Contrôle juridictionnel

A/ Les garanties non juridictionnelles de la constitution B/ La protection de la constitution  ou comment la garantir en tant que loi suprême 1/ Les garanties non juridictionnelles de la constitution 2/ Le contrôle de constitutionnalité (judicial review) ou la garantie juridictionnelle de la supériorité de la constitution par rapport aux autres actes juridiques a) La nature et, la signification de ce contrôle b) La signification politique de ce contrôle varie suivant les types

et modèle européen de justice constitutionnelle Introduction: Si, aux États-Unis, le respect de la Constitution peut être assuré par le juge ordinaire, le contrôle de constitutionnalité des lois n’a pas pu s’imposer en Europe occidentale. Il ne s’est développé qu’au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale grâce à un type de contrôle spécifique dont l’idée revient à Kelsen. Dans le système kelsénien, la validité de la Constitution suppose, comme toute autre règle de droit, qu’elle soit respectée

proposition, arguant qu'un contrôle a posteriori affaiblirait la loi. En 2008, non seulement on met en place cette question mais en plus, on la qualifie de « prioritaire » instaurant ainsi une obligation pour les juges d'examiner d'abord la question de constitutionnalité avant d'examiner celle de conventionnalité. Le contrôle de constitutionnalité a priori empêchait la promulgation de lois inconstitutionnelles. Or, cela ne concerne qu'environ 10% des lois. Désormais avec le contrôle a posteriori permis

constitutionnelle n’a pas pu résister aux tendances dictatoriales et n’a pas pu faire face aux dogmes de la souveraineté du législateur ; alors il est toute a fait évident de prendre conscience que cette suprématie doive être assortie d’une garantie juridictionnelle ayant pour but notamment de garantir effectivement les droit et les libertés ; et aussi la répartition constitutionnelles des compétences entre les divers autorités politiques … par conséquent ; Hans Kelsen note fort justement que « une constitution

souveraineté du peuple ? Doit-on brûler le conseil constitutionnel qui serait une entrave à nos démocraties modernes ? Nous verrons dans un premier temps, dans quelles mesures, le rôle du conseil constitutionnel peut-il être un danger. Alors que le contrôle constitutionnel s’est fixé comme mission la garantie des valeurs démocratiques. I. L’importance du rôle des cours constitutionnels peuvent contrevenir aux principes démocratiques. A. Le juge créateur de normes par le processus de

principes soient respectés c’est pour cela que fut instauré le principe de contrôle de constitutionnalité. C’est une procédure qui s’applique à garantir la suprématie de la constitution sur tout autres normes de droit interne (loi, règlement) mais également externe (traités)... Tout acte qui lui serait contraire verrait son application paralysée ou annulée. Les Etats-unis seront les premiers à instaurer ce principe de « contrôle de constitutionnalité » lors de l’arrêt bien connu Marbury v. Madsion prononcé

instrument ». C’est avec ces quelques mots que le Chief Justice Marshall concluait son arrêt de Marbury de 1803. C’est à la suite d’un scandale politique pendant la passation de pouvoir d’Adams à Jefferson, que John Marshall exprima la nécessité d’un contrôle de constitutionnalité préservant la Constitution. En fait, les pères fondateurs des Etats-Unis, les britanniques notamment, ne donnait pas au début une importance si grande au respect de la Constitution. C’est ainsi, que par cet arrêt, le premier

Sujet : Le Conseil constitutionnel : organe politique ou juridictionnel ? Le Conseil constitutionnel est né en 1958 de la volonté du général de Gaulle. Surnommé « le chien de garde de l’exécutif », il est l’instrument d’un parlementarisme rationnalisé. Envisagée comme une arme du gouvernement contre le Parlement, le Conseil devient le dernier rempart de l'opposition parlementaire. Il est composé des anciens Présidents de la République Valéry Giscard d’Estaing et Jacques Chirac, membres de droit

un organe politique ou juridictionnel ? « Le Conseil constitutionnel est en perdition car els amitiés partisanes l’ont emporté sur l’esprit d’indépendance de la République. Comment peut-il contrôler un gouvernement en contrôlant ses lois s’il est lui-même ami dudit gouvernement ? » : tels sont les mots d’Arnaud Montebourg qui pose ainsi toute la problématique qui entoure le Conseil constitutionnel, depuis sa naissance. Il nous faut rappeler tout d’abord que le contrôle de constitutionnalité apparaît

judiciaires ni administratifs : le Conseil d'État et la Cour de cassation étant respectivement au sommet des ordres administratif et judiciaire. Cependant, ses décisions s'imposent « aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles» (Art 62 de la Constitution). Le Conseil constitutionnel français a donc de fait une grande autorité sur l'ensemble des institutions françaises. Le Conseil constitutionnel a nécessairement dû s'adapter aux alternances politiques, à la construction