Contrôle Fiscal Au Maroc

marocains « cas du groupe MANAGEM » Master spécialisé 2014 Sidi Mohamed RIGAR ARIQ Mariem Essai de mise en place d’un système de comptabilité analytique « Cas de la RADEEMA » Master spécialisé 2014 Sidi Mohamed RIGAR HABIBI Rabab L’évaluation du contrôle interne du cycle d’approvisionnement «  Cas du groupe OCP » Master spécialisé 2014 Sidi Mohamed RIGAR CHOUKRI Othmane Mission d’audit opérationnel du cycle immobilisation-investissement « Cas de L’ONICL » Master spécialisé 2014 Sidi Mohamed RIGAR

recettes des collectivités locales AXE II: La gestion de la fiscalité locale  1. l’administration fiscale  2. Les missions de la direction générale des impôts  3. Les acteurs de l’action publique  4. le rôle des collectivités locales dans la détermination des taxes locales  AXE III: Procédures fiscales et Gestion des recettes fiscales 1. Procédures fiscales 2. Gestion des recettes fiscales Conclusion Introduction L’autonomie financière des institutions

gérer ses finances» : Toute entreprise se doit optimiser sa charge fiscale, comme toute autre charge pour gérer au mieux ses intérêts et ceux de ses dirigeants, associés ou salariés. Cela veut dire que l’entreprise se doit d’être vigilante dans suivi de la fiscalité de l’entreprise dans le but de minimiser le risque fiscal qui pèse en permanence sur sa situation et qui pourrait menacer sa pérennité, voire même sa survie. Le risque fiscal trouve naturellement son origine dans la complexité des règles

…………………………………………………………………...…5 II- Eléments d’information sur l’offshore…………………………………………………………….…..6 1) Zone franche ……………………………………………………………………………………………….……………..6 2) Place financière internationale……………………………………………………………………………………7 3) Paradis fiscal………………………………………………………………………………………………….……………8 4) Cas spécifique : Zone offshore de Tanger……………………………….………………………............9 III- Place financière offshore : Avantages, coûts et modèles….....................…..…….12 1) Les avantages

législatifs et certaines définitions … Après Mr. Khalid (responsable à la direction générale de douanes) nous a donné une attestation qui approuvait notre présence là-bas. Les missions Il y a plusieurs missions, la plus importante c’est la mission fiscale (le contrôle) et la perception des droits et taxes. Les apports Ils sont d’ordre +Economique (augmentation d’investissements) + Social (protection du consommateur) + Environnemental (Les produits doivent respecter les normes) + Autres (apports sécuritaires

ROYAUME DU MAROC -------------HAUT-COMMISSARIAT AU PLAN PROSPECTIVE « MAROC 2030 » LES FINANCES PUBLIQUES Rapport préparé par Mr Saïd TOUNSI Professeur à l’Université Mohamed V pour le compte du Haut Commissariat au Plan 30 avril 2006 TABLES DES MATIERES 1. L’ETAT DES LIEUX 1.1- Les acquis 1.1.1- Au niveau global 1.1.2- Au niveau des dépenses 1.1.3- Au niveau des recettes 1.1.4- Au niveau de financement 1-2 : Intensification de la pression sur les finances publiques

Introduction : Le système fiscal marocain a connu une profonde réforme depuis le milieu de la décennie 80. L’objectif essentiel attendu de cette réforme était l’élaboration d’ un système fiscal moderne, cohérent et efficient. Cette réforme a porté sur les principales catégories d’impôts et taxes et a abouti à la mise en œuvre de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) en 1986 en remplacement de la taxe sur les produits et services, et à l’institution de l’impôt sur les sociétés (IS) en 1988 et de

[pic] Introduction I. Consolidation : contexte juridique et processus de consolidation au Maroc 1. Contexte juridique 2. Processus de consolidation II. Normes IFRS : Principe et évolution  1. Principes des IFRS 2. Maroc : adoption des normes IFRS III. Cas pratique « Maroc telecom» 1. Application des normes IFRS 2. Elaboration des comptes consolidés Conclusion Introduction Aujourd’hui, face à la mondialisation des marchés, et la libre

L'organisation de l'administration fiscale au Maroc L’administration fiscale marocaine est organisée selon trois grandes directions qui sont : * La direction générale des impôts La Direction Générale des Impôts (D.G.I) est chargée de la mise en ouvre de la politique fiscale, conformément aux orientations du Ministre de l'Economie et des Finances. De ce fait, elle a pour mission : d'étudier et d'élaborer les projets de textes législatifs et réglementaires à caractère fiscal ; d'étudier, d'élaborer

d Droit fiscal Introduction aux techniques fiscales : La fiscalité est une composante essentielle du processus de gestion. La fiscalité est un élément complexe : - la multiplicité des textes juridiques nécessite une bonne maîtrise de l’ensemble des lois et règlements dont entre autre le droit fiscal. - la fiscalité nécessite également une maîtrise des règles comptables. - Son application est fonction de la structure juridique de l’entreprise.