Contrôle Budgétaire Intérêts

nécessite de l’argent, donc pour subvenir à ses besoins, il a fallu augmenter les impôts et en créer d’autres : L’impôt sur le revenu est apparu en 1917, la TVA est apparue après la 2nde GM. Les individus recherchent le profit, ils agissent dans leur intérêt personnel. L’Etat lui intervient au nom de l’intérêt public. L’autre différence est fondée sur la nature des relations, entre personnes privés, elle se fonde sur l’égalité (contrat). L’Etat est lui plutôt fondé sur la contrainte (impôt obligatoire)

crises
des
finances
nationales
;
dans
le
cadre
des
programmes
de
sauvetage
des
pays,
le
FMI
 est
 devenu
 le
 shérif
 de
 la
 discipline
 budgétaire
 des
 pays
 bénéficiant
 du
 soutien
 des
 programmes
 d’ajustement
 mis
 en
 place
 en
 partenariat
 par
 l’UE
 et
 le
 FMI
 (le
 7
 mai
 2010
 l’Eurogroup
et
le
FMI
ont
soutenu
la
Grèce,
dont
le
déficit
budgétaire
représente
130%
du
 PIB,
 créant
 ainsi
 le
 FESF,
 fonds
 européen
 de
 stabilité
 financière,
 d’un
 montant
 de
 750
 milliards
d’euros
apportés
pour
les
2/3
par
l’Eurogroup))

règles à observer en matière budgétaire et financière. Le souci de préserver les deniers publics de la dilapidation a incité les législateurs à mettre entre les mains des institutions publiques qui les utilisent, les moyens pour contrôler leur emploi. Il en résulte l’instauration de contrôles, qui peuvent intervenir non seulement à l’égard des organismes publics, mais également à l’égard des organismes privés bénéficiant du concours financier public. La nécessité de contrôler les finances publiques ainsi

pubc en vue d’orienter l’activité économique dans un sens jugé souhaitable ➢ Décision : loi, règlement, discours, communiqué de presse… ➢ Pouvoir pubc : exécutif, législatif, judiciaire, organismes divers… 1 La politique budgétaire 1 Définition − Politique budgétaire = elle consiste à utiliser les dépenses et les recettes des administrations publiques afin de modifier l’activité économique 2 Les différents centres qui la compose − Etat : les différents ministères, collectivités locales

dépenses et qu’aujourd’hui on utilise les termes de ressources et de charges. La LORLF : prévoit que les ressources et charges de l’Etat comprennent les ressources et les charges budgétaires et les ressources et les charges de trésorerie. Quand on parle de ressource définitive on parle aussi de recette ou de ressource budgétaire. A côté de cela on a les ressources temporaires qui correspondent aux emprunts Charge définitive = dépense ; charge temporaire = remboursement de l’emprunt Recette ou dépense

Chapitre 2 : Généralités sur le Système de Contrôle de Gestion Pour apprécier, analyser ou contrôler efficacement un sujet, il faut au préalable disposer d’un minimum de connaissances d’ordre général y lié qui servirait de repère. C’est pourquoi ce chapitre sera consacré à la clarification conceptuelle et sémantique du système de contrôle de gestion et des notions fondamentales auxquelles il fait appel. SECTION 1 : SYSTEME DE CONTROLE DE GESTION Avant toute définition de cette expression

G) = X – M A l’équilibre, S = I donc un déficit budgétaire conduit à un déficit extérieur (idem pour un excédent). La politique d’ajustement structurelle (ou politique de rigueur) consiste en une hausse des impôts et une baisse des dépenses publiques => excédent budgétaire => rééquilibrage extérieur. La politique monétaire se fait grâce à la fixation des taux d’intérêts (S – I) La politique budgétaire se fait grâce à la gestion des finances publiques (T – G)

Chapitre II „H Les politiques economiques appliquee au Maroc depuis l¡¦independance Sec I: Les politiques macroeconomiques conjoncturelles (politique budgetaire, politique monetaire et politique fiscale Sec II: Les politiques structurelles (politiques des incitations industrielles, politique agricole) www.fsjes-agadir.info J. Tinbergen : . La politique economique consiste dans la manipulation deliberee d¡¦un certain nombre de moyens mis en ouvre pour atteindre certaines fins . Distinction

que : A- la durée de l’exercice budgétaire peut être modifiée par le parlement B - le gouvernement ne peut modifier les règles du vote du budget en cours d’année C - l’autorisation budgétaire accordée par le parlement est donnée pour une année civile C - Les crédits prévus par la loi de finances sont votés pour l’année civile. Sous réserve de certaines exceptions, ils doivent normalement être consommés avant le 31 décembre. 2. - L’exercice budgétaire commence le : A - 1er avril B

crises
des
finances
nationales
;
dans
le
cadre
des
programmes
de
sauvetage
des
pays,
le
FMI
 est
 devenu
 le
 shérif
 de
 la
 discipline
 budgétaire
 des
 pays
 bénéficiant
 du
 soutien
 des
 programmes
 d’ajustement
 mis
 en
 place
 en
 partenariat
 par
 l’UE
 et
 le
 FMI
 (le
 7
 mai
 2010
 l’Eurogroup
et
le
FMI
ont
soutenu
la
Grèce,
dont
le
déficit
budgétaire
représente
130%
du
 PIB,
 créant
 ainsi
 le
 FESF,
 fonds
 européen
 de
 stabilité
 financière,
 d’un
 montant
 de
 750
 milliards
d’euros
apportés
pour
les
2/3
par
l’Eurogroup))