Convention de Rotterdam

appréciée suivant l'esprit du code dans lequel elle figure et non d'après l'esprit des lois françaises qui ne s'appliquent qu'aux français ou des lois traditionnelles marocaines qui ne concernent que les marocains. Casablanca interprétera comme Rotterdam l'art. du code néerlandais prohibant le testament olographe. Impossible de voir une simple manifestation de formalisme là où le législateur étranger entend édicter une règle touchant l'Etat et la capacité des personnes. ».

outre-mer) - Grâce à ces territoires qui sont presque tous des îles (sauf Guyane), la France affiche la 2ème zone économique exclusive (ZEE) derrière les États-Unis et devant l'Australie et la Russie, soit 10 millions de km². Cette ZEE, définie par la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (Montego Bay, 1982), assure à la France une souveraineté sur l'exploitation de nombreuses ressources (hydrocarbures, pêche, énergies renouvelables...). - Ces territoires ultramarins ont permis

équipements Camions/bateaux/trains Conteneurs/boîtes Les infrastructures Ports, entrepôts, chemins de fer, routes adjacentes Les opérations Manipulation des charges (Transferts, distribution, entreposage, transformation) Les ressources humaines Conventions collectives et Conditions de travail Compétences et formation Le législatif Douanes Transports L’environnement LA GESTION DÉ-INTÉGRÉE L’absence de stratégies publiques et privées. Absence de stratégie intégrée par l’ensemble des usagers. La

l’exportateur ou l’importateur, c’est que lui que les navires sont à sa disposition et il peut donner des consignes très précises à ses navires comme donner un itinéraire précis. La convention applicable est la convention de Bruxelles appelé aussi les Règles de la Haye ou bien la Convention Maritime internationale. Cette convention a été modifiée plusieurs fois : une première fois en 1968, appelé les règles de Visby. La deuxième modification était pour introduire la référence d’indemnisation DTS. La troisième

autour de +5% En Asie annee 2009, elle a repris en 2010 un rythme l'Est et de la Russie ainsi que des exportations du Sud Est, I Indonesie (+18%) et la Malaisie normal", que Drewry pronostique a +54% toujours vigoureuses A contrario si Rotterdam a (+15%) ont mieux progresse que la Thailande pour 2012 Néanmoins, cette croissance globale affiche +6,6%, les deux ports belges comme les (+5%) et le Vietnam (+7%) souffre de quèlques divergences selon les mar- italiens ont recule

| 2 | Singapour | 30 | 3 | Hong Kong | 24.3 | 10 | Rotterdam | 11.8 | 53 | Le Havre | 2.4 | Sur les 10 premiers ports, 8 sont asiatiques dont 6 chinois portés par la forte activité industrielle de la Chine et ses exportations. Les ports américains et européenne sont de gros importateurs de bien manufacturé, exportent vers les pays du sud et renvoient des conteneurs en Asie. Les ports européens Classement : 1. Rotterdam 2. Anvers 3. Hambourg 4. Amsterdam 5. Marseille

l’environnement 5.4.3 Les labels écologiques, la certification des systèmes de gestion de l’environnement et le commerce international 5.5 Les subventions 5.6 L’agriculture 5.7 Les droits de propriété intellectuelle 5.7.1 L’Accord sur les ADPIC et la Convention sur la diversité biologique 5.7.2 L’Accord sur les ADPIC et l’agriculture 5.8 L’investissement 5.9 Les marchés publics 5.10 Les AEM et l’OMC 6. Les questions institutionnelles 6.1 Ouverture des processus de décision en matière commerciale

République Française au Maroc, a présidé les travaux de la journée de réflexion sur le thème : « La politique d’aménagement du territoire au Maroc : enjeux et perspectives » le 6 juillet 2007 à Rabat. Cette journée, marquée par la signature de plusieurs conventions de partenariat entre le MATEE et l’Ambassade de France, l’Association Marocaine de l’Intelligence Economique et l’ANRT, a vu la participation de plusieurs intervenants marocains et étrangers, qui ont pu débattre des perspectives de la politique

indemniser. Aérien 17 DTS/kilos donc +/- 20€. 30kg = 600€. Déclaration <- 1000 * Influence des conventions internationales * Les différentes assurances en maritime Les modes de transport : Aujourd’hui dans le CI 2 mondes s’affrontent mais de côtoie aussi tous les jours les chargeurs et les armateurs (transport) * La LOTI et les conventions internationales * La convention de Rotterdam : évolution mondiale en matière de transport qui lie les chargeurs et les armateurs * Les types

1966 modifié, en dernier lieu le 23 décembre 1986. • La convention de Bruxelles signée en 1924 (ratifiée par 78 états dont la France) et ses protocoles modificatifs (1968 et 1979) ratifiés par 20 pays (dont la France). Ces protocoles modificatifs ne s’appliquent que dans les pays signataires. • La convention de Hambourg entrée en vigueur en 1992 a été ratifié par 28 états mais par aucune grande puissance maritime. • Le convention de Rotterdam signée le 24 sept 2009 par la France mais le corum de 20