Controle Fiscal Operations Internationales

comptes tenus en US GAAP Introduction Chapitre 1 Planification et Evaluation du contrôle interne Chapitre 2 : Contrôle des comptes et rédaction des rapports Chapitre 3 : Contrôle des comptes Conclusion de la partie Conclusion Générale Annexes Plan détaillé Bibliographie Introduction Générale: L’entreprise marocaine et les personnes qui à titre interne ou externe contribuent soit à l’établissement soit au contrôle de l’information financière et des documents comptables se trouvent confrontées

INSTITUT INTERNATIONAL DE MANAGEMENT INSIM THEME FISCALITE INTERNATIONALE A. BENBACHIR // DECEMBRE 2012 PREMIERE PARTIE : L’ORIGINE DES PROBLEMES FISCAUX INTERNATIONAUX I - LA MONDIALISATION DE L’ECONOMIE 11 - Définition Les échanges internationaux dans la forme traditionnelle ont continué à se développer à une grande cadence, en plus des délocalisations de productions d’un pays vers l’autre avec les flux d’importation et d’exportation

pour leur donner un semblant de légitimité, éviter la saisie des capitaux qu’ils ont acquis, échapper aux poursuites judiciaires et faciliter la fraude fiscale. Le blanchiment de capitaux est actuellement le secteur de criminel qui croît le plus vite. Il est régulièrement l’un des thèmes de l’actualité politique et économique au niveau international. Les conséquences du blanchiment d'argent sont très néfastes aussi bien sur le plan économique que social. Économiquement, elles constituent une menace

l'ensemble du tissu économique national mais aussi international des relations de collaboration et d'échange qui lui permettent de rester en contact permanent avec l'évolution des besoins des entreprises. C’est dans cette optique que j’ai pu participer, durant le 1er semestre de ma 4ème année de l’ISCAE, au programme d’échange académique dispensé en partenariat avec l’ICN Business School-Nancy-France d’où j’ai obtenu le certificat ‘International Program in Management’. L'originalité de la mission

Partie I. Introduction générale au droit fiscal Chapitre 1. Définition et caractéristiques du droit fiscal 1) Définitions du droit fiscal Droit fiscal : Le droit fiscal est la branche du droit qui regroupe l’ensemble des règles et des pratiques applicables aux impôts. Impôt : un impôt est une prestation pécuniaire des personnes physiques et morales requises par la puissance publique à titre définitif et sans contrepartie afin d’assurer la couverture des dépenses publiques. Pourquoi

d’accumulation international sur la base d’un processus productif, lui-même international ; elle est la forme sous laquelle s’organise un sous-ensemble du capital internationalisé ». Certains auteurs, tel que Jean-Louis Mucchielli (1998, Multinationales et mondialisation, éditions du Seuil) qualifient de multinationale une entreprise qui possède au moins une unité de production à l’étranger. C’est dans ce cas le critère de la production étrangère qui domine. Les organisations internationales comme l’OCDE

I- Droit fiscal :   Le droit fiscal est une branche de droit public qui règlemente toutes les questions juridiques liées à l’impôt. Le droit fiscal détermine l’assiette, le montant, les modes de recouvrement des divers impôts ou taxes : TVA, IR, IS. Le droit fiscal définit les règles permettant à l’Etat de percevoir par le biais de l’impôt et des taxes, les moyens financiers lui permettant de remplir sa mission. Au droit fiscal sont soumises : Les personnes physiques ou morales ayant leur domicile

aider l’entrepreneur qui n’a pas de formation managériale, juridique ou fiscale, à gérer son entreprise ; cet entrepreneur se spécialise donc dans son travail de gestion et lorsqu’il a besoin, de manière tant ponctuelle que régulière, d’un conseil ou d’un appui de spécialiste, il fait appel à ces cabinets. C’est dans cette structure de conseil, caractérisée par son expertise dans les domaines financiers, juridiques, fiscaux et managériaux en général, que j’ai choisi d’effectuer mon stage. Un stage

du même pays ou elle implante ses sièges dans deux ou plusieurs pays. Le pouvoir de décision dans une entreprise multinationale est décentralisé avec faible coordination (Indépendance des filiales). En fait, l’entreprise est une société mère qui contrôle la stratégie globale et les filiales locales sont ont en charge le Marketing, la fabrication, les ventes, avec des systèmes adaptés au contexte culturel. Elle recrute à travers le monde ses employés et ses cadres. L’investissement des entreprises

comptabilité, j’ai choisi un cabinet d’expertise comptable afin de connaître les activités et fonctions de la comptabilité dans la vie professionnelle, et car la finalité de mon cursus est de travailler dans un cabinet d'expertise-comptable à dimension internationale. Déroulement des stages Mes deux stages se sont donc déroulés dans le cabinet d'expertise-comptable Soficom situé à Péricentre 3 au 26 Avenue de Thiès 14000 Caen, du 23 mai au 24 juin 2011 et du 03 octobre au 21 octobre 2011. J'ai, par le