Controle Interne Cdvm

………….…………....……75 La cellule de veille…….………….………….…………….………….…………...…78 Revue du système d’information et des procédures appliquées par la société…..79 Revue du système d’information…….………….………….…………….…..……….80 Appréciation des procédures de contrôle interne…….………….………….…………86 Revue des domaines d’application des normes…….………….………….…..……88 Obtention d’éléments probants concernant les actifs ou passifs évalués en juste valeur…….….………….………….….……….….………….………….….….…….89 Examen du modèle financier d’évaluation

Valeurs Mobilières. Avec Bank-Almaghrib, le CDVM représente l’autorité de marché par excellence. Il a pour mission de veiller au bon fonctionnement des Marchés Financiers et en particulier de s’assurer de leur transparence et intégrité. Il assiste le gouvernement dans l’exercice de ses attributions en matière de réglementation. Du fait des missions légales, le CDVM a une double fonction de contrôle et d’accompagnement : • Contrôle pour s’assurer du respect des dispositions légales

Suppression de la pré notation et l’inscription. • Renforce la sécurité des investisseurs: – – – – – – protection contre la faillite du cédant, conflits d’intérêts, séparation des fonctions gestionnaire et dépositaire, règles de reporting, contrôle du CDVM, sanctions pénales. Applications: Titrisation hors bilan Banque/Entreprise Capital+intérêts Crédits à la clientèle 25 MMdhs - 2 MMdhs Crédits titrisés Dettes 22 MMdhs Produit de l’émission Crédits titrisés 2 MMdhs FPCT Capital+intérêts

complétant le Dahir portant loi n° 1-93-212 relatif au Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l’épargne, ci-après désigné par « le Dahir portant loi n° 1-93-212 », le CDVM, pour l’exécution de ses missions, « peut édicter des circulaires qui s’appliquent aux divers organismes ou personnes qu’il est amené à contrôler (…). Ces circulaires fixent (…) les règles déontologiques permettant d’éviter les conflits d’intérêt

l’activité du système bancaire - Libéralisation de l’activité bancaire - Renforcement de la réglementation prudentielle MARCHE DES CAPITAUX - Modernisation de la gestion de la bourse - Mise en place du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) - Création du Dépositaire Central « MAROCLEAR » - Création des titres de créances négociables (TCN ) -Mise en place du marché hypothécaire - Modernisation des instruments de la politique monétaire Session B5 : Cadre réglementaire pour le mouvement

de veille…….………….………….…………….………….…………...…78 2) Revue du système d’information et des procédures appliquées par la société…..79 2.1 Revue du système d’information…….………….………….…………….…..……….80 2.2 Appréciation des procédures de contrôle interne…….………….………….…………86 3) Revue des domaines d’application des normes…….………….………….…..……88 3.1 Obtention d’éléments probants concernant les actifs ou passifs évalués en juste valeur…….….………….………….….……….….………….………….….….…….89 3.2

la bourse des valeurs de Casablanca, La professionnalisation du métier d'intermédiation par la création de sociétés de bourse, L'institution d'une nouvelle autorité de tutelle, le Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières « CDVM », Enfin l'introduction d'un nouveau véhicule d'épargne pour les particuliers: les Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM). Depuis leur lancement effectif en 1995, les OPCVM ont connu un essor important et continuent

BVC a connu différentes étapes de modernisation et qui sont : Septembre 1993 : Promulgation de trois textes de loi sur le marché financier : -Dahir portant loi n° 1-93-211 relatif à la bourse de valeurs. -Dahir portant loi n° 1-93-212 relatif au CDVM et aux informations exigées par des personnes morales faisant APE. -Dahir portant loi n° 1-93-213 relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières. Juillet 1994 : Création du CDVM1. Octobre 1994 : Agrément des douze premières

restructuration caractérisée par la promulgation d'un ensemble de textes de loi touchant à la fois le réglementaire et le technique et dont la concrétisation est intervenue graduellement : 2. Les réformes réglementaires : - Juillet 1994 : Création du CDVM - Octobre 1994 : agrément des 12 premières sociétés de bourse. - Février 1995 : création de la société professionnelle des sociétés de bourse - Août 1995 : Création de la société gestionnaire, Société de la Bourse des valeurs mobilières - Novembre

l’actif prévus par le texte et la note d’information. ✓ Et à l’exhaustivité des informations fournies aux souscripteurs. La démarche retenue pour les entreprises par les risques se basant sur une bonne connaissance de l’environnement de contrôle, bien que très utilisée dans l’audit des entreprises commerciales et industrielles, demeure rarement utilisée dans les OPCVM. En effet, dans le contexte actuel, le commissaire aux comptes à tendance a procédé à une autre validation étendue des comptes