Convention de Schengen

titre du regroupement familial. En Europe, l'accord de Schengen en 1985 pour régler la circulation entre la plupart des pays européens et pour avoir une vision collective en matière d'immigration. Cet accord de 1985 a été complété par la Convention de Dublin de 1990 qui développe l'accord type Schengen à l'ensemble des pays au sein et hors de l'Europe. La Convention de Dublin de 1990 est devenue un règlement européen en 2009. Cette convention de 1990 garantie des droits aux demandeurs d'asile et

DROIT PUBLIC L’évolution du droit des étrangers L’article 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales Juridictions nationales et droit international 9 L’évolution du droit des étrangers Depuis les années 1980, le droit des étrangers a connu une profonde instabilité en France, reflétant l’âpreté des luttes idéologiques et politiques autour des questions d’immigration et du droit de la nationalité. L’ordonnance du 2 novembre 1945, texte

(Danemark, Irlande, Royaume-Uni (1973), Grèce (1981), Espagne et Portugal (1986). La zone Euro est crée, qui est l’ensemble des pays de l’UE adoptant comme monnaie unique l’euro, et l’espace Schengen est mis en place, il s’agit d’une zone constitué des 24 Etats membres de l’UE qui ont adhéré à la convention ouvrant leurs frontières intérieures. Depuis l’UE a atteint les 27 états membres, et s’est élevée au rang de puissance et fait partie des trois pôles majeurs de l’économie mondiale : la Triade

titre de rester une terre d’accueil pour les réfugiés politiques reconnus par la Convention de Genève ( juillet 52). * Facteurs GEOGRAPHIQUES : La proximité géographique entre Etats de l’UE = espace ouest riche/ Est peu développé. Ou entre UE et espace peu développé du monde/ en contact directe avec la Méditerranée = Afrique. Les étudiants = programme ERAMUS = libre circulation des étudiants dans l’espace Schengen. * Facteurs HISTORIQUE et LINGUISTIQUES : ancienne colonies = couples migratoires

Churchill appellent à recréer la « famille européenne» - 1er outil : le Conseil d'Europe (1948 : Congrès de L'Europe va donner naissance à ce Conseil en 1949) Benelux, France, Italie, RU, Irlande, Danemark, Norvège et Suède. Union ou fédération ? Convention Européenne de Sauvegarde des DH et des Libertés Fondamentales = prévaut sur législations nationales. - contexte de GF : construction européenne dans « espace atlantique ». OECE 1948 : Organisation Européenne de Coopération Economique 2.

territoires de l’Europe - M. FOUCHER, Quelles frontières pour l’Europe ? (Monde) Patrie I : Les frontières des Europes Il n’y pas une seule Eu, il y en a pls. L’UE n’est pas l’Eu, et à l’intérieure même de l’UE il y a pls zones (zone €, espace Schengen ect) qui n’englobent pas tous les mêmes pays ⇒ il y a pls europes à envisager. A. L’UE est parfois intégrée dans des espaces (organisation) plus vaste – ex : OTAN OTAN comporte 28 pays membres, 22/28 sont membres de l’UE et 6/28 extérieur à

Royaume-Uni. 1er janvier 1981 : Une Europe à 10 Deuxième élargissement : la Grèce entre dans la CEE. 14 juin 1985 : signature des accords de Schengen La Belgique, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas et la RFA signent à Schengen des accords prévoyant la suppression progressive des frontières entre ces États et la libre circulation des personnes. Mais la convention d’application de l’accord n’est signée que le 19 juin 1990 et entre en vigueur seulement le 26 mars 1995. 1er janvier 1986 : l’Europe des

l'exil, l'épreuve et le défi Patrice Deramaix Crise du droit d'asile, crise de la démocratie En juin 1985, plusieurs pays de la communauté européenne - la France, l'Allemagne, le Bénélux - établissent une convention, à Schengen, sur l'abolition graduelle des frontières internes. En 1990 sont signés les arrêtés d'application qui régissent la libre circulation des personnes et des biens à l'intérieur de l'espace communautaire, et définissent les modalités de l'octroi des visas, de l'accueil

membre de l'Union européenne ; En devenant membre de l'Union européenne, la Pologne a mis officiellement fin à sa phase de transition vers la démocratie et l'économie de marché. 21 décembre 2007 : la Pologne devient membre de l'espace Schengen. (La convention de Schengen promulgue l'ouverture des frontières entre les pays signataires.) Actualités : Le 11 Avril 2010, l'avion transportant le chef d'Etat polonais, Lech Kaczynski, accompagné de son épouse – mais aussi de nombreuses personnalités du

agricole. - 1985 : acte unique signé à Luxembourg avec un objectif jusqu’en 1993  Marché intérieur sans frontière  Harmonisation fiscale  Harmonisation des politiques sociales  Coordination des effets de recherche  Signature du traité de Schengen pour la disparition des frontières humaines intérieures européennes pour 12 pays qui implique une coopération douanière renforcée avec pour objectif 1995. • UE : L’Union Européenne est instituée par le traité de Maastricht signé le 7 février