Controle Fiscal Mission

VI. Descriptif et analyse de la situation de l’entreprise 1. Historique et présentation 2. Les services proposés 3. La clientèle 4. Organigramme Le système d’information 1. Méthodes du système d’information 2. Environnement informatique Mes missions Première période de stage 1. La saisie comptable 2. Vérification de la saisie Deuxième période de stage 1. La déclaration CA3 mensuelle 2. Prise en charge du dossier d’un nouveau client Conclusion Dans le cadre de la formation au BTS Comptabilité

Université Mohamed V Faculté des Sciences juridiques économiques et Sociales-Salé Licence professionnelle « Audit et Contrôle de gestion Sous le thème ------------------------------------------------- L’Audit des immobilisations Préparé par : Wafae DIAFI Encadré par : Khalid SOBHI Responsable Licence professionnelle-AACG Année Universitaire : 2010 / 2011 A mes parents A mes professeurs A mes amis REMERCIEMENTS Le présent mémoire est le fruit des

licences de: Géographie, Histoire, Philosophie, Psychologie. FILIERE DES SCIENCES JURIDIQUES, POLITIQUES, ÉCONOMIQUES ET DE GESTION Incluant les licences de: Droit, Sociologie, Administration Economique et Sociale, |- Master Comptabilité Contrôle Audit, Economie et gestion. FILIERE DES SCIENCES, DE LA SANTÉ ET DES TECHNOLOGIES Incluant les licences de: Sciences de la Vie, Chimie, Sciences physiques. Le cours se divise en plusieurs parties, vous pouvez soit le lire dans l'ordre logique

FRAUDES FISCALES ET SOCIALES Sommaire Introduction 2 I Les obstacles à la légalité 3 1) Les fraudes par essences illégales 3 a. Le délit de fraude fiscale 3 b. Le délit de fraude sociale 11 2) L’abus de la légalité : les fraudes pures 17 a. L’évasion fiscale 18 b. Les niches fiscales 19 II La lutte contre la fraude 21 1) L’importance du « chiffre noir » ou la quasi impossibilité de lutter contre la fraude 21 2) La législation face à la fraude et les instances présentes

INTRODUCTION Le contrôle fiscal constitue la contre partie du système fiscal essentiellement déclaratif. Il englobe les différentes procédures qui permettent à l’Administration fiscale de contrôler l’exactitude et cohérence des mentions portées sur les déclarations souscrites , de réparer les omissions, les insuffisances et les erreurs d’imposition. En effet, les déclarations établies par les contribuables sont présumées sincères et les comptabilités tenues régulières et probantes jusqu'à ce que

règles qui s’appliquent à l’exécution et au contrôle de l’exécution des dépenses et des recettes figurant dans la loi de finance initiale. Il présente une particularité : il s’agit de faire coexister des règles anciennes relatives à l’exécution et au contrôle de l’exécution de la LFI avec des modalités de gestion financière nouvelle empruntées aux entreprises privées. Ces modalités de gestion financière nouvelle tendent surtout à reformer le contrôle de l’exécution de la LFI. C'est un droit en cours

réalisation de ce stage et la construction d’une réelle expérience enrichissante. Grâce aux missions et l’autonomie qu’il m’a peu à peu laissée, j’ai eu la chance de progresser sans cesse et de participer activement au travail sur les différents dossiers. C’est aussi de cette manière que j’ai choisi d’aborder ce sujet dans mon rapport de stage. J’adresse mes sincères remerciements à Mlle HANEN Hichri, chef de mission. Je lui suis énormément reconnaissante pour ses renseignements et conseils ainsi que sa

signification du principe A- La règle de la non-contraction (ou de non-compensation ou du produit brut) = Dans le budget, on doit trouver chaque R et chaque D dans son montant intégral. • But de la règle, apparue en 1818 Meilleur contrôle du P (en évitant que l’A° masque une D derrière une R) et donc meilleure lisibilité du budget. • Exemple : la statue en bronze Il était en principe interdit à un ministre de la marine de faire fondre en 1875 le bronze de vieux canons pour

Publiques......................................... Les déclarations de revenus : du tiers déclarant jusqu’à l’avis d’imposition.......................................................................................................... Les autres missions effectuées en SIE....................................................... Conclusion Lexique Table des matières Bibliographie. ...........................................................................................................

passer un stage d’observation d’un mois, que j’ai effectué au sein de l’entreprise AR CONSEILS du 18/07/2014 au 18/08/2014. Ce stage s’est déroulé sur une période où les tâches que j’ai pu effectuer ont été essentiellement orientées sur la gestion fiscale et comptable des entreprises. Cette expérience m’a permit de découvrir ce qu’est le monde de travail et d’acquérir de nouvelles connaissances en matière de comptabilité qui me seront très utiles durant ma carrière professionnelle, elle m’a également