Convention de Schengen

à l’initiative de l’élection du Parlement européen au suffrage universel et de la création du Système Monétaire Européen - François Mitterrand et Helmut Kohl jouent un rôle dans : la réalisation du Marché unique, la constitution de l’Espace Schengen, la création d’une monnaie commune, la Politique étrangère et de Sécurité Commune, la notion de citoyenneté européenne - L’action conjointe de Jacques Chirac et de Gerhard Schröder permet l’adaptation progressive de la Politique Agricole Commune

Aujourd’hui la plupart  des européens sont libres de circuler, de travailler et de s’installer partout dans « l’espace Schengen ». En effet, La Convention de Schengen  supprime les contrôles des personnes aux frontières intérieures des pays signataires, harmonise les contrôles aux frontières extérieures à la zone et met en place une politique commune en matière de visas. L’espace Schengen regroupe aujourd’hui 22 Etats membres de l’UE, et 3 Etats associés – l’Islande, la Norvège et la Suisse, soit 25 Etats

Communauté économique européenne (CEE) et l’Euratom. Elles entreront en vigueur le 1er janvier 1958. 4 janvier Signature de la convention de Stockholm créant, à l’initiative du Royaume-Uni, l’Association européenne de libre-échange (AELE), comprenant plusieurs pays européens qui ne sont pas États membres de la CEE. 20 juillet Signature, à Yaoundé, de la convention d’association entre la CEE et dix-huit pays africains. 8 avril Signature du traité de fusion des exécutifs des trois Communautés

est symbolique du début de la mise en œuvre d’une véritable intervention de l’Etat dans ce domaine. Aujourd’hui, les sources de droit sont complexes et relèvent non seulement de la législation française mais également de textes internationaux, conventions ou traités ou accords bilatéraux. Depuis l’entrée en vigueur du traité d’Amsterdam, la compétence communautaire dans les domaines de l’immigration et de l’asile est établie. En attendant une harmonisation des politiques au niveau européen, les questions

l’Irlande. 1er janvier 1981 : Une Europe à Dix Second élargissement : la Grèce entre dans la CEE 14 juin 1985 : signature des accords de Schengen La France, la RFA, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg signent à Schengen des accords prévoyant la suppression progressive des frontières entre ces États et la libre circulation des personnes. Mais la convention d’application de l’accord n’est signée que le 19 juin 1990 et entre en vigueur seulement le 26 mars 1995. 1er janvier 1986 : l’Europe des

subsidiaire et de protection temporaire visant à offrir un statut approprié à tout ressortissant d'un pays tiers nécessitant une protection internationale et à assurer le respect du principe de non-refoulement. Cette politique doit être conforme à la Convention de Genève du 28 juillet 1951 et au protocole du 31 janvier 1967 relatifs au statut des réfugiés, ainsi qu'aux autres traités pertinents. 3 2. Aux fins du paragraphe 1, le Parlement européen et le Conseil, statuant conformément à la procédure

l’exportation de devises La fiscalité L’éducation La vie privée Le regroupement familial Travailler dans une entreprise Les conditions, droits et obligations dans le cadre du travail Comment rechercher un emploi Conditions d’entrée en zone Schengen et en Espagne Les démarches et formalités pendant le séjour L’obligation de retour Risques encourus par une situation irrégulière Démarches à effectuer lors du retour au Maroc Feuilles pratiques « Je fais le point » Services d’urgences Répertoire

la citoyenneté Européenne: Introduction: I. Les avantages: A. Principe de suppléance: 1. Définition : 2. Le maintient de la paix : B. Le libre échange de richesses et d'hommes: 1. Un exemple : l’Euro 2. Un autre exemple : l’espace Schengen : II. Les inconvénients, les contraintes imposées : 1. Le principe de subsidiarité, définition : 2. Des réalisations Européenne concrètent mais qui présentent quelques failles : III. Les perspectives: A. Un projet pour l'avenir: 1. Un

d’affrontements politiques internes, est en train de changer complètement de nature. La mise en œuvre de l’accord de Schengen a transformé, non seulement la pratique des services chargés, dans les différents Etats parties à ce système, de la police des étrangers, mais aussi et peut– être, aujourd'hui, surtout, la perception que les étrangers candidats à l’immigration ont de l'Europe : avec l’espace Schengen, l'Europe leur apparaît comme un vaste territoire, d’un seul tenant, dans lequel, à partir d’un point d’entrée

Signature de « l’Acte Unique Européen » en 1986 = renforce cette construction. Volonté d’un marché unique. Suppression du dernier obstacle en 1993 par la fin des contrôles aux frontières. Chapitre 4 – L’Union Européenne 1 c) La convention de Schengen : Signée en 1985 par 5 pays (France, RFA, Belgique, Luxembourg, Pays Bas) puis en 1990 et 1992, Italie, Grèce, Espagne et Portugal. Actuellement, tous les pays membres de l’UE (sauf RU, Irlande) et 2 pays extérieurs (Norvège, Islande) ont