Contrôleur général des finances

Chapitre 1 Les aspects généraux du système fiscal français Nathan Technique P3 : pages 7-14 L’impôt est une contribution (prélèvement pécuniaire obligatoire) prélevée par l’État (ou les collectivités locales) dans le but d’assurer la couverture des dépenses publiques. Les finances publiques couvrent le champs des administrations publiques : État, administrations publiques locales (collectivités territoriales et  organismes divers d'administration locale) et administrations de sécurité sociale

ne gouverne pas seul mais il décide seul et peut révoquer ( = renvoyer) ses ministres (ex Fouquet) 2. Il est le Lieutenant de Dieu sur Terre selon Bossuet. 3. Il a des ministres pour l’aider dans son administration du royaume (Contrôleur général des finances, Chancelier, 4 secrétaires d’Etat). 4. C’est une monarchie de droit divin dans un pays où la grande majorité de la population est de la même religion que le roi. 5. Le roi dispose du pouvoir politique, religieux, militaire et judiciaire

Finances publiques Introduction Les finances publiques sont opposées aux finances privées. L'argent public est opposé à l'argent privé. L'argent public, c'est l'argent destiné à une collectivité, une personne publique (ex : l'Etat, la sécurité, l'éducation), c'est l'argent des contribuables. L'argent privé sert à satisfaire l'intérêt privé, d'un particulier. → Ce qui amène une distinction personne publique / personne privée Les finances publiques sont soumises a un régime particulier

Introduction générale: L’évolution qu’a connu le secteur public ces dernières décennies, a poussé les décideurs politiques à réfléchir à des méthodes de plus en plus sophistiquées pour la gestion publique, il s’agit a fortiori du fameux New Public Management. En effet, les vagues de privatisation dans le entreprises publiques et les processus de décentralisation dans l’administration publique d’une part, et les impératives de la bonne gouvernance d’autre part, ont rendu nécessaire et urgent le

ADMINISTRATION GENERALES DES DOUANES LA MISSION FISCALE La Douane haïtienne est chargée de percevoir les droits, taxes et amendes à l’importation des marchandises, toutes charges fiscales ayant été supprimées à l’exportation, à titre d’incitation. LA MISSION ECONOMIQUE Cette mission consiste, pour la Douane, à favoriser l’essor économique en prenant,dans son champ de competence, des measures propres à assurer, entre autres: *La libre concurrence commerciale, en luttant contre la fraude

[pic] Présentation des missions de la Trésorerie Générale du Royaume I- Missions de la T.G.R II- Organisation de la T.G.R III- Attributions de la T.G.R IV- Réforme du contrôle par: Lahcen OUSSALEM [pic] I- Missions de la T.G.R Historique Constitué sous le règne du Sultan Moulay Slimane (1792-1822), le corps des oumana fut organisé et structuré sous le règne du sultan Moulay El Hassan et comprenait une administration centrale et une administration locale. Les oumana assuraient

est un des trois types de lois de finances avec les lois de finances initiale et rectificative. À la fin de chaque exercice, elle arrête le montant définitif des dépenses et des recettes de l’État et le résultat budgétaire qui en découle. Par ailleurs, elle décrit les opérations de trésorerie et ratifie les opérations réglementaires ayant affecté l’exécution du budget. Elle peut, en outre, comprendre des dispositions sur l’information et le contrôle des finances publiques, la comptabilité et la responsabilité

Téléphone : 33 822 28 99 Secrétaire général : M. Ngouda Fall Kane Téléphone : 33 889 21 07 Directeur de Cabinet : Mme Néné Mboup Nd. Dieng Téléphone : 33 822 11 06 Adresse : Rue René Ndiaye BP 4017 Téléphone : 33 889 21 00 / 33 821 03 78 Fax : 33 822 41 95 Site Web : http://www.finances.gouv.sn Cabinet du Ministre délégué auprès du Ministre de l’Economie et des Finances, chargé du Budget Cabinet et services rattachés * Inspection générale des Finances (GF) ; * Unité de Coordination

Parents d’Elèves élus au sein desdites associations ; -un conseiller municipal désigné par le conseil municipal compétent, et représentant la commune du ressort ; -le représentant du ministère chargé de l’économie et finances désigné par le Contrôleur départemntal des finances du ressort. b) Membres élus : -le ou les représentant(s) des organes élu(s) par leurs pairs ; -deux représentants des parents d’élèves non enseignants de l’école élus par leurs pairs au sein de l’APE ;

des résultats. Or, suivre les réalisations budgétaires requiert la disponibilité d’informations claires et synthétiques retraçant l'évolution réelle de la banque par rapport à ses planifications. De son rôle de conseiller et d’orienteur, le contrôleur de gestion apporte une aide imminente au Directoire de la banque. Ceci à travers l’exploitation de différents processus et outils pour s’assurer que les ressources à déployer sont utilisées avec efficacité (atteindre l’objectif), efficience (au