Convention de Rotterdam

un navire et recrute des équipages pour livre une marchandise, ce contrat fait intervenir bcp de droit , il est donc vitale que ces contrat soit réglemente au niveau mondial et européenne ( la convention de vienne de 11 avril 1980 sur la vente international des marchandise ou la convention de Rotterdam du 2010 sur les transports maritime) certain de ces textes sont impérative d autre sont supplétive . * La classification des contrats spéciaux 1- Les contrats translatifs des propriétés

sont encadrés par de nombreux traités internationaux, normes et institutions. La principale convention étant SOLAS (The international Convention Safety Of Life At Sea) traduit en français par « Sauvegarde de la vie humaine en mer », vise à définir différentes règles relatives à la sécurité, la sûreté et l’exploitation des navires. C’est le naufrage du Titanic en 1912 qui a donné naissance à la convention SOLAS. La dernière a été adoptée le 01 novembre 1974 par l’organisation maritime internationale

aujourd’hui 26 membres répartis entre l’Europe et l’Amérique du Nord. 5 mai 1949 : création du Conseil de l’Europe Dans la foulée du Congrès de La Haye, les gouvernements européens créent le Conseil de l’Europe, à l’origine, un an plus tard, de la Convention européenne des droits de l’homme et de la Cour du même nom. Basé à Strasbourg, le Conseil de l’Europe est responsable d’une œuvre juridique considérable, notamment sur le plan des droits de l’homme. Mais il joue un rôle modeste dans l’unification

promouvoir la prise de conscience d’une identité européenne. Mais le projet s’arrête en 1952 faut de succès . Dans les années 1960s, certains intellectuels européens relancent le débat comme par exemple Pieter Sanders, professeur de la faculté de Rotterdam, qui publie en 1967 un rapport très précis sur la société européenne . Tous les aspects fonctionnels de la SE sont abordés par Sanders qui deviendra longtemps un des grands défenseurs symboliques de la Societas Europaea. Le projet s’essouffle sous

moyennant une commission sur le CA réalisé.  Des conventions internationales par mode de transport existent lesquelles ont pour but de définir clairement la responsabilité des compagnies signataires. Ces conventions font autorité dans les contrats de transport et méritent que l'on en rappelle ici les principales clauses : 02/01/2013 ROUTIER FERROVIAIRE MARITIME AERIEN Convention Genève Berne Bruxelles Hambourg Et Rotterdam Contrats d'affrètement Varsovie + protocole de

le monde et qui seront étroitement liés» La création de la valeur pour les usagers et la recherche de la productivité sont désormais les déterminants de la politique de développement des ports modernes. En matière de diversification ; le port de ROTTERDAM participe aux coté d’opérateurs de terminaux (ECT) et de compagnies de chemins de fer nationales et étrangères, à l’ouverture de nouveaux liens ferroviaires à fin de structurer le réseau terrestre qui l’entoure. Les activités de réseau dans les

ce fait, sous l’impulsion de l’expansion des exportations chinoises2, la région accueille actuellement les plus grands ports mondiaux, dont Hong Kong, Shangaï et Ningbo qui totalisent à eux seuls un trafic de 709,3 Mt. Par ailleurs, Singapour et Rotterdam se positionnent en tête du palmarès du Top cinq, affichant des transbordements respectifs de 347 Mt et de 320 Mt. Par tonnage, les flottes les plus importantes sont enregistrées au Panama, au Libéria, en Grèce, à Chypre et aux Bahamas. Dans une

n’est pas responsable des fautes des prestataires contrairement au commissionnaire qui est responsable car il choisi les prestataires de service. LE TRANSPORT MARITIME Les principaux ports en France sont les suivants : Marseille - Le Havre - Rotterdam (1er en France) –Anvers. Shanghai est le 1er port au monde en termes de trafic ; beaucoup d’activités économiques se concentrent en ce lieu. I. CADRE DU TRANSPORT MARITIME Les différents types de navire Pétroliers ou tankers, cargo ou porte

aujourd’hui 26 membres répartis entre l’Europe et l’Amérique du Nord. 5 mai 1949 : création du Conseil de l’Europe Dans la foulée du Congrès de La Haye, les gouvernements européens créent le Conseil de l’Europe, à l’origine, un an plus tard, de la Convention européenne des droits de l’homme et de la Cour du même nom. Basé à Strasbourg, le Conseil de l’Europe est responsable d’une œuvre juridique considérable, notamment sur le plan des droits de l’homme. Mais il joue un  rôle modeste dans l’unification

la première fois le 28 mai 1994 sous l'impulsion de Bernard Blistène professeur , conservateur et directeur des musée français qu'il co-dirige jusqu'en 1996 , en 2003 le Mac acquiert le label « musée de France » c'est a dire qu'il  signe une convention avec l'état , qui lui apporte conseil et expertise et à l'égard duquel il a des obligations. Il est soumis au contrôle scientifique et technique de l'état , pour la région c'est le DRAC PACA «direction régionales des affaires culturelle de la région