Controle Fiscal Mission

INTRODUCTION Le contrôle fiscal peut être défini comme le pouvoir dévolu, en vertu de la loi, à l'administration fiscale pour procéder au contrôle des déclarations auxquelles la loi soumet les contribuables. Ceci , sous entend, dans le cadre du système fiscal marocain qui repose sur le principe déclaratif , que les contribuables dont la bonne foi est présumée , souscrivent des déclarations réputées sincères jusqu'à preuve du contraire. Ce principe qui attribue au système fiscal marocain le qualificatif

Introduction générale Avant propos §1 : Le champ des finances publiques Les finances publiques constituent une des composantes du droit public financier. Les composantes du droit public financier sont le droit fiscal dont l’objet est l’impôt au sens large, le droit comptable dont l’objet est l’ensemble des comptes des comptables publics et les finances publiques qui organisent les activités financières des personnes publiques et de certaines personnes privées assimilées. Les finances

La douane est une institution fiscale chargée de la perception des droits et taxes dus à l'entrée de marchandises sur un territoire. Son activité est réglementée par le droit national, mais aussi par des accords internationaux (OMC, traités de libre-échange, etc.). Elle peut par ailleurs assurer d'autres missions, notamment : 1/ Mission Fiscale : Sur le plan fiscal, l'action du service des Douanes porte notamment sur l'assiette le contrôle et la perception : - des droits de douanes et droits accessoires

J’ai été accueilli avec gentillesse et considération par une équipe sympathique tout au long de mon stage. LES MISSIONS DU STAGE J’ai effectué mon stage dans un cabinet de commissariat aux comptes et d’expertise judiciaire en finance. En accord avec mon maitre de stage, les missions qui m’on été confiées sont les suivantes. : - Commissariat aux comptes : Appréhender la mission générale de commissaire aux comptes et la constitution de son dossier de travail. - Expertise judiciaire : prendre

RAPPORT DE STAGE Faculté d’économie et de gestion, Aix-Marseille Université Rapport de stage Master II Comptabilité, Contrôle, Audit Année universitaire 2014-2015 Soutenu par : M. Enseignant-tuteur : Juin 2015 Introduction Dans le cadre du Master 2 Comptabilité Contrôle Audit, j’ai eu l’opportunité d’effectuer un stage d’une durée de 12 semaines au sein d’un cabinet d’Expertise-Comptable et de Commissariat aux Comptes afin de valider ma

14 TACHES ACCOMPLIES 15 DEUXIEME PARTIE 19 ARRÊTÉ DES COMPTES 19 PRINCIPES COMPTABLES 19 CONTROLE DES COMPTES 20 TROISIEME PARTIE 28 CAS PRATIQUE 28 ETABLISSEMENT DES COMPTES ANNUELS D’UN EXPLOITANT INDIVIDUEL 28 Synthèse du dossier : 28 Méthode de travail : 29 1ère Etape : Saisie comptable 29 2ème Etape : Contrôle des comptes et comptabilisation des régularisations 29 3ème Etape : Etats de synthèse 35 CONCLUSION

C- Par le moyen d’incitations fiscales 1.1.2- Finances publiques et finances privées 1.1.2.1- Au plan de la prévision 1.1.2.2- Au plan de des objectifs 1.1.2.3- au plan de la structure et de la composition 1.1.3- Budget et plan 1.1.4- Les grandes mutations des finances publiques nationales CHAPITRE II- COMPOSITION ORGANIQUE DES FINANCES PUBLIQUES 2.1- Les finances de l’Etat 2.1.1- Les missions et les objectifs 2.1

Institut supérieur de commerce et d’administration des entreprises 2009/2010 MEMOIRE DE FIN D’ETUDE – OPTION FINANCE ET COMPTABILITE – MISSION DE MISE EN PLACE D’UN MANUEL DE PROCEDURE ET D’ORGANISATION COMPTABLE CAS D’UNE SOCIETE DE COURTAGE EN ASSURANCE Préparé par : MJABBER SAAD OUKNIDER YOUSSEF Encadré par : Pr. INASS EL FARISSI Année universitaire 2009 - 2010 REMERCIEMENTS • Nous remercions Monsieur ABDELKADDER OUKESSOU, d’une part pour avoir bien voulu nous accorder la

pays dans lequel l’entreprise est domiciliée ». 2.5/ LES AUTRES AUDIT * L’AUDIT FISCAL : Il consiste à vérifier la régularité de la situation fiscale de l’entreprise, recenser et évaluer toutes les incidences fiscales que pourrait provoquer un changement de structure ou d’affectation du patrimoine social afin de profiter des opportunités offertes par la réglementation ; améliorer la gestion fiscale en réalisant des économies d’impôts. * L’AUDIT SOCIAL : Il est une démarche indépendante

aux fonctions telle que la familiarisation au PCM ( Plan Comptable Mauritanien ), à l'initiation au logiciel SAGE compta, au Pointage et Imputations de pièces comptables et aux Etats de rapprochement bancaire . Mon maître de stage étant chef de mission au niveau du Département Conseil PME, j'ai pu effectuer dans d'excellentes conditions ces dernières. L'élaboration de ce rapport a pour principale source les différents enseignements tirés de la pratique journalière des taches auxquelles j'étais