Controle Interne Association

Fonctionnement et Organisation d’une Association Au profit de la Coordination des ONG de Khouribga PNUD Maroc Programme PASC – INDH Khouribga, 19 décembre 2008 Sommaire & Objectifs La présentation est organisée autour de deux axes distincts: l’organisation et structuration (éléments constitutifs) d’une Association (3 à 12) et la gestion des tâches associatives (13 à 23). NB: Des éléments importants tels que la recherche de fonds et la communication externe ne sont pas adressés en raison

Générosité du Public (AGP), • Les entités faisant Appel au Financement Public et parapublic (AFP), • Les Associations gérant des contributions obligatoires (AGCO), •Les Associations bénéficiant des subventions d’organismes internationaux (ABSOI), •Les entités faisant Appel au Mécénat d’Entreprise ou à des particuliers (AME), • Les entités faisant Appel Public à l’Epargne (APE). Sont aussi visées les associations financées par leurs cotisations (AFC) ou par les fruits de leur activité notamment lorsqu’elles

Le contrat in house en droit interne (Commentaire d'arrêt : CE Section 6 avril 2007, Commune d’Aix-en-Provence) Bibliographie Conclusions du Commissaire du gouvernement SENERS, RFDA 2007 p. 812. Contrats in house : état des lieux après l’arrêt Asemfo, E. DE FENOYL, AJDA 2007 p. 1759. Les étrangers dans la maison ou l économie mixte exclue des contrats in house, F. ROLIN, AJDA 2005 p. 898. Le in house dans tous ses états : du pluri-contrôle public appliqué à l’intercommunalité, E. DE FENOYL

l’ACIAM .................. p.7 La parole à Sidi Sosso Diarra ...............p.10 Une pensée amicale pour tous ..............................p.14 Les bonnes pratiques de la gouvernance des entreprises ....................p.15 Echos des Instituts et Associations .........................p.17 ATAI Tunisie ..........................p.17 Agenda ..................................p.18 année de tous les « dangers ». N°5 Octobrenovembredécembre 2010 U ne année ! L'Auditeur francophone fête son 1 anniversaire

------------------------------------------------- Audit Interne Sujets d’exposés : * 1. Le cadre de gouvernance français Code AFEP MEDEF * 2. Comparaison européenne des pratiques de gouvernance * 3. COSO 1 * 4. Cadre de référence du contrôle interne français (AMF) * 5. COSO 2 (risk management) Cadre législatif (le Droit). Introduction générale : Gouvernance d’audit, contrôle interne, gestion des risques Modèles et définitions Le contexte global qui a amené à développer

...4 Revue du fonctionnement de ces organes et des modalités d’exercice de leurs attributions.........5 II. APPRECIATION DE LA FIABILITE DU CONTROLE INTERNE........................................ 5 1. 2. Niveau 1 : le contrôle exercé par les organes de gouvernance ; ....................................................5 Niveau 2 : le contrôle interne des administrations chargées de la gestion des différents programmes et actions de l’INDH......................................................

« l’année internationale du micro-crédit » par les nations unies et l’octroi du Prix Nobel de la paix en 2006 à Muhammad Yunnus le fondateur de la première institution de micro-crédit au Bengladesh. Des Organisations Non Gouvernementale (ONG), des associations, des mutuelles, des coopératives d’épargne- crédit, des sociétés privées ont fleuri sur tous les continents et servent actuellement plus de 150 millions de clients dans le monde pour une demande actuelle d’un milliard et demi, et une demande potentiel

Les évolutions du pilotage et du contrôle de la gestion des collectivités locales _____________________ PRESENTATION ____________________ Les dépenses des collectivités locales représentent en 2007, avec 200 milliards d’euros, la moitié de celles de l’Etat et un cinquième des dépenses publiques. Elles atteignent 11,1% du produit intérieur brut après avoir progressé de plus de 3 points dans les vingt-cinq dernières années. L’accroissement de ces charges, face à des ressources contraintes, a conduit

un intérêt légitime dans les actions de l’organisation. Ces parties prenantes sont : - les salariés, - les actionnaires, - les syndicats, - les fournisseurs, - les clients, - les institutions financières, - les pouvoirs publics, - les associations… Ces parties prenantes sont donc potentiellement affectées par les décisions et les orientations de l’organisation et ont des intérêts divergents. Les dirigeants doivent donc dialoguer avec les partenaires concernés par une décision afin

organisations, qu'elles soient privées ou publiques. Ces objectifs déterminent des méthodes de travail qui supposent : - la collecte, le traitement et l’analyse d’informations permettant de caractériser les organisations et de décrire leurs fonctionnements interne et externe ; - l’utilisation systématique de documents faisant référence à des exemples tirés de la réalité récente (écrits, audiovisuels ou numériques) ; - la confrontation individuelle ou collective au monde réel des organisations et la production