peut avoir des activités de type financier, fiscal ou social. Son rôle est de diriger ou même d’encadrer le service comptable. Comptable unique : Les comptables uniques se trouve principalement dans les petites entreprises. Sa mission est de faire la fiche de paie des salariés, les déclarations fiscales et sociales et enfin, la clôture des comptes

par sa nature, vers la détection des fraudes et erreurs. En effet, comme il a été présenté au niveau de la section précédente relative à l’origine et historique de l’audit, la vérification effectuée par une tierce personne avait comme objectif le contrôle des richesses des entités et des organismes et en détecter les fraudes ou des erreurs. Au début du XXéme l’objectif principal de l’audit, était la détection de la fraude et sa prévention en servant de moyen de dissuasion. L’objectif d’un audit était

1ère Partie : Organisation et mission de la DGI ...................................................................7 Chapitre1 : organigrammes………………………………………………………....7 1- organigramme de la direction centrale (DGI)……………………………………..7 2- organigramme de la direction régionale de Marrakech…………………………...9 Chapitre 2: Missions : …………………...................................................................10 -Assiette de l’impôt, recouvrement, contrôle fiscal, législation fiscale, stratégie Chapitre 3: Organisation

L’ADMINISTRATION DES DOUANES ET IMPÔTS INDIRECTS (A.D.I.I) (Le rôle la douane au Maroc). Introduction : L'Administration des Douanes et Impôts Indirects (A.D.I.I.) est une administration fiscale. Jusqu'à un passé récent, elle a vu ses activités essentiellement cantonnées dans ce rôle de collecteur de fonds pour le Trésor Public. Cependant, le champ d'action de cette Administration a connu une évolution importante. De simple pourvoyeur de fonds elle a été appelée à jouer un rôle de plus en

Université Badji Mokhtar ANNABA Module : Audit Comptable et Financier Master professional Comptabilité , controle , Audit L/O/G/O Chargé de cours : BENKARA .I Donner aux étudiants les Objectif de concepts fondamentaux, moduleet les les techniques outils les plus efficaces en audit (audit financier et audit interne) leur permettant d’acquérir la méthodologie de conduite des missions d’audit, dans le respect des normes internationales (ISA) définies par CONTENU DU COURS L’audit est un métier

international et les intérêts dela Polynésie française Le rôle de la douane, administration fiscale, a évolué ces dernières années car elle a du faire preuve de capacité d’adaptation face aux nouvelles conditions du commerce international mondial, aux exigences financières et de rentabilité des entreprises et aux courants de fraudes existant dans le monde. Elle a ainsi adapté son dispositif de contrôles aux frontières aux nouveaux vecteurs économiques et aux courants mondiaux de contrebande. Elle

totalement de l’arbitrage, car il s’agit de mettre fin à un litige déjà né, né ; qui est pendant ou à naître. La transaction n’a pas besoin d’être validée, elle est obligatoire par elle-même pour les parties. L’arbitrage ne produit des faits qu’après un contrôle judiciaire. L’arbitrage et l’expertise : Les litiges de commerce international nécessitent de par leur complexité l’intervention d’experts dont les compétences sont reconnues. Les experts sont amenés à traiter, expertiser un point donné du litige

décisions du conseil d’administration. Les comités techniques instituées au niveau de chaque port qui tiennent leurs réunions au moins 4 fois par an et qui sont consultés par les opérateurs portuaires sur les activités entrant dans le cadre des missions de l’ODEP . Ainsi et afin de permettre aux ports dont l’ODEP a la charge, de contribuer,pleinement au développement économique national et régional , de promouvoir les échanges commerciaux et de servir au mieux les usagers de port , l’organisation