Convention de Bâle

pénal. Pour cela, nous verrons d’abord le droit pénal au niveau de la relation avec le client, puis l’application du droit pénal issu de la réglementation. I dans la rlation avec les clients: - Loie Murcef 2001 : condition tarifaire Convention de compte information d’augmentation de tarif +3 mois sinon cloture sans frais 2010 = possibilité de prendre délégation d’assurance création de la médiation encours 1500€ max - Loie sécurité financiere 2003 : démarchage

d'un contrat international, nous nous référerons en principe à la LDIP, sauf bien sûr lorsqu'il existe une convention internationale (art. 1 al. 2 LDIP). Tel sera fréquemment le cas en matière de compétence des tribunaux et d'exécution des jugements, où la Convention de Lugano (ci-après CL) joue un rôle considérable. En matière de droit applicable, nous aurons souvent recours aux Conventions de La Haye de 1955 (ci-après LH55) et de Vienne de 1980 (ci-après CV), qui régissent certains aspects de la

santé (santé environnementale) et le droit émergent des générations futures. La problématique de la nécessité de mise en œuvre d'un droit international de l'environnement s'est cristallisée dès les années 1990 autour du sommet de Rio et de ses conventions et déclarations internationales. En effet, dans le domaine de l'environnement, l'engagement des Etats et collectivités est complexe et dépend d'un grand nombre de paramètres que le droit international devrait pouvoir prévoir ou encadrer[ Le droit

la zone européenne G) La Pologne : un membre signataire Membre de l'Organisation Mondiale du Commerce Membre de l'OCDE Signataire du Protocole de Kyoto Signataire de la Convention de Washington sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d'extinction Signataire de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux et de leur élimination Signataire du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche

pays ont signé des accords de coopération et se sont engagés à maintenir l’Atlantique sud comme zone exempte d’armes nucléaires Signataire du Protocole de Kyoto Signataire de la Convention de Washington sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d'extinction Signataire de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux et de leur élimination Signataire du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche

chiffre d'affaires hors taxes inférieur à 75 M.Dh ou un total bilan inférieur à 50 M.Dh; - un programme d'investissement initial inférieur à 25 M.Dh. Réalisé par Brahim EL KADIRI LES PME MAROCAINES, IMPACTÉES PAR L'APPLICATION DE BÂLE II L'application de l'accord de Bâle II par les banques marocaines aura incontestablement un impact sur les conditions de financement des PME. Le secteur bancaire mettra en place des ratings d'entreprise standardisés et objectifs en vue d'évaluer leur solvabilité. Ainsi

11 2. CONTEXTE DE L’ETUDE 12 2 2.1 Risques industriels récurrents 12 5 2.2 Historique de quelques accidents au niveau international 13 7 2.3 Historique de quelques accidents au niveau national  13 8 2.4 Obligation du Maroc vis-à-vis des conventions internationales 14 10 2.5 Justification du projet 14 3. DEMARCHE METHODOLOGIQUE 15 12 Phase 1 : Diagnostic de la situation actuelle 15 13 Phase 2 : Elaboration d’une liste de produits chimiques dangereux 16 14 Phase 3 : Elaboration de fiches

des célèbres affichistes et décorateurs de l'art nouveau), et à Budapest de Rippl-Ronai. Le peintre suisse Arnold Böcklin, qui travaille en Allemagne et en Italie, joue un rôle important dans le courant symboliste ; son tableau l'île des Morts (1880, Bâle, Kunstmuseum) fait figure d'œuvre emblématique. Ce n'est que relativement tardivement que l'Italie, influencée par D'Annunzio, développe un courant symboliste. L'école de Pont-Aven et Gauguin dans sa période tahitienne, les et Maurice Denis, leur

l’urbanisation et protéger un certain nombre de zones paysagères. L’industrie s’est montrée globalement coopérative et a souvent pris les devants pour améliorer ses performances environnementales, notamment en concluant des accords environnementaux ("conventions") et en recourant à des audits et au management environnemental ; les entreprises ont également des obligations de notification en matière d’environnement. La mise en place en 1995 d’un système d’autorisation adaptée témoigne d’une tendance à privilégier

ainsi que l'élaboration des études sectorielles représentent des outils de prise de décision, permettant une meilleure appréciation du risque de défaut des PME marocaines. LES PME MAROCAINES, IMPACTÉES PAR L'APPLICATION DE BÂLE II L'application de l'accord de Bâle II par les banques marocaines aura incontestablement un impact sur les conditions de financement des PME. Le secteur bancaire mettra en place des ratings d'entreprise standardisés et objectifs en vue d'évaluer leur solvabilité