Contrôle Interne Cih

financier - régissant les rapports Assureur / Assuré, les obligations des parties, le contrôle des sociétés d'assurances, les éléments devant obligatoirement figurer dans le contrat… pour conforter les structures d’un marché relativement performant bien que modeste. Au Maroc, le premier texte régissant le contrat d'assurance est l'Arrêté Viziriel du 28 Novembre 1934, et du 6 septembre 1941 relatif au contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances, de réassurance et de capitalisation. La réglementation

pris dans l’usine, mais dans le siège social. Donc l’usine n’est pas une entreprise, par conséquent ces usines ne sont pas des unités économiques, mais des unités techniques. Société mère 10% de participation 60% (aucun contrôle niveau décision) A filiale mère 55% B sous filial 3. Un centre de décision souverain et indépendant : Les entreprises sont libres de leurs actions, la souveraineté et l’indépendance de l’entreprise est relative, elle

............................................ 14 Programme « Amélioration du Climat des Affaires au Maroc » 2 Les nantissements : Leviers de l’accès au crédit pour l’entreprise marocaine ? LISTE DES ABREVIATIONS ET ACRONYMES BMCE BMCI CIH CRI EU FSVC GPBM ICE OMPIC PME RC SGMB UCC USAID Banque Marocaine du Commerce Extérieur Banque Marocaine du Commerce Intérieur Crédit Immobilier et Hôtelier Centre Régional d’Investissement Etats-Unis Financial Services Volunteer Corp Groupement des

bancaire a sa propre organisation comptable. Dans la banque au lieu de travailler avec le fameux PCGM, on travail avec le PCEC : Le Plan Comptable des Etablissements de Crédit, émis par Bank Al-Maghrib, en parallèle avec le PCI : le Plan Comptable Interne. Auparavant, et à cause de la multiplicité de l’activité bancaire, l’introduction des nouvelles opérations financière et la saturation du plan de comptes la banque a eu besoin d’une nouvelle organisation comptable. Ainsi est venu l’adoption du PCEC

nomination est ratifiée par le Ministre chargé des Finances. 5 banque populaire ENCGT Le comité directeur a pour missions de: • définir les orientations stratégiques du Groupe, • exercer un contrôle administratif, technique et financier sur l’organisation et la gestion des organismes du CPM, • définir et contrôle les règles de fonctionnement communes au Groupe • prendre toutes les mesures nécessaires au bon fonctionnement des organismes du CPM et à la sauvegarde de leur équilibre financier. La Banque

surveillance spécifique des établissements de crédit a été mise en place afin de contrôler la bonne marche du système financier ; ce contrôle a été accentué après les faillites de deux grandes banques mondiales « dans les années 1970 », par la création d’un comité qui avait pour mission de mettre en place des standards internationaux et surtout renforcer le système financier. Les représentants des onze institutions de contrôle bancaire ont proposé une norme de fonds propres commune en 1988 appelé « Bâle

Comité et sa nomination est ratifiée par le Ministre chargé des Finances. Le comité directeur a pour missions de: • définir les orientations stratégiques du Groupe, • exercer un contrôle administratif, technique et financier sur l’organisation et la gestion des organismes du CPM, • définir et contrôle les règles de fonctionnement communes au Groupe • prendre toutes les mesures nécessaires au bon fonctionnement des organismes du CPM et à la sauvegarde de leur équilibre financier.

dudit Comité et sa nomination est ratifiée par le Ministre chargé des Finances. Le comité directeur a pour missions de: • définir les orientations stratégiques du Groupe, • exercer un contrôle administratif, technique et financier sur l’organisation et la gestion des organismes du CPM, • définir et contrôle les règles de fonctionnement communes au Groupe • prendre toutes les mesures nécessaires au bon fonctionnement des organismes du CPM et à la sauvegarde de leur équilibre financier. La Banque

complémentarité : Durant cette période, la Banque Populaire, alors semi-publique, ne concernait que l'artisanat, les petits commerces et les PME. Les autres banques étaient spécialisées dans d'autres activités : la BMCE (les opérations d'import et d'export) ; le CIH ; la CNCA (le crédit agricole) ; etc. La naissance de la Banque Populaire coïncide avec celle des OFS, et celle des banques privées telles que la BNP (à capitaux étrangers essentiellement)... Parallèlement, la Banque Populaire bénéficiait de sa place

capital social, de l'implantation et du| |marché. D'autre part, des critères qualitatifs qui sont utilisés non seulement pour compléter les premiers, mais aussi pour donner une idée précise de la PME, | |puisqu'ils renseignent sur sa structure interne, son organisation et ses méthodes de gestion. | |Au Maroc, il n'existe pas de définition légale de la PME mais plusieurs définitions. Dans les années 1983, le code des investissements