Controle Fiscal Operations Internationales

•     Production de textes et documents : conception, rédaction, présentation,  correction,  révision,  contrôle de  documents  divers  (lettres,  devis, factures, tableaux, notes, prospectus, représentations graphiques ou imagées, schémas...). •     Reproduction de documents : utilisation des matériels de reprographie, réalisation de publipostages. —  Bureautique (réalisation des opérations de traitement des informations sur micro-ordinateurs) : mise en œuvre du matériel, du système d'exploitation

Résumé du rapport sur la stratégie financière d’internationalisation Le contrôle financier des filiales étrangères Qui a pour principal objectif la mise à la disposition des responsables opérationneles et fonctionnles des informations necessaires qui permettent de suivre leur opération, de définir les critères financiers pour évaluer les performances des groupes. Les principes du contrôle financier : ⇨ Harmoniser les procédures stipule la standardisation des procédures appliqués

de communication, de la procédure d’enquête, de la perquisition. Ces trois moyens ont en commun de ne pas être spécifiquement fiscaux. Ils sont utilisés par d’autres administrations. Un second chapitre analysera la vérification de comptabilité et l’examen contradictoire de l’ensemble de la situation fiscale personnelle. Ces deux procédures sont spécifiquement fiscales et seules l’administration des impôts peut les mettre en œuvre. droit de communication out 3 TITRE 1 DES PROCEDURES

L'environnement fiscal français et la TVA Chapitre 1 l'environnement fiscal français Introduction: Le système fiscal français repose sur un ensemble de règles dont les origines sont multiples. Ces règles ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles les différents impôts seront prélevés. Il est donc très important de connaître les sources du droit fiscal et les caractéristiques d'un impôt. Par ailleurs, il est tout aussi nécessaire en tant que contribuable de savoir à la fois

publics. Au Maroc, la mission du contrôle fiscal est assurée par les services de la DGI ou j’ai effectué mon stage. L’objet de mon rapport est de présenter les missions de la DRI et le travail du gestionnaire au sein de cette dernière. Mon encadrant de stage étant un inspecteur divisionnaire, m’a aidé à apprendre dans d’excellentes Conditions la gestion de ces impôts, d’observer un service public de qualité et des relations de confiance entre l’administration fiscale et les contribuables. L’élaboration

Introduction :De nos jours, le digital est devenu indispensable pour le développement du pays. Le Maroc, conscient de l’importance de la digitalisation dans le développement de l’économie nationale, vu son rôle dans l’attractivité des investissements, la création de l’emploi ainsi que la modernisation des services publics.La digitalisation à son rôle, offre des prestations rapides et efficaces permettant une économie de temps, de cout, une optimisation d’effort ainsi que la transparence et l’intégrité

Fiscalité Présentation du système fiscal français 1 La notion d’impôt 1.1 Définition En l’absence de définition législative, on peut approcher l’impôt comme une prestation pécuniaire requise des contribuables, par voie d’autorité et sans contrepartie, en vue de la couverture des charges publiques. Plusieurs aspects méritent d’être soulignés : - La voie d’autorité signifie que seul le législateur peut créer, modifier ou supprimer un impôt. De plus, l’assiette et le recouvrement

ISTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES MEMOIRE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME D’EXPERTISE COMPTABLE LE MANUEL D’ORGANISATION COMPTABLE OUTIL DE GESTION ET DE CONTRÔLE : ROLE DE L’EXPERT COMPTABLE DANS SA CONCEPTION ET SA MISE EN PLACE SEDEGUI BACHIR MAI 2004 REMERCIEMENTS ET DEDICACE Je dédie ce memoire à ma petite et grande famille ainsi qu’à toute personne ayant contribué à ma formation et à mon epanouissement intelectuel et je remercie M Kharbouch Abdelahak

versement de la commission liée à la corruption ; - l’empilage consiste à brouiller les pistes de l’origine des fonds par la multiplication des opérations bancaires ou financières successives, en faisant intervenir divers comptes, établissements, personnes, produits et pays. Il s’agit des montages, des sociétés écrans, des prête-noms, de toutes les opérations qui consistent à s’éloigner le plus possible du délit primaire ; - l’intégration consiste à investir les fonds d’origine frauduleuse dans des

Sommaire Introduction...................................................................................... 13 Chapitre 1 : Opérations de trésorerie et groupes de sociétés définitions générales......................................................................... 17 Section 1 : les opérations de trésorerie .......................................... 17 A Définitions des opérations de trésorerie................................ 18 B La notion d’opération de crédit.....................................