Controle Fiscal Mission

+ Questionnaire Introduction Dans le cadre de notre dossier d’entreprise encadré par Mlle Sahbani , nous étudiantes de l’ENCG Fès menons une enquête concernant la gestion fiscale dans les entreprises marocaines. Nous vous prions de bien vouloir nous accorder un peu de votre temps pour répondre au questionnaire ci-dessous N.B : Aucune information fournie ne sera divulguée I. Fiche signalétique de l’entreprise RAISON SOCIALE : AGAM DESIGN FORME JURIDIQUE : S A R L ANNEE DE CREATION :

autonome en 2007 dans le Code civil[1]. Cette augmentation du contentieux est liée pour une bonne part au fait que les activités de ces professionnels dépassent sensiblement le strict périmètre de la comptabilité pour s’étendre à des conseils en droit fiscal et social. Les besoins d’assistance et de conseil varient notablement d’une entreprise à l’autre, tout comme la faculté contributive solvable de chacune d’elles. Ainsi, chaque client est conduit à opérer un choix équilibré entre la souhaitable

création de l'administration des impôt (section 1) et avant de se lancer dans une nouvelle bataille, elle attribue à celle-ci un pouvoir qui n'est pas le moindre il s'agit donc du mécanisme de détection qui est le contrôle des déclarations souscrites par le contribuable, et ce contrôle et sanctionner par des pénalités qui en principe doivent servir d'exemple pour tous ceux qui tenterons de se lancer à cette aventure de fraude, de s'attendre à une forte répression de la part de la DGI (section 2)

est dirigé par Monsieur Haikel Slama Expert Comptable diplômé, membre de l'Ordre des Experts Comptables de Tunisie. - Raison sociale : « Mozaiss Consulting » Haikel Slama - Forme juridique : Entreprise individuelle - Matricule fiscale : 750594 N A P 000 - Date d’ouverture : 20 Décembre 2004 - Inscription à l’ordre : Membre de l’ordre des experts comptables tunisiens depuis le mois Avril 2004 - Adresse : Rue de Kairouan 4000 Sousse L’ORGANIGRAMME

des comptables, puis nous analyserons les différents métiers de la comptabilité. 1. Cursus de formation Les études de comptabilité ouvrent la voie à une large palette de fonctions à tous les stades du cursus : La comptabilité, l'audit, le contrôle de gestion ou la direction comptable et financière. Deux cursus sont possibles : les études courtes et les études longues. a) Les Etudes Courtes Baccalauréat professionnel / baccalauréat technique ou général L’obtention du baccalauréat

Audit et gestion du risque fiscal La mission du responsable comptable et financier ou de toute personne en charge des questions fiscales au sein d’une entreprise va au-delà des seuls aspects déclaratifs.   L’identification des risques fiscaux fait partie des questions touchant à la sécurité juridique des opérations d’une entreprise.   Le risque fiscal trouve naturellement son origine dans la complexité des règles applicables mais aussi dans la façon qu'a l'entreprise de les appréhender dans

Générale des Impôts DGRAD : Direction Générale des Recettes Administrative, juridiques, Domaniales et de Participations DGRK : Direction générale de recettes de Kinshasa FC : Franc Congolais OCC : Office Congolais de Contrôle OZAC : Office Zaïrois de contrôle PME : Petite et Moyenne Entreprise RDC : République Démocratique du Congo ROE : Ratio de Rentabilité Financière SCS : Société Congolaise de surveillance SGS : Société générale de Surveillance SZS :

temps qu'elle a bien voulu me consacrer. Dans un deuxième lieu, je présente mes sincères remerciements à Monsieur ABDELALI EL OUADAA , l’encadrant du stage au sein de la Direction des Finances et Contrôle de Gestion (DFCG) de l’ONCF, et à Monsieur EL HOUSAINE HESSOUNI , le responsable du service contrôle de gestion et pilotage budgétaire , qui m’ont accordé toute leur attention lors des entretiens et que je tiens un remerciement très spécial de me permettre de sustenter mon stage avec des informations

langage. Le récepteur doit pouvoir être assuré que la traduction des faits dans le message selon le langage retenu est correcte: le contrôle de cette traduction est le rôle de l’auditeur qui exprime son opinion sur la qualité du message communiqué par l’émetteur. La fiabilité de l’appréciation de la qualité du message nécessite que l’auditeur respecte des normes de contrôle. MESSAGE RECEPTEUR IMAGE des FAITS AUDIT AUDITEUR NORMES 1. L’INFORMATION FINANCIERE PRINCIPES COMPTABLES COMPTABILITE

Mohamed RIGAR ARIQ Mariem Essai de mise en place d’un système de comptabilité analytique « Cas de la RADEEMA » Master spécialisé 2014 Sidi Mohamed RIGAR HABIBI Rabab L’évaluation du contrôle interne du cycle d’approvisionnement «  Cas du groupe OCP » Master spécialisé 2014 Sidi Mohamed RIGAR CHOUKRI Othmane Mission d’audit opérationnel du cycle immobilisation-investissement « Cas de L’ONICL » Master spécialisé 2014 Sidi Mohamed RIGAR BADAOUI Kaoutar Le rôle de la relation bancaire dans la décision