Controle Interne Association

Chapitre 6 PARTIES PREMANTES, CONTRE- POUVOIRS et GOUVERNANCE DE L’ENTREPRISE Introduction * Constat : Les différentes parties prenantes, internes et externes à l’entreprise sont sources de contre-pouvoirs et donc peuvent influencer les décisions prises par l’entreprise. La gouvernance de l’entreprise doit alors aboutir si possible à un arbitrage entre des intérêts parfois contradictoires des parties prenantes et de l’entreprise. * Nos objectifs : * 1 apprécier l’influence

d’un recours par lequel le requérant demande au juge de contrôler la légalité d’une décision administrative et d’en prononcer l’annulation s’il y a lieu. Ainsi le recours pour excès de pouvoir marque un moyen d’action important pour le requérant ainsi qu’une possibilité pour le juge administratif de contrôler la légalité des actes adoptés par l’administration. Mais le recours pour excès de pouvoir se limite t’il seulement à un simple contrôle de la légalité de l’acte ? Nous verrons que non, le

115 116 117 118 119 120 121 122 123 124 125 Guide des métiers territoriaux Sommaire 9 • Contrôleur en assainissement collectif et non collectif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . • Technicien de contrôle des stations d’épuration . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . • Surveillant de travaux en eau potable et assainissement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Associations et citoyenneté Introduction La loi du 1er juillet 1901 a reconnu à tous les citoyens français le droit de s'associer, de se regrouper en toute liberté, en dehors de tout contrôle des pouvoirs publics. Un siècle après, on compte un peu plus de 700 000 associations actives en France. Ce développement de la vie associative s'explique par la bonne image que les Français ont des associations, qu'ils considèrent comme un lieu d'exercice de la citoyenneté, utile à la vie démocratique

individus ou un groupe d’individus en relation avec l’entreprise, qui peut affecter sur ses décisions ou être affectées par elles ( pas d’accord avec les décisions prises on va donc parler de la possibilité de contre-pouvoir) Les parties prenantes internes Les actionnaires : ils détiennent des actions qui représente les parts du capital de l’entreprise. Représenten les fonds propre de l’entreprise Rémunération de l’action= les dividendes Les salariés : par leur travail, ils contribu à l’activité

quels sont les lots de composants ou d'ingrédients qu'il utilise. Ceci est réalisé grâce aux associations utiliser1 et utiliser2 (un lot de produit utiliser au moins un lot de composant et un lot d'ingrédient) c) si un lot de composant est également "traçable" Non, connaissant un lot de composant, on ne peut pas retrouver les n° de lot qui le composent (composants ou ingrédients). Il manque 2 associations, l'une de Lot Composant vers Lot ingrédient, l'autre , réflexive, avec Lot Composant. 2. Vérifier

Annexe 3 : Les organes de décision et de contrôle : a. Etendue du pouvoir du PDG : Le pouvoir du PDG est lié à l’actionnariat familial, cette dernière à la majorité du capital. Il a donc un pouvoir majoritaire lors des prises de décisions de conseil. b. Pouvoirs du conseil d’administration : Fixe des principes de conduite Définit les objectifs stratégiques du groupe avec l’actionnaire majoritaire. Désigne les gestionnaires du groupe. Contrôle la gestion de la société. Veille à la formation

version anglaise : David Zimmerman Canadian Standards Association Mississauga (Ontario) Collaborateurs : Peter Papakostantinu Papa and Associates Inc. Toronto (Ontario) Robert T. Marshall R.T. Marshall Associates Toronto (Ontario) Remerciements Les tableaux et les figures ont été gracieusement fournis par Denis Pronovost de Accademia Qualitas, organisme privé qui enseigne la mise en œuvre les principes de l’ISO 9000. Publiée par : Association canadienne de normalisation 5060, Spectrum Way, bureau

Université Libanaise Faculté Des Sciences Economiques Et De Gestion Des Entreprises. Tripoli, Branche – III. PROJET DE FIN D’ETUDES Réalisé par Manal al masri Farah oubayane La répercussion de l’audit interne sur la réalisation des objectifs de l’entreprise « NOUR for Home supplies» Dirigé par Docteur Arida carlos Soutenu devant le jury Docteur Arida carlos Docteur Tehseldar maher 2011-2012 Remerciements Nous tenons à exprimer nos plus vifs remerciements aux personnes

parvenir. La qualité ? Une définition du mot qualité : "La qualité est la conformité des produits ou services aux besoins interne ou externes, et sur lesquels les fournisseurs internes ou externes se sont engagés". 1. Aux normes La certification de produits industriels, elle certifie l’industrie avec ses procédures de fabrication et ses contrôles, elles sont du type ISO. Elles sont nombreuses, une des plus récentes est la norme ISO 14001 qui concerne les entreprises soucieuses de