Contrôle De Gestion Travaux Publics

Droit public et économique     Chapitre 1 : Marché Public     C’est un contrat qui est conclu entre d’une part un pouvoir adjudicateur qui va être une personne public mais de façon très large. Ça peut être l’Etat lui-même. Ça peut être également une collectivité publique = département, une région, une municipalité etc.. Ca peut être également un établissement public = c’est une structure qui a un but qui peut être administratif (EPA), un EPIC établissement public industriel et commercial ex

[pic] [pic] L’office national de l’électricité a été crée le 13 Août 1963 par un Dahir, c’est un établissement public à caractère industriel et commercial, bénéficiant de la personnalité civile et de l’autonomie financière sous la tutelle administrative du ministère de l’énergie et des mines. L’ONE a remplacé la société Chérifienne de l’électricité (SCE) qui

titre suivant quand vous citez ce document : Beth, E. et A. Hrubi (2008), « Renforcer l’intégrité dans les marchés publics : Étude d’apprentissage mutuel au Maroc », document interne, Direction de la Gouvernance publique et du développement territorial, OCDE, Paris. Direction de la Gouvernance développement territorial publique et du Renforcer l’intégrité dans marchés publics ÉTUDE D’APPRENTISSAGE MAROC les AU MUTUEL Elodie Beth et Anikó Hrubi AVANT-PROPOS L’Organisation

2009 Marchés publics plus d’un siècle de marchés publics au Maroc (1907-2009) le programme de dématérialisation de la commande publique les enjeux de la réforme de la réglementation des marchés publics Sommaire 2 3 Editorial • Plus d’un siècle de marchés publics au Maroc (1907-2009) • Les avancées de la nouvelle réforme sur les marchés de l’état • Le programme de dématérialisation de la commande publique • Les enjeux de la réforme de la réglementation des marchés publics au Maroc •

Français - Or. Français DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES ET DES ENTREPRISES COMITÉ DE LA CONCURRENCE DAF/COMP/GF/WD(2010)34 Non classifié Français - Or. Français Forum mondial sur la concurrence COLLUSION ET CORRUPTION DANS LES MARCHES PUBLICS Contribution de l’Instance Centrale de Prévention de la Corruption du Maroc -- Session V -- Cette contribution est soumise par Monsieur Abdesselam ABOUDRAR , Président de l’Instance Centrale de Prévention de la Corruption du Maroc, au titre de

R e v u e d e l a T r é s o r e r i e G é n é r a l e d u R o y a u m e - N° 7 Février 2009 Marchés publics plus d’un siècle de marchés publics au Maroc (1907-2009) les enjeux de la réforme de la réglementation des marchés publics le programme de dématérialisation de la commande publique S o m m a i r e Directeur de la publication Saïd IBRAHIMI Responsable de la rédaction Rachid MELLIANI Comité de rédaction El Houcine AGHANIM Lahcen SBAI EL IDRISSI Abdelaziz EL HEBIL Lakhdar EL AOUANE

SEMINAIRE AUDIT DES MARCHES PUBLICS 25 et 26 Novembre 2008 PRESENTATION DU SEMINAIRE • PREMIERE PARTIE : GENERALITES • DEUXIEME PARTIE : METHODOLOGIE ET OUTILS DE REALISATION D’UNE MISSION D’AUDIT DES MARCHES PUBLICS • TROISIEME PARTIE : CAS D’APPLICATION PLAN DETAILLE DU SEMINAIRE PREMIERE PARTIE : GENERALITES 1. Fondement publics 2. Apports de l’audit dans le secteur public 3. L’audit interne dans le secteur public 4. Objectifs de l’audit des marchés publics de l’audit des marchés

LA GESTION DELEGUEE PLAN Introduction I) La nature juridique du contrat de gestion déléguée 1) Formation du contrat a) Modes de passation b) Composition du contrat 2) Exécution du contrat a) Droits et obligations des parties b) Achèvement du contrat II) La pratique du contrat de gestion déléguée 1) Les différentes formes de contrats a) La concession b) Le contrat d’affermage c) Le contrat de gérance d) La régie intéressée 2) Les critiques de la gestion déléguée

ACTIVITES DE LA RADEEC Chapitre 2 PRESENTATION DES SERVICES DE LA RADEEC RESSOURCES HUMAINES SERVICE JURIDIQUE SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT SERVICE MOYENS GENERAUX SERVICE COMMERCIAL SERVICE COMPTABLE & FINANCIER Chapitre 3 TRAVAUX EFFECTUEES La comptabilité des travaux La comptabilité analytique La comptabilité générale Conclusion Annexes Introduction La période du stage est une étape très importante dans notre vie et surtout dans la vie professionnelle. Le stage est considéré comme

RELATIFS À LA PASSATION DE MARCHÉS PUBLICS Page 1 de 66 INTRODUCTION Le domaine de la passation de marchés publics est vaste et couvre un large éventail d’activités telles que l’acquisition de biens et de services en quantité suffisante et de qualité appropriée, le regroupement des besoins d’approvisionnement avec d’autres départements, l’externalisation de services et la mise en place de partenariats avec les fournisseurs. Dans tous les cas, l’organisme public doit choisir un fournisseur