Convention collective

Convention collectives Avant la loi de 2008 Loi Convention collective : ANI (Accord National Interprofessionnel) Convention Collective Accord de branche (profession) Convention / accord d’entreprise Contrat de travail Toujours le plus favorable L’ANI est plus favorable pour le salarié Après la loi de 2008 Loi Convention collective : ANI (Accord National Interprofessionnel) Convention Collective Accord de branche (profession)

 CONVENTION COLLECTIVE SOMMAIRE TITRE I DISPOSITIONS GENERALES Objet et champ d’application de la convention… Prise d’effet………………………………………… Abrogation des conventions collectives antérieures. Avantages acquis Durée, dénonciation de la convention Adhésions ultérieures TITRE II EXERCICE DU DROIT SYNDICAL Respect réciproque des droits syndicaux et de la liberté d’opinion………………………………………. Absences pour activités syndicales……………….. Panneaux d’affichage……………………………….. Recouvrement des

Convention collective HOSPITALISATION PRIVÉE Brochure JO 3307 Convention collective nationale de l'hospitalisation privée. Étendue par arrêté du 29 octobre 2003 JORF 15 novembre 2003. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 18 avril 2002 (A National) Préambule en vigueur étendu Organisations patronales signataires : Fédération de l'hospitalisation privée (FHP) ; Syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes âgées (SYNERPA). Syndicats de salariés signataires : Fédération

Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisé par avenant du 17 juin 2004 Chapitre Ier : Dispositions générales I. - Objet et durée Article 1er En vigueur étendu Dernière modification : Crée par Avenant du 17 juin 2004 en vigueur le 1er jour du mois suivant l'extension BO conventions collectives 2004-37 étendu par arrêté du 8 décembre 2004 JORF 26 décembre 2004. La présente convention règle sur l'ensemble du territoire

Conventions collectives |    Liste des Conventions Collectives déposées à la Direction du Travail ENTREPRISE/ETABLISSEMENT | ADRESSE | ACTIVITE | SYNDICAT | DATE DE CONCLUSION | SAMIR | Mohammedia | Industrie du raffinage | CDT | 25/11/2005 | SOMACA | Casablanca | Industrie automobile | CDT | 11/04/2005 | Itissalat Almaghrib (IAM) | Casablanca | Télécommunication | CDT + UMT | 16/11/2004 | Chantiers et Ateliers du Maroc | 2Bd des almohades casa | Construction et réparation naval | UMT

ABDELOUAFI Haitam INTRODUCTION La convention collective du travail est un accord conclu entre un employeur ou un groupement d’employeurs et une ou plusieurs organisations syndicales représentatives de salariés, en vue de fixer en commun les conditions d’emploi et de travail ainsi que les garanties sociales. Le législateur dans la nouvelle Constitution et dans le code du travail encourage et exhorte les pouvoirs publics à promouvoir les conventions collectives. Celles-ci, constituent, en effet, un

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES HOTELS, CAFES, RESTAURANTS H.C.R. Septembre 2010 Source : www.consultant-chr.com/ Préambule Titre I Article 1 : Champ d'application Article 2 : Entrée en vigueur, durée Article 3 : Révision ou modification Article 4 : Dénonciation Article 5 : Commission nationale d'interprétation et de conciliation Article 6 : Commission décentralisées de conciliation 1) Niveau de constitution 2) Mise en place 3) Composition 4) Rôle des commissions décentralisées

La convention collective de travail Présentation  Accord conclu entre : une ou plusieurs organisations de travailleurs et une ou plusieurs organisation d’employeurs ou plusieurs employeurs.  Constitue une source importante dans le droit du travail. Consultation et copie des CCT  Conclues dans une commission ou sous-commission paritaire.  Enregistrées par le Greffe de la Direction générale Relations collectives de travail. Trois types CCT intersectorielles • Conseil national du Travail

Esthétiquecosmétique et enseignement associé Convention collective Esthétique-cosmétique et enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l’esthétique et de la parfumeried(1) Accord champ d’application (1) Convention collective en cours de négociation. Signature Extension JO Révision Extension JO Brochure JO IDCC 29-10-2008 9-7-2009 17-7-2009 - - - - - Avertissement A la suite de la dénonciation de la CCN de la parfumerie – esthétique

mais aussi à la convention collective ou à l’accord collectif dont l’entreprise relève. Voici une présentation des conventions collectives, de leurs caractéristiques et de leur utilité. Présentation En droit du travail, une convention collective de travail ou CCT est un accord conclu entre des organisations d'employeurs et des syndicats de salariés. 

Cet accord encadre et réglemente les contrats de travail et leur exécution pour une activité et un territoire donnés. 

La convention peut être nationale