Contrôle De Gestion Travaux Publics

de la RADEM………………...3 ▪ Historique…………………………………………………….4 ▪ Identification………………………………………………...5 ▪ Organigramme……………………………………………..6 ▪ Les départements de la RADEM…………………..7 à 18 Deuxième partie : travaux effectués………………… 19 à 24 Conclusion………………………………………………………..25 Annexe…………………………………………………………….26 Annexe 1 : facture manuelle Annexe 2 : lettre devis Annexe 3 : facture rendue au client

Introduction………………………………………………………. .2 Première partie : présentation de la RADEM………………...3 Historique…………………………………………………….4 Identification………………………………………………...5 Organigramme……………………………………………..6 Les départements de la RADEM…………………..7 à 18 Deuxième partie : travaux effectués………………… 19 à 24 Conclusion………………………………………………………..25 Annexe…………………………………………………………….26 Annexe 1 : facture manuelle Annexe 2 : lettre devis Annexe 3 : facture rendue au client Annexe 4 : le décompte  Annexe 5 : bordereau d’envoi Annexe

INSTITUT DE LA GESTION DELEGUEE Les partenariats publicprivé dans le secteur des sports et des loisirs en France Coup de projecteur sur les centres aquatiques Laboratoire de recherche Information, Organisation, Action (EA 2131) Composante Politiques, Organisations, Stratégies 29/04/2009 UFR STAPS Ŕ Université de Caen Basse-Normandie SOMMAIRE Liste des abréviations _____________________________________________________ 5 Remerciements ___________________________________________________________

promulgation de la loi n° 69-00 organisant le contrôle financier de l'État sur les entreprises publiques et autres organismes, les règles de fonctionnement du Comité d’Audit sont fixées conformément aux dispositions de la présente charte. Préambule Le Comité d’Audit est un organe de contrôle crée auprès des Etablissements Publics et sociétés à participation directe de l’Etat ou d’une collectivité locale, relevant du champ d’application du contrôle d’accompagnement. Le Comité d’Audit

Conducteur de Travaux dans le Bâtiment /Travaux Publics I-Introduction Générale Description du métier Le conducteur de travaux est un homme de terrain et ses activités varient beaucoup selon la taille du chantier et la structure de l’entreprise. Il dépend directement du chef d’entreprise ou du directeur des travaux. Il est responsable de la qualité des travaux effectués, de la tenue des délais et du respect du budget. Il contrôle toutes les étapes du chantier, depuis l’étude du dossier jusqu’à

fonctionnent, sa relation avec les différents partenaires ainsi que ses méthodes et procédures pratique du travail . Présentation général de la délégation régionale des trasports : Depuis sa création en 1920 sous le nom de « Direction général des travaux publics » Ministère de l’équipements et de transport a depuis vécu des changements de noms et de forme. L’accroissement de ses responsabilités l’a poussé à s’étendre à des domaines nouveaux et à adapter en permanence ses structures et ses missions

leur gestion publique : accroissement de l’autonomie des gestionnaires par l’allègement des contrôles externes a priori et le développement du contrôle interne, intégré aux activités opérationnelles ; normalisation des comptes et certification de ceux-ci par un auditeur externe ; développement du contrôle de gestion et du pilotage des politiques publiques par la performance. C’est sur ce cadre de gestion publique modernisé que viennent se greffer les fonctions d’audit, inspirées de la gestion des

MARCHES PUBLICS: Acteurs du système des dépenses de l’Etat Circuit de la dépense Les différents types de contrôle Contrôle à priori Contrôle interne des administrations: Contrôle hiérarchique ( IGM :contrôle interne,contrôle de gestion) Contrôle des engagements de dépenses (art 11) : exercé actuellement par le CED, vérification de la régularité, bonne imputation… Contrôle de la TGR (art 11): Contrôle de validité : Contrôle comptable

……………………………………………………….. |5 | |Partie I : | | |Le contrôle des marchés de l’Etat exercé par les organes relevant du Ministère des Finances | | |

MARCHES PUBLICS 2-12-349 PRINCIPAUX AXES D’INNOVATIONS DE LA REFORME : A. Consécration de l’unicité de la réglementation en matière de marchés publics : PRICIPALES INNOVATIONS DECRET 2-12-349 ( 171 Art ) DECRET 2-06-388 ( 96 Art ) l’adoption d’un décret unique pour les marchés de l’Etat, des établissements et entreprises publics et des collectivités locales et de leurs groupements. Art 2 fournitures et de services pour le compte de l'Etat et des établissements publics figurant