Controle Fiscal Operations Internationales

définition généralement acceptée des fonds souverains. Selon une définition large, il convient de considérer un fonds souverain comme étant un fonds de placement international de l’épargne nationale, sous le contrôle des Etats ou des banques centrales de ces Etats. Dans la majeure partie des cas, les fonds proviennent de surplus fiscaux ou de recettes d’exportations. Dans la suite de notre exposé, nous présenterons les fonds souverains et leur intérêt économique ; Ensuite nous analyserons les risques

Ms Management Financier International 2012/2013 La Taxe Tobin : Complexité de sa mise en application PLAN Introduction I- La taxe Tobin : historique, objectifs, acteurs 1. Genèse et définition 2. Tendances récentes (après James Tobin) 3. Taxe Tobin, débat relancé depuis la crise de 2008  II- Fonctionnement et Analyse de la taxe : Montage, calcul 4. Mécanismes de la taxe Tobin: 1-1 Quel montant donner à la Taxe TOBIN: 1-2 L'assiette

situations de communication ÉCONOMIE DROIT ECONOMIE GENERALE Langages, documentations et analyses économiques Fondements de la connaissance économique Les fonctions économiques Le financement de l’économie La régulation Les relations économiques internationales L’économie mondiale ECONOMIE D’ENTREPRISE DROIT L’entreprise, des approches complémentaires L’entreprise, centre de décision L’entreprise et la gestion des activités L’entreprise et sa démarche stratégique L’entreprise la société et l’éthique

Dérogations ou atténuations au principe de territorialité : Le principe de territorialité présente des dérogations ou atténuations soit pour améliorer la situation fiscale de l’entreprise soit pour limiter la fraude fiscale internationale. ▪ Pour améliorer la situation fiscale de l’entreprise : il s’agit du régime du bénéfice mondial ou consolidé ou des atténuations pour encourager les entreprises de travailler à l’étranger. Le CGI prévoyait 2 mécanismes dérogeant au principe de territorialité

urgent pour des animaux vivant et des produit alimentaire le plus généralement. La marchandise et stocké sur des palettes dans des conteneurs. (Conteneur 6*2,4*2,4). 1.2-Le transport maritime C’est le transport le plus fréquent dans le commerce internationale car il permet d’envoyé beaucoup a moindre cout .Les ports sont généralement dans la ville donc plus pratique pour l’acheminement de la marchandise. Il y a 4 types de navire : -des cargos non spécialisé -des navires spécialisé (transporteur de

INTRODUCTION « Une fusion est une opération dans laquelle deux sociétés se réunissent pour créer une nouvelle entité, soit par voie de création d’une nouvelle société, soit par absorption de l’une par l’autre. Dans le premier cas, il y a disparition des entités, tandis que dans le second, il y a dissolution de la société acquise." Les fusions-acquisitions (F&A) font l’objet d’un mode de croissance externe qu’adoptent les entreprises depuis de nombreuses années, elles ont commencé à prendre

d’entreprises, partenariats internationaux… 3 ienvenue à l’ISEM ie pratique Le caractère d’une École, les savoirs de l’Université LE CAMPUS RICHTER L’Université a commencé à aménager le site dans les années 1990. Le bâtiment B, qui abrite l’ISEM, a été inauguré en 2006. Au nom des enseignants et personnels administratifs, je vous souhaite la bienvenue à l’Institut des Sciences de l’Entreprise et du Management. Bâtiment E DIDERIS Relations Internationales Vous avez choisi

Groupe OCP suit avec intérêt ces évolutions et met tout en œuvre pour répondre aux nouvelles exigences de ses clients et également pour répondre aux besoins des nouveaux marchés afin d’optimiser ses ventes, de consolider ses positions sur le marché international et de sécuriser ses débouchés sur le long terme. Des efforts continus sont donc déployés à l’intérieur du groupe. Ceci est remarquable à plusieurs égards : Dans le cadre de la démarche qualité, le groupe développe en permanence le nombre

Master TM2E La Fraude Fiscale au Maroc Matière : FINANCES PUBLIQUES Préparé par : JAFRAN Jamal OUMARIR Rachid Plan INTRODUCTION : ………………………………………………………………………………………………………………. Chap. I : L’évaluation quantitative de la fraude fiscale…………………………………………………………………... Section I : Les difficultés de mesure du phénomène de la fraude fiscale au Maroc :………………………… 1. Complications juridique et terminologique : 2. Diversité de méthodes d’évaluation de la fraude fiscale : Section II : La quantification

injustices fiscales de l’Ancien régime, le principe d’égalité est affirmé par l’article 13 de la Déclaration (égalité devant les charges publiques), mais aussi par l’article 6 du même texte (égalité devant la loi, notamment fiscale). Cela entraîne deux conséquences : La loi fiscale doit s’appliquer de la façon à l’égard de tous les contribuables. L’ensemble des citoyens doit être soumis à l’impôt (absence d’immunité fiscale), selon une certaine idée de justice fiscale (notion d’impôt